Vertaling van "assurance que leurs licences seront renouvelées " (Frans → Engels) :

Lorsque vous demandez à des entreprises du secteur privé d'investir de telles sommes, vous devez leur donner une certaine assurance que leurs licences seront renouvelées, à condition qu'elles satisfassent aux exigences en matière de licences, et qu'elles continuent de détenir une licence pour une plus longue période.
When we ask the private sector to make these investments, they need a high expectation that their licences will be renewed, provided they meet and respect the conditions of the licences, and that they will have a licence for a longer period of time.

Le gouvernement a aussi déclaré récemment — le ministre en a fait l'annonce — que les licences de spectre ne seront renouvelées que si toutes les conditions sont respectées. Ainsi, si d'autres entreprises veulent investir dans des services ruraux, par exemple, elles pourront le faire.
The government has also recently stated, the minister recently made an announcement, that it will only renew spectrum licences when all licence commitments are met so that other companies wanting to invest, for example in rural services, can do so.

Nous croyons que la solution à court et moyen termes en vue d'assurer un approvisionnement en isotopes médicaux stable à la population canadienne est de réparer le réacteur NRU le plus rapidement possible et de soutenir financièrement les efforts afin que sa licence soit renouvelée jusqu'en 2016.
We believe that the short- and medium-term solution to ensuring stable medical isotope supply for Canadians is to repair the NRU reactor as quickly as possible and to provide financial support to efforts to ensure that the licence is renewed until 2016.

On ne peut que se féliciter, par exemple, que l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) puisse contribuer à assurer la libre circulation de produits technologiques aériens, de services de transport et de leurs équipages, étant donné que les différents permis, licences et autres documents octroyés par le biais de l’Agence ou d’offices nationaux, sur la base de leurs propres règles, seront automatiquement acceptés dans d’autres États membres.
One can only applaud, for example, the fact that the European Aviation Safety Agency (EASA) is able to contribute towards ensuring the free movement of air technology products, of transport services and of crew, on account of the fact that various licenses, permits and other documents issued via the agency or national offices, on the basis of their own rules, will be automatically accepted in other Member States.

Des efforts de plus grande ampleur seront assurément nécessaires pour faire de la mobilité durable une réalité, néanmoins la stratégie renouvelée proposée décrit un certain nombre de mesures précises de réduction des émissions de CO2 des véhicules légers.
Although wider efforts will be needed to make sustainable mobility a reality, the proposed renewed strategy outlines a number of specific actions to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles.

Si l’on veut que tout le monde ait un accès assuré aux médicaments, d’autres changements seront nécessaires dans le respect des droits de licence obligatoire.
If all people are to be guaranteed access to medicines, then further changes will be needed in respect of mandatory licensing.

Le fournisseur de services de navigation aérienne doit assurer que des mécanismes garantissant un traitement équitable des détenteurs de licences dont la validité des mentions ne peut être étendue seront utilisés.
The air navigation service provider shall ensure that mechanisms guaranteeing fair treatment of licence holders, whose endorsements" validity can not be extended, will be applied.

Les principales caractéristiques de la directive proposée sont les suivantes : - Conformément au principe de subsidiarité, l'octroi des autorisations relèvera de la compétence des États membres. - Les États membres ne seront pas tenus d'imposer un système d'autorisation, mais ceux qui le feront devront se conformer aux principes suivants : - Il sera interdit de limiter a priori le nombre des nouveaux arrivants, sauf dans la mesure requise pour assurer une utilisation efficace des fréquences radio. - Le système des autorisations générales (où chaque entreprise qui satisfait aux conditions fixées dans de règles générales a le droit d'offrir ses services ou ses infrastructures) sera préféré au système des licences particulières. - Les procédures pour l'octroi des autorisations ou des licences seront ouvertes, transparentes et non discriminatoires. - Il faudra définir des principes harmonisés et prévoir des mécanismes d'harmonisation tant pour les procédures relatives à l'octroi des autorisations que pour les conditions qui s'y attachent (par exemple, des conditions liées à la protection des usagers, en particulier en ce qui concerne l'approbation préalable du contrat d'abonnement par les autorités de tutelle, l'exigence d'une facturation précise et détaillée, l'offre de services de secours et l'offre de conditions spéciales pour les personnes handicapées).
The most important features of the proposed directive are: - in line with the principle of subsidiarity, the granting of authorisations will be the responsibility of Member States; - there should be no obligation for Member States to require an authorisation, but if they do so they must be in compliance with the following principles; - the prohibition of any a priori limitation in the number of new entrants, except to the extent required to ensure an efficient use of radio frequencies; - the priority given to general authorisations (every undertaking complying with conditions set out in general rules may offer its services or infrastructure), as opposed to individual licences; - national authorisation or licencing procedures have to be open, transparent and non-discriminatory; - the definition of harmonised principles and the provision of harmonisation mechanisms both for the procedures for the granting of authorisations and the conditions attached to authorisations (for example conditions related to the protection of users, in particular in relation to prior approval by the regulatory authority of the standard consumer contract, provision of detailed and accurate billing, provision of emergency services and special arrangements for disabled people).

Thaïlande: les banques européennes pourront davantage tirer profit de l'expansion rapide des centres bancaires offshore de Bangkok, car sept nouvelles licences seront accordées d'ici à 1987 à des banques offshore exploitant le marché national thaïlandais. Philippines: pour la première fois depuis 50 ans, les compagnies d'assurance européennes auront toute liberté pour s'établir aux Philippines avec la garantie qu'elles ne feront l'objet d'aucune discrimination. Singapour: l'accès au marché offshore de Singapour, un des plus importants en Asie, sera garanti. Brésil: les banques européennes seront autorisées à participer à la privatisation des banques publiques au Brésil.
Thailand: European banks can cash in more on Bangkok's fast-growing offshore banking, as 7 new licences will be given by 1997 to offshore banks tapping the domestic Thai market; Philippines: for the first time for fifty years, European insurance companies will be free to establish in the Philippines, with guarantee of non-discrimination against them; Singapore: access to Singapore's offshore market, one of the biggest in Asia, will be guaranteed; Brazil: European banks will be allowed to participate in the privatisation of state-owned banks in Brazil.