Traduction de «aspects historiques doivent entrer » (Français → Anglais) :

Parmi les nombreux aspects qui doivent entrer en ligne de compte dans la réglementation, je tiens à attirer particulièrement l’attention sur l’exclusion du champ d’application de la directive de substances – telles que les PVC et les nanomatériaux – qui auraient vu leur production interdite.
Of the many aspects which are to be taken into consideration for the purpose of regulation, I would like to draw particular attention to the exclusion from the scope of the directive of those substances – such as PVC and nanomaterials – which would have faced a ban on their production.

N. considérant que la prise en compte des spécificités de la petite pêche constitue un des aspects qui doivent impérativement entrer dans la future PCP, mais que, dans le même temps, elle ne saurait constituer en elle-même l’intégralité de la dimension sociale de la réforme, au regard de la crise sévère que traverse actuellement l’intégralité du secteur;
N. whereas the specific characteristics of small-scale fishing constitute an aspect that must be taken into account in the future CFP, but at the same time must not be the sole focus of the social dimension of the reform, given the severe crisis currently affecting the entire sector;

Les aspects historiques doivent entrer en ligne de compte.
The historical thing has to be taken into account.

20. estime que les propositions relatives à de nouvelles dispositions en matière de capitaux propres applicables aux établissements de crédit (Bâle II), qui doivent entrer en vigueur en 2005, conduiront à une aggravation de la situation financière des PME; met notamment en garde contre une baisse probable du capital-risque disponible, si l'évaluation continue d'être basée sur des données historiques que les "jeunes pousses” ne peuvent notamment pas présenter;
20. Considers that the proposals for the new own capital rules for credit institutions (Basel II), due to enter into force in 2005, will lead to a worsening of financing conditions for small and medium-sized businesses; warns in particular of a likely drop in available risk capital if assessment continues to be on the basis of historical data which start-ups cannot, of their very nature, provide;

20. estime que les propositions relatives à de nouvelles dispositions en matière de capitaux propres applicables aux établissements de crédit (Bâle II), qui doivent entrer en vigueur en 2005, conduiront à une aggravation de la situation financière des PME; met notamment en garde contre une baisse probable du capital-risque disponible, si l'évaluation continue d'être basée sur des données historiques que les "jeunes pousses" ne peuvent notamment pas présenter;
20. Considers that the proposals for the new own capital rules for credit institutions (Basel II), due to enter into force in 2005, will lead to a worsening of financing conditions for small and medium-sized businesses; warns in particular of a likely drop in available risk capital if assessment continues to be on the basis of historical data which start-ups cannot, of their very nature, provide;

5. estime que les propositions relatives à de nouvelles dispositions en matière de capitaux propres applicables aux établissements de crédit (Bâle II), qui doivent entrer en vigueur en 2005, conduiront à une aggravation de la situation financière des PME; met notamment en garde contre une baisse probable du capital-risque disponible, si l'évaluation continue d'être basée sur des données historiques que les "jeunes pousses" ne peuvent notamment pas présenter;
5. Considers that the proposals for the new own capital rules for credit institutions (Basel II), due to enter into force in 2005, will lead to a worsening of financing conditions for small and medium-sized businesses; warns in particular of a likely drop in available risk capital if assessment continues to be on the basis of historical data which start-ups cannot, of their very nature, provide;

Sur le plan formel, deux textes législatifs sont toutefois présentés: * un règlement du Conseil, fondé sur l'article 235 du Traité, couvrant les aspects qui doivent entrer en vigueur dès que possible pour procurer au marché la sécurité nécessaire en vue de préparer à temps le passage.
Formally however, there will be two legal texts: * a Council regulation based on Article 235 of the Treaty covering those aspects which need to come into force as soon as possible to provide the market certainty for the early preparation of the changeover.

Ces mesures ne seront pas appliquées si les discriminations visées dans le titre VII de la note du 22 avril 1992 sont éliminées avant la date où les mesures doivent entrer en vigueur ou si le président les juge contraires à l'intérêt général. Bruxelles le 1 février 1993 PASSATION DES MARCHES ET TELECOMMUNICATIONS CEE-US Historique Les négociations sur la libéralisation multilatérale du marché des équipements de télécommunications ont été menées dans le cadre de l'accord GATT relatif aux marchés publics.
This action will not be taken if the discrimination identified in the April 22, 1992 Title VII identification is eliminated prior to the scheduled imposition of the action, or if the President determines such action to be contrary to the national interest (Source: USTR) EC - US PROCUREMENT AND TELECOMMUNICATIONS Background Discussions on the multilateral liberalisation of the telecommunications equipment market have been conducted within the framework of the GATT Government Procurement Agreement.

M. Shucksmith : Il y a de nombreux aspects historiques derrière tout ça, et je ne vais pas entrer dans les détails.
Mr. Shucksmith: There is much history behind this, which I will not go into the details of.

Les aspects du système de justice militaire qui ont attiré tout particulièrement l'attention sont ceux qui reflètent des différences de traitement entre les militaires et les civils, ou entre les diverses catégories de militaires, par exemple l'absence de certaines garanties accordées traditionnellement en droit pénal en ce qui concerne les procès sommaires; le fait que seuls les militaires de la troupe (caporaux et soldats(3)) et les sous-officiers (caporaux-chefs et sergents) puissent être punis de détention ou de rétrogradation par procédure sommaire; la latitude considérable dont jouissent les commandants pour décider s'ils doivent instruire un procès ou rendre un non-lieu, parfois même pour des accusations portant sur des crimes très graves; et le fait que les personnes chargées de remplir des fonctions judiciaires (ou ce qui serait considéré comme des fonctions judiciaires dans le système civil) sont souvent des membres de la chaîne de commandement n'ayant aucune formation juridique ou exerçant d'autres responsabilités qui semblent entrer en conflit avec l'application du code de discipline militaire.
Particular attention has been drawn to aspects of the military justice system that reflect a disparity of treatment between soldiers and civilians or among military personnel, such as the lack of certain traditional criminal law safeguards at summary trials; the fact that only junior ranks (privates and corporals(3)) and non-commissioned officers (master-corporals and sergeants) can be summarily sentenced to detention or reduction in rank; the considerable discretion of commanding officers in deciding to proceed with or dismiss charges, possibly including even very serious criminal charges; and the fact that persons exercising judicial functions (or what would be judicial functions in the civilian system) are often members of the chain of command who have no legal training and who have other apparently conflicting responsibilities for administering the Code of Service Discipline.