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Traduction de «arrangements convenus soient compatibles » (Français → Anglais) :

3. Dans le cadre de la préparation aux situations de crise, l'État pilote ou les États pilotes veille(nt) à ce que les citoyens non représentés soient dûment pris en compte dans la planification d'urgence des ambassades et consulats, à ce que les plans d'urgence soient compatibles et à ce que les ambassades et consulats ainsi que les délégations de l'Union soient dûment informés de ces arrangements.

3. To prepare for crises the Lead State(s) shall ensure that unrepresented citizens are duly included in embassies and consulates' contingency planning, that contingency plans are compatible and that embassies and consulates as well as Union delegations are duly informed about these arrangements.


3. Dans le cadre de la préparation aux situations de crise, la délégation de l'Union veille à ce que les citoyens non représentés soient dûment pris en compte dans la planification d'urgence des ambassades et consulats, à ce que les plans d'urgence soient compatibles et à ce que les ambassades et consulats soient dûment informés de ces arrangements.

3. To prepare for crises the Union delegation shall ensure that unrepresented citizens are duly included in embassies and consulates' contingency planning, that contingency plans are compatible and that embassies and consulates are duly informed about these arrangements.


Ces consultations devraient avoir pour objectifs principaux de faciliter l'échange d'informations et de veiller à ce que les arrangements convenus soient compatibles avec le traité et avec les politiques communes, en particulier avec le cadre commun de coopération avec les États-Unis défini par l'ACAM étendu.

The main purpose of the consultations should be to facilitate the exchange of information and to ensure that the arrangements are consistent with the Treaty and with common policies, in particular the common framework of cooperation with the United States of America set out in the CMAA as expanded.


L'objectif de ces consultations est de faciliter l'échange d'informations et de veiller à ce que les arrangements convenus soient conformes au traité, aux politiques communes et a l'ACAM étendu.

The purpose of these consultations is to facilitate information exchange and ensure that the agreed arrangements comply with the Treaty, common policies and the extended CMAA.


2. Le présent règlement ne fait pas obstacle au maintien ou à la conclusion par les États membres d'accords ou d'arrangements entre deux ou plusieurs d'entre eux visant à faciliter davantage l'obtention de preuves, pour autant qu'ils soient compatibles avec le présent règlement.

2. This Regulation shall not preclude Member States from maintaining or concluding agreements or arrangements between two or more of them to further facilitate the taking of evidence, provided that they are compatible with this Regulation.


16. propose que l'adoption de politiques budgétaires compatibles avec les stratégies et les priorités définies dans les lignes directrices pour l'emploi soit garantie et contrôlée à tous les niveaux (communautaire, national et local), afin que les objectifs, les engagements et les mesures convenus soient traduits en crédits budgétaires appropriés, le cas échéant, sur une base pluriannuelle;

16. Suggests that at all levels (Community, national and local) checks should be made to ensure that the budget policies adopted are consistent with the strategies and priorities laid down by the employment guidelines, in order to translate agreed targets, commitments and measures into appropriate budget allocations, possibly on a multi-annual basis;


Il ne fait pas obstacle au maintien ou à la conclusion par les États membres d'accords ou d'arrangements visant à accélérer ou à simplifier la transmission des actes, pour autant qu'ils soient compatibles avec ses dispositions.

This Regulation does not preclude Member States from maintaining or concluding agreements or arrangements to expedite or simplify the transmission of documents, provided that they are compatible with the Regulation.


2. Le présent règlement ne fait pas obstacle au maintien ou à la conclusion par les États membres d'accords ou d'arrangements visant à accélérer ou à simplifier la transmission des actes, pour autant qu'ils soient compatibles avec le présent règlement.

2. This Regulation shall not preclude individual Member States from maintaining or concluding agreements or arrangements to expedite further or simplify the transmission of documents, provided that they are compatible with this Regulation.


2. Dans le cas des médicaments vétérinaires importés de pays tiers, les autorités chargées de la surveillance sont les autorités compétentes des États membres dans lesquels les contrôles visés à l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2001/82/CE sont effectués, à moins que des arrangements appropriés n'aient été convenus entre la Communauté et le pays d'exportation pour que ces contrôles soient effectués ...[+++]

2. In the case of veterinary medicinal products imported from non-member countries, the supervisory authorities shall be the competent authorities of the Member States in which the controls referred to in Article 55(2) of Directive 2001/82/EC are carried out unless appropriate arrangements have been made between the Community and the exporting country to ensure that those controls are carried out in the exporting country and that the manufacturer applies standards of good manufacturing practice at least equivalent to those laid down b ...[+++]


2. Dans le cas des médicaments importés de pays tiers, les autorités chargées de la surveillance sont les autorités compétentes des États membres dans lesquels les contrôles visés à l'article 51, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/83/CE sont effectués, à moins que des arrangements appropriés n'aient été convenus entre la Communauté et le pays d'exportation pour que ces contrôles soient effectués ...[+++]

2. In the case of medicinal products imported from non-member countries, the supervisory authorities shall be the competent authorities of the Member States in which the controls referred to in Article 51(1)(b) of Directive 2001/83/EC are carried out, unless appropriate arrangements have been made between the Community and the exporting country to ensure that those controls are carried out in the exporting country and that the manufacturer applies standards of good manufacturing practice at least equivalent to those laid down by the C ...[+++]




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arrangements convenus soient compatibles ->

Date index: 2022-08-01
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