Vertaling van "arrangements convenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarifs convenus [ prix convenus ]
agreed charges

flux de polluants atmosphériques convenus
fluxes of agreed air pollutants

polluants atmosphériques convenus
agreed air pollutants

Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices

arrangement avec apport de capital [ arrangement avec participation au capital | arrangement de participation au capital | arrangement avec prise de participation ]
equity arrangement

arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires
prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements

accord de soudure [ arrangement de couplage | arrangement de soudure | arrangement intérimaire | dispositions transitoires ]
bridging arrangement

prix convenus
agreed charges

niveaux convenus des armements
agreed levels of armament

accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée
orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[7] Ces arrangements contractuels mutuellement convenus par les États membres pourraient aider ceux-ci à appliquer les volets appropriés de la politique industrielle qui reflètent les priorités économiques dégagées par le Conseil européen, à partir des recommandations spécifiques à chaque pays, dans son analyse commune de la situation économique dans les États membres et dans la zone euro en tant que telle.
[7] These mutually agreed contractual arrangements by Member States could support the implementation of relevant aspects of industrial policy reflecting the economic policy priorities identified in the European Council's shared analysis of the economic situation in the Member States and the euro area as such on the basis of the country-specific recommendations.

3. L'application du présent règlement à l'aéroport de Gibraltar est différée jusqu'à la mise en application des arrangements convenus dans la déclaration commune, du 2 décembre 1987, faite par les ministres des affaires étrangères du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni.
3. Application of this Regulation to Gibraltar airport shall be suspended until the arrangements in the Joint Declaration made by the Foreign Ministers of the Kingdom of Spain and the United Kingdom on 2 December 1987 enter into operation.

2. Sans préjudice des dispositions de l'article 19, paragraphes 4 à 6, et de ses compétences et de sa responsabilité politique générale, la présidence semestrielle est assistée dans toutes ses responsabilités, sur la base du programme de 18 mois ou en vertu d'autres arrangements convenus entre eux, par les autres membres du groupe prédéterminé de trois États membres visés à l'article 1er, paragraphe 4.
2. Without prejudice to the provisions of Article 19(4) to (6) and to its powers and its overall political responsibility, the six-monthly Presidency shall be assisted in all its responsibilities by the other members of the pre-established group of three Member States referred to in Article 1(4) on the basis of the 18-month programme or pursuant to other arrangements agreed between them.

Le Parlement européen doit cependant, selon lui, pouvoir jouer un rôle plus actif dans la définition de la politique économique de façon à aider les États membres à mettre en œuvre les arrangements convenus d'un commun accord.
But the European Parliament must in his view play a more active role in determining economic policy, so as to provide the Member States with assistance in implementing agreements that have been jointly concluded.

les arrangements convenus en cas de remplacement d'un membre de la Commission en cours de mandat de celle-ci (point 4);
the arrangements concerning the replacement of a Member of the Commission during that body's term of office (Point 4);

(b) les arrangements convenus en cas de remplacement d'un membre de la Commission en cours de mandat de celle-ci (article 4);
(b) the arrangements agreed concerning the replacement of a Member of the Commission during that body’s term of office (Article 4);

L'objectif de ces consultations est de faciliter l'échange d'informations et de veiller à ce que les arrangements convenus soient conformes au traité, aux politiques communes et a l'ACAM étendu.
The purpose of these consultations is to facilitate information exchange and ensure that the agreed arrangements comply with the Treaty, common policies and the extended CMAA.

Ces consultations devraient avoir pour objectifs principaux de faciliter l'échange d'informations et de veiller à ce que les arrangements convenus soient compatibles avec le traité et avec les politiques communes, en particulier avec le cadre commun de coopération avec les États-Unis défini par l'ACAM étendu.
The main purpose of the consultations should be to facilitate the exchange of information and to ensure that the arrangements are consistent with the Treaty and with common policies, in particular the common framework of cooperation with the United States of America set out in the CMAA as expanded.