Vertaling van "après quoi le motionnaire peut clore " (Frans → Engels) :

Au cours de la période réservée aux Affaires émanant des députés, lorsque le débat sur une motion portant production de documents sous la rubrique « Avis de motions (documents) » a duré une heure et demie au total, un ministre peut parler pendant au plus cinq minutes, qu’il ait déjà pris la parole ou non, après quoi le motionnaire peut clore le débat après avoir parlé pendant au plus cinq minutes .
During Private Members’ Business, when debate on a motion for the production of papers under “Notices of Motions (Paper)” has taken place for a total of one hour and 30 minutes, a Minister may speak for not more than five minutes, whether or not he or she has previously spoken, and the mover may close the debate by speaking for not more than five minutes.

Le crédit peut atteindre 1 million d'USD par assujetti; le montant non utilisé peut être reporté et utilisé au cours des exercices compris entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018, après quoi le report de crédit expire et ne peut plus être utilisé.
The credit is up to USD 1 million per taxpayer and the unused amount may be carried forward and used in tax years from 1 January 2013 until 31 December 2018, after which the credit carryover expires and may not be used.

Que, pendant la séance d'aujourd'hui, le député qui propose la motion le jour désigné ne puisse parler plus de vingt minutes, après quoi une période ne dépassant pas dix minutes puisse lui être accordée, au besoin, afin de permettre aux députés de poser des questions et de faire de brèves observations sur des sujets ayant trait au discours, ainsi que de permettre des réponses auxdites questions et observations, après quoi un représentant de chaque parti reconnu, autre que celui du motionnaire, puisse parler jusqu'à dix minutes, suivies, dans chaque cas et au besoin, d'une période ne dépassant pas cinq minutes afin de permettre aux députés de poser des questions et de faire de brèves observations sur des sujets ayant trait au discours, ainsi que de permettre des réponses auxdites questions et observations.
That, during today's sitting, the Member proposing a motion on an allotted day shall not speak for more than twenty minutes, following which, a period not exceeding ten minutes shall be made available, if required, to allow members to ask questions and comment briefly on the matters relevant to the speech and to allow responses thereto, and immediately thereafter a representative of each of the recognized parties, other than that of the member proposing the motion, may be recognized to speak for not more than ten minutes, following which, in each case, a period not exceeding five minutes shall be made available, if required, to allow members to ask questions and comment briefly on matters relevant to the speech and to allow responses thereto.

D'après ce principe, lorsque l'État intervient sur le marché en tant qu'entité commerciale, il doit agir de la même manière qu'un opérateur privé, faute de quoi une aide d'État peut exister.
It follows from this principle that, when the State acts in a market as a commercial operator, it must do so in a way comparable to a private operator. If the State does not do so, State aid could be involved.

Lorsque le débat sur une motion portant production de documents, sous la rubrique « Avis de motions (documents) », a duré une heure et demie au total, l’Orateur l’interrompt et un ministre de la Couronne ayant ou non déjà pris la parole peut parler pendant au plus cinq minutes, après quoi l’auteur de la motion peut clore le débat après avoir parlé pendant au plus cinq minutes.
When debate on a motion for the production of papers, under the order “Notices of Motions (Papers)”, has taken place for a total time of one hour and thirty minutes, the Speaker shall at that point interrupt the debate, whereupon a Minister of the Crown, whether or not such Minister has already spoken, may speak for not more than five minutes, following which the mover of the motion may close the debate by speaking for not more than five minutes.

Lorsque le point de référence du véhicule franchit la ligne AA', il faut appuyer à fond sur la commande de l'accélérateur (sans rétrogradage automatique sur un rapport inférieur à celui qui est normalement utilisé en conduite urbaine) jusqu'à ce que l'arrière du véhicule franchisse la ligne BB', et que le point de référence se trouve au moins 5 m au-delà de cette ligne, après quoi la commande peut être relâchée.
When the reference point of the vehicle reaches the line AA' the accelerator control shall be fully depressed (without operating the automatic downshift to a lower range than normally used in urban driving) and held fully depressed until the rear of the vehicle passes BB', but the reference point shall be at least 5 m behind BB'.

Si la substance d'essai est stable pendant toute la durée de l'étude, une aliquote de la substance d'essai peut être préparée, après quoi les dilutions spécifiées sont préparées quotidiennement.
If the test chemical is stable for the duration of the study, then one starting aliquot of the test chemical may be prepared, and the specified dosage dilutions prepared daily.

l’installation de quarantaine agréée ou l’unité d’un centre de quarantaine agréé doit être nettoyée et désinfectée, après quoi aucun oiseau ne peut s’y trouver pendant un délai d’au moins sept jours avant que les oiseaux importés n’y soient introduits;
the approved quarantine facility or unit of an approved quarantine centre must be cleaned and disinfected and then be kept free of birds for at least seven days before the imported birds are introduced;

Motions Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. White (Langley-Abbotsford), propose, Que, d'ici le 10 décembre 1997, le député qui propose une motion le jour désigné soit limité à vingt minutes de présentation, après quoi une période ne dépassant dix minutes pourra lui être allouée au besoin, pour permettre les questions et commentaires brefs des députés sur le sujet de la motion, ainsi que les réponses du motionnaire, après quoi un représentant de chaque parti reconnu autre que celui du motionnaire pourrait parler jusqu'à dix minutes suivies, dans chaque cas et au besoin, d'une période de questions, de réponses et de commentaires ne dépassant pas cinq minutes pour permettre les questions et commentaires brefs des députés sur le sujet de la motion.
Motions By unanimous consent, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. White (Langley-Abbotsford), moved, That, during the period ending December 10, 1997, the Member proposing a motion on an allotted day shall not speak for more than twenty minutes, following which, a period not exceeding ten minutes shall be made available, if required, to allow Members to ask questions and comment briefly on matters relevant to the speech and to allow responses thereto, and immediately thereafter a representative of each of the recognized parties, other than that of the Member proposing the motion, may be recognized to speak for not more than ten minutes, following which, in each case, a period not exceeding five minutes shall be made available, if required, to allow Members to ask questions and comment briefly on matters relevant to the speech and to allow responses thereto.

Lorsque le débat sur une motion portant production de documents, sous la rubrique « Avis de motions (documents) », a duré une heure et cinquante minutes, le Président l’interrompt et un ministre de la Couronne ou un secrétaire parlementaire parlant au nom d’un ministre, ayant ou non déjà pris la parole peut parler pendant au plus cinq minutes, après quoi l’auteur de la motion peut clore le débat après avoir parlé pendant au plus cinq minutes. Ensuite, le Président met immédiatement la question aux voix.
When debate on a motion for the production of papers, under the order “Notices of Motions (Papers)”, has taken place for a total time of one hour and fifty minutes, the Speaker shall at that point interrupt the debate, whereupon a Minister of the Crown or a Parliamentary Secretary speaking on behalf of the Minister, whether or not such Minister or Parliamentary Secretary has already spoken, may speak for not more than five minutes, following which the mover of the motion may close the debate by speaking for not more than five minutes, after which the Speaker shall forthwith put the question.