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Traduction de «motion peut clore » (Français → Anglais) :

Lorsque le débat sur une motion portant production de documents, sous la rubrique « Avis de motions (documents) », a duré une heure et demie au total, l’Orateur l’interrompt et un ministre de la Couronne ayant ou non déjà pris la parole peut parler pendant au plus cinq minutes, après quoi l’auteur de la motion peut clore le débat après avoir parlé pendant au plus cinq minutes.

When debate on a motion for the production of papers, under the order “Notices of Motions (Papers)”, has taken place for a total time of one hour and thirty minutes, the Speaker shall at that point interrupt the debate, whereupon a Minister of the Crown, whether or not such Minister has already spoken, may speak for not more than five minutes, following which the mover of the motion may close the debate by speaking for not more than five minutes.


À la fin d’un débat sur une motion portant production de documents sous la rubrique « Avis de motions (documents) », un ministre ou un secrétaire parlementaire est autorisé à prendre la parole de nouveau pour cinq minutes tout au plus, qu’il ait ou non déjà pris la parole, après quoi l’auteur de la motion peut clore le débat après avoir parlé pendant au plus cinq minutes (voir l’article 97(2) du Règlement).

At the end of a debate on a motion for the production of papers under “Notices of Motions (papers)”, a Minister or a Parliamentary Secretary has the right to speak again for not more than five minutes, whether or not he or she has previously spoken, and the mover may close the debate by speaking for not more than five minutes (see Standing Order 97(2)).


Il peut s’agir d’une motion d’ajournement du débat ou d’une motion pour clore la séance.

Some examples include a motion to adjourn debate and a motion to adjourn the Senate.


Au cours de la période réservée aux Affaires émanant des députés, lorsque le débat sur une motion portant production de documents sous la rubrique « Avis de motions (documents) » a duré une heure et demie au total, un ministre peut parler pendant au plus cinq minutes, qu’il ait déjà pris la parole ou non, après quoi le motionnaire peut clore le débat après avoir parlé pendant au plus cinq minutes .

During Private Members’ Business, when debate on a motion for the production of papers under “Notices of Motions (Paper)” has taken place for a total of one hour and 30 minutes, a Minister may speak for not more than five minutes, whether or not he or she has previously spoken, and the mover may close the debate by speaking for not more than five minutes.


Lorsque le débat sur une motion portant production de documents, sous la rubrique « Avis de motions (documents) », a duré une heure et cinquante minutes, le Président l’interrompt et un ministre de la Couronne ou un secrétaire parlementaire parlant au nom d’un ministre, ayant ou non déjà pris la parole peut parler pendant au plus cinq minutes, après quoi l’auteur de la motion peut clore le débat après avoir parlé pendant au plus cinq minutes. Ensuite, le Président met immédiatement la question aux voix.

When debate on a motion for the production of papers, under the order “Notices of Motions (Papers)”, has taken place for a total time of one hour and fifty minutes, the Speaker shall at that point interrupt the debate, whereupon a Minister of the Crown or a Parliamentary Secretary speaking on behalf of the Minister, whether or not such Minister or Parliamentary Secretary has already spoken, may speak for not more than five minutes, following which the mover of the motion may close the debate by speaking for not more than five minutes, ...[+++]




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Date index: 2023-03-15
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