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Traduction de «après quoi le commissaire doit rencontrer » (Français → Anglais) :

Selon la jurisprudence de la Cour de justice, ces heures de repos compensatoire doivent être prises dès que possible; quoi qu’il en soit, tout repos journalier manqué doit être pris immédiatement après la période de travail prolongée.

According to the jurisprudence of the Court of Justice, such compensatory rest hours should be taken as soon as possible; in any event, any missed daily rest should be taken immediately after an extended shift.


Cette période de conservation doit être limitée à cinq ans, après quoi toutes les données à caractère personnel seront supprimées, à moins que le droit national n’en dispose autrement.

That period should be limited to 5 years, after which all personal data should be deleted unless national law provides otherwise.


Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniversaire au plus tard, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique.

If a holder turns 50 after 31.12.1999, he has to exchange his licence for a new model on his 50th birthday at the latest and thereafter a period of validity of five years applies.


En outre, nous avons besoin de ce à quoi travaille le commissaire Rehn – qui s’exprimera après moi – et à quoi j’ai fait allusion précédemment.

In addition, we need something that Commissioner Rehn – who is going to speak next – is working on, and which I alluded to earlier.


Quoi qu’il en soit, la commissaire Ferrero Waldner a rencontré le président Abbas hier et lui a témoigné, au nom de la Commission, notre soutien dans sa quête d’une solution pacifique au conflit du Moyen-Orient.

In any event, Commissioner Ferrero Waldner had a meeting with President Abbas yesterday, and, on the Commission’s behalf, expressed our support for the quest for a peaceful solution to the Middle East conflict.


6. Un commissaire doit rencontrer les élus d'un parlement national sur une base hebdomadaire.

6. A Commissioner shall meet with a national parliament on a weekly basis.


Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les parties |La Commission doit réexaminer cet accord six mois après son entrée en vigueur.

The Council is now expected to adopt a Council Decision concluding this agreement, following which the agreement would enter into force via an exchange of letters between the parties. |The Commission must review this agreements six months after its entry into force.


- que le rôle de la Commission en tant que moteur du processus d'intégration doit être assuré et les pouvoirs de son Président renforcés, que la prochaine Commission (2005-2010) devra comporter un commissaire par État membre et, par la suite, un nombre fixe de commissaires désignés selon un système de rotation égalitaire ; au cas où le nombre de commissaires serait fixé à un par État, une restructuration s’impose afin de sauvegarder la collégialité et le rôle de garant de l’intérêt communautaire ; ...[+++]

that the role of the Commission as the driving force behind the integration process must be secured and the powers of its President must be strengthened, that the next Commission (2005-2010) must comprise one Commissioner per Member State and, subsequently, a set number of Commissioners nominated in accordance with an egalitarian rota system; should the number of Commissioners be set at one per Member State, restructuring will be called for in order to safeguard the Commission’s collegiate nature and its role as guarantor of the Community interest; in any event the Commission President’s power to dismiss an individual Commissioner shou ...[+++]


Jusqu'à quel point le modéré Rugova serait-il disposé, selon vous, Monsieur le Commissaire, après vos rencontres, à accepter un dialogue avec son homologue démocratiquement élu à Belgrade ?

In your opinion, Commissioner, on the basis of your conversations with him, to what extent is the moderate Mr Rugova likely to be willing to agree to enter into dialogue with his democratic counterpart in Belgrade?


La procédure d’infraction doit être entamée dans un délai d’un an après que la BCE ou la banque centrale nationale dans la juridiction de laquelle a été commise l’infraction a pris connaissance de cette infraction, à défaut de quoi, la procédure d’infraction expire.

The infringement procedure must be triggered within 1 year of the existence of the infringement becoming known to the ECB or to the national central bank of the jurisdiction where the infringement occurred. Failing that, it expires.




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après quoi le commissaire doit rencontrer ->

Date index: 2024-04-17
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