Vertaling van "après quoi elles étaient transférées " (Frans → Engels) :

Le problème, c'est que, jusqu'en 1906, les données des recensements recueillies par Statistique Canada restaient confidentielles pendant 92 ans, après quoi elles étaient transférées aux Archives nationales du Canada, qui les mettait alors à la disposition du public.
The problem is that until 1906 census information collected by Statistics Canada was kept confidential for 92 years, after which time the information was provided to the National Archives of Canada and available for public searches.

Dans un premier temps, la Commission a procédé à une analyse approfondie de l'ensemble des réponses, après quoi elle a sélectionné les aspects sur lesquels une action communautaire se justifiait pour améliorer la protection des consommateurs, principal objet de la présente communication.
The Commission first made a detailed analysis of all the responses and then selected the areas where Community action to improve consumer protection was justified, on which the present communication concentrates.

Le sénateur Murray : Avez-vous vu la lettre que la ministre a mentionnée, celle que le greffier du Conseil privé a envoyée vers la fin de l'année dernière à toutes les institutions fédérales pour leur rappeler à quoi elles étaient tenues à la suite des modifications?
Senator Murray: Have you seen the letter, which the minister referred to, that the Clerk of the Privy Council sent out toward the end of last year to all federal institutions, reminding them of what is now expected of them as a result of the amendments?

J'ignore si vous le savez, mais seulement le tiers environ des familles à deux revenus se prévalent de cette déduction. Parmi celles qui le font, la réclamation moyenne en 1996 n'a été que de 2 600 $, tandis que le maximum admissible était de 5 000 $—c'est-à-dire un peu plus de la moitié de ce à quoi elles étaient admissibles.
I'm not sure if you're aware of this, but only about a third of dual-earner families actually even claim it, and for those that do claim it, the average claim in 1996, when you could claim $5,000, was only $2,600—a little more than half of what they were eligible for.

1. Si la personne condamnée se trouve dans l’État d’émission, elle est transférée vers l’État d’exécution à une date arrêtée par les autorités compétentes de l’État d’émission et de l’État d’exécution et au plus tard trente jours après que la décision finale de l’État d’exécution concernant la reconnaissance du jugement et l’exécution de la condamnation a été rendue.
1. If the sentenced person is in the issuing State, he or she shall be transferred to the executing State at a time agreed between the competent authorities of the issuing and the executing States, and no later than 30 days after the final decision of the executing State on the recognition of the judgment and enforcement of the sentence has been taken.

(16) La confidentialité des informations sensibles devrait être préservée, même après l'expiration du mandat des représentants des travailleurs et il convient de prévoir une disposition permettant à l'organe compétent de la SCE de ne pas divulguer les informations susceptibles de nuire gravement, si elles étaient rendues publiques, au fonctionnement de la SCE.
(16) The confidentiality of sensitive information should be preserved even after the expiry of the terms of office of the employees' representatives, and provision should be made to allow the competent organ of the SCE to withhold information which would seriously harm, if subject to public disclosure, the functioning of the SCE.

Il donnait le contexte des conventions fiscales, il expliquait la nature de chaque convention, en quoi elles étaient toutes différentes et il donnait des informations de base sur chaque pays concerné.
That briefing book gave the background of tax treaties. It explained the nature of each treaty, how each treaty was different from the others, and a background on each country affected.

(13) La confidentialité des informations sensibles devrait être préservée, même après l'expiration du mandat des représentants des travailleurs et il convient de prévoir une disposition permettant à l'organe compétent de la SE de ne pas divulguer les informations susceptibles de nuire gravement, si elles étaient rendues publiques, au fonctionnement de la SE.
(13) The confidentiality of sensitive information should be preserved even after the expiry of the employees' representatives terms of office and provision should be made to allow the competent organ of the SE to withhold information which would seriously harm, if subject to public disclosure, the functioning of the SE.

Mais ce n'est pas seulement dans le golfe Persique que les Forces armées canadiennes ont montré de quoi elles étaient capables.
But the Canadian forces did not just show their mettle in the Persian Gulf.