Vertaling van "après les consultations initiales était " (Frans → Engels) :

M. Armitage: L'un des témoins qui étaient sur la liste au départ mais dont le nom n'a pas été retenu après les consultations initiales était d'avis que ce serait une façon intéressante et appropriée d'examiner la zone qui doit faire l'objet d'une coupe pour les opérations de Swan River.
Mr. Armitage: It was suggested to us by someone who had been on the witness list early on but was not kept on the witness list after the initial consultations that it would be an appropriate or an interesting way to view the area that is to be cut for the Swan River operations.

L'une ou l'autre des parties peut demander la formation d'un groupe spécial arbitral 40 jours après la demande de consultations initiale.
Either party can request the establishment of an arbitral panel 40 days after the original request for consultations.

Je me demande simplement si la raison pour laquelle le délai n'est pas suffisamment long, même avec une période supplémentaire de 12 mois après que la loi sera adoptée ou recevra la sanction royale, n'est pas que certaines de ces premières nations n'ont peut-être pas participé aux consultations initiales ou n'ont jamais entendu parler de cette loi.
I just wonder if the reason the timeframe isn't long enough, even given an additional 12 months after this legislation is actually approved or receives royal assent, is that some of these first nations were maybe not in the initial consultations or they have never heard of this.

La demande portait uniquement sur le dumping et sur Golden Time Enterprise (Shenzhen) Co., Ltd (ci-après dénommée «GT Enterprise» ou «société concernée»), membre du groupe Rainbow Rich (ci-après dénommé «groupe de sociétés concerné», «groupe Rainbow» ou «Rainbow»), qui était également l’un des producteurs chinois désignés nommément dans l’enquête initiale.
The request was limited in scope to dumping and to Golden Time Enterprise (Shenzhen) Co., Ltd (‘GT Enterprise’ or ‘the company concerned’), member of the Rainbow Rich group (‘the group of companies concerned’, ‘Rainbow group’, or ‘Rainbow’), which was also one of the individually named Chinese producers in the original investigation.

Les informations communiquées dans les questionnaires couvraient la période allant de 2003 à 2006 (ci-après dénommée «la période considérée»), c’est-à-dire que la période d’enquête de l’enquête initiale était également couverte.
The information received in the questionnaire replies covered the period from 2003 to 2006 (period considered), i.e. it covered also the investigation period of the original investigation.

1. Lorsque l'industrie communautaire ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans la Communauté, l'enquête peut, après consultations, être rouverte afin d'examiner si la mesure a eu des effets sur les prix susvisés.
1. Where the Community industry or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient information showing that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement in the resale prices or subsequent selling prices of the imported product in the Community, the investigation may, after consultation, be reopened to examine whether the measure has had effects on the abovementioned prices.

D'après le MDN, la majorité de ces personnes souffrent d'une incapacité à long terme qui limite sérieusement leurs possibilités d'emploi à l'extérieur des forces armées. Pourtant, dans de nombreux cas, le niveau d'incapacité de ces 9 000 personnes est fixé à 25 ou 30 p. 100 et, d'après ce qu'a dit M. Stagg, elles doivent se représenter entre neuf et 17 ou 18 fois pour prouver que l'évaluation initiale était inadéquate.
According to DND, the majority of these people suffer from a long-term disability that severely restricts their employment outside of the military, and yet these 9,000 people often are assessed at a disability level of 25% to 30%, and, based on what Mr. Stagg said, they then have to go back between 9 and 17 to 18 times and prove that the original assessment was unfair.

Si la Commission modifie considérablement sa proposition après la saisine initiale du Comité, dans un cas où les traités prévoient une consultation obligatoire, elle veille à ce que le Comité soit à nouveau consulté.
If the Commission modifies substantially its proposal subsequent to the initial referral to the Committee and where the Treaties provide for mandatory consultation, it will ensure that the Committee is re-consulted.

Or, cette constatation n'est pas remise en cause par la circonstance que, depuis le décret ministériel italien du 2 février 1994 (GURI nº34 du 11 février 1994), qui a porté de douze à dix-sept le nombre des représentants des associations nationales catégorielles des transporteurs routiers de marchandises au sein du comité central, les représentants des opérateurs économiques ne sont plus minoritaires au sein de ce comité, que, d'après les renseignements fournis par le gouvernement italien, l'organe de consultation qu'était «le comité interministériel des prix» a été remplacé par un organisme appelé «observatoire italien des prix et tarifs», et que la loi italienne a maintenu l'extension des tarifs à des services différents, tels que les contrats sur appel d'offres et les contrats d'affrètement.
Those findings are not called in question by the fact that, since the adoption of the Italian Ministerial Decree of 2 February 1994 (G.U.R.I. No 34 of 11 February 1994), which increased the number of representatives of national road-haulier associations on the central committee from 12 to 17, the representatives of the economic agents are no longer in the minority on the central committee, or by the fact that, according to the information provided by the Italian Government, the 'Inter-ministerial Price Committee', a consultative body, was replaced by a body called 'the Italian Price and Tariffs Monitoring Authority', or by the fact that the Italian Law maintained the extension of tariffs to various services, such as contracts under invitation to tender and contracts for hire.

considérant que, après avoir examiné ces spécifications détaillées, le secteur de la distribution automatique a demandé que le poids de la pièce de 50 cents soit augmenté afin d'assurer une différenciation plus nette de cette pièce et de réduire les risques de fraude; que, après avoir testé des échantillons provenant des premières séries produites, l'Union européenne des aveugles s'est plainte des cannelures de la tranche des pièces de 50 et de 10 cents, qui ne correspondaient pas à celles des échantillons qu'elle avait approuvés lors de la consultation qui a précédé l'adoption du règlement (CE) n° 975/98; que, pour que le nouveau système soit accepté par les usagers, il paraît souhaitable d'accéder aux demandes du secteur de la distribution automatique et de l'Union européenne des aveugles; que, pour répondre aux besoins du secteur de la distribution automatique, il convient de porter de 7 à 7,8 grammes le poids de la pièce de 50 cents; que, pour satisfaire à la demande de l'Union européenne des aveugles et éviter tout risque de méprise dans l'avenir, il est souhaitable de redéfinir les caractéristiques de la tranche des pièces de 50 et de 10 cents en abandonnant les «cannelures épaisses» au profit de «dentelée», qui correspondent mieux au type de tranche initialement approuvé par l'Union européenne des aveugles pour ces deux pièces;
Whereas the vending industry, having examined those detailed specifications, has requested an increase of the weight of the 50 cent coin in order to ensure clearer differentiation of that coin and reduce risks of fraud; whereas the European Blind Union, having tested samples from the first production runs, has complained about the edge milling of the 50 cent and 10 cent coins which did not match the milling of the samples agreed by it during the consultation process preceding the adoption of Regulation (EC) No 975/88; whereas, in order to ensure the acceptance of the new system by the users, it seems desirable to accede to the requests expressed both by the vending industry and the European Blind Union; whereas in order to satisfy the vending industry's requirements, it is necessary to increase the weight of the 50 cent coin from 7 g to 7,8 g; whereas in order to satisfy the European Blind Union's requirements and avoid any risk of misinterpretation in the future, it is desirable to modify the specification for the edge of the 50 cent and 10 cent coins from 'coarse milling` to 'shaped edge with fine scallops` which better reflects the shape of the edge originally agreed by the European Blind Union for those two coins;