Vertaling van "prévoient une consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

consultante en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise/consultante en gestion d’entreprise
business consultant | business process consultant

conseiller sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité des technologies de l'information et de la communication | conseillère sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité informatique/consultante en sécurité informatique
ICT security advisor | information communications technology security consultant | ICT security consultant | IT security expert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les rapports annuels et les autres rapports d'autres institutions pour lesquels les traités prévoient la consultation du Parlement ou pour lesquels d'autres dispositions juridiques prévoient l'avis de ce dernier font l'objet d'un rapport soumis à la séance plénière.
1. Annual and other reports of other institutions on which the Treaties provide for consultation of the European Parliament or other legal provisions require an opinion by the European Parliament shall be dealt with in a report submitted to the plenary.

1. Les rapports annuels et les autres rapports d'autres institutions pour lesquels les traités prévoient la consultation du Parlement ou pour lesquels d'autres dispositions juridiques prévoient l'avis de ce dernier font l'objet d'un rapport soumis à la séance plénière.
1. Annual and other reports of other institutions on which the Treaties provide for consultation of the European Parliament or other legal provisions require an opinion by the European Parliament shall be dealt with in a report submitted to the plenary.

Si la Commission modifie considérablement sa proposition après la saisine initiale du Comité, dans un cas où les traités prévoient une consultation obligatoire, elle veille à ce que le Comité soit à nouveau consulté.
If the Commission modifies substantially its proposal subsequent to the initial referral to the Committee and where the Treaties provide for mandatory consultation, it will ensure that the Committee is re-consulted.

Les dispositions applicables de ces instruments juridiques de l’Union, internationaux ou nationaux régissent la consultation et l’utilisation de ces données par Europol, dans la mesure où elles prévoient des règles d’accès et d’utilisation plus strictes que celles de la présente décision.
The applicable provisions of such Union, international or national legal instruments shall govern access to and the use of this data by Europol, in so far as they provide for stricter rules on access and use than those of this Decision.

Les normes applicables aux consultations engagées par la Commission prévoient que les parties intéressées désireuses de présenter des observations dans le cadre de consultations sur Internet doivent être disposées à fournir à la Commission ainsi qu'au public en général des informations sur leurs objectifs et leur structure.
The Commission's consultation standards require that interested parties who wish to submit comments in the context of internet consultations must be prepared to provide the Commission and the public at large with information about their objectives and structure.

1. Les parties organisent régulièrement des consultations dans le cadre de l'APC pour assurer le suivi des activités de coopération menées au titre du présent accord, à moins qu'elles ne prévoient des mécanismes de consultation spécifiques.
1. The Parties will hold regular consultations within the PCA framework to monitor the cooperation under this Agreement unless the Parties foresee specific consultation mechanisms.

2. Lorsque des informations sont échangées conformément au paragraphe 1 et que les dispositions législatives et réglementaires d'un État membre prévoient la consultation des personnes concernées par cet échange d'informations, ces dispositions peuvent continuer à s'appliquer.
2. Where information is exchanged pursuant to paragraph 1 and internal legislation in a Member State stipulates that the persons concerned by the exchange of information must be consulted, such legislation may continue to be applied.