Vertaling van "l’enquête initiale était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête initiale
baseline survey

enquête initiale
original investigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au début de la période considérée, certains indicateurs économiques de l'industrie de l'Union étaient positifs et montraient clairement qu'elle s'était remise du préjudice établi lors de l'enquête initiale.
At the beginning of the period considered certain economic indicators of the Union industry presented a positive situation, showing strong signs of recovery from the injury established in the original investigation.

Au cours de la période considérée, le volume des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC était toutefois nettement inférieur à celui enregistré pendant la période d'enquête initiale.
During the period considered, the volume of the dumped imports from the PRC was however substantially lower than during the original investigation period.

Lors de l'enquête initiale, il a été conclu que l'institution de mesures n'était pas susceptible de nuire gravement à la situation des importateurs et des utilisateurs dans l'Union.
In the original investigation it was found that the imposition of measures was not likely to have a serious negative effect on the situation of importers and users in the Union.

L'enquête initiale de la Commission a montré que la concentration envisagée était susceptible d'éliminer un concurrent important d'un secteur déjà très concentré.
The Commission's initial investigation has shown that the proposed merger would likely remove a significant competitor from an already very concentrated sector.

Comme lors de l'enquête initiale, l'enquête de réexamen a confirmé que le produit concerné originaire des pays concernés, vendu sur le marché intérieur et/ou exporté vers l'Union et/ou d'autres marchés d'exportation, présentait les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles et était destiné aux mêmes utilisations finales que le produit vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.
The review investigation confirmed that, as in the original investigation, the TPF produced in the countries concerned, sold domestically and/or exported to the Union and/or other export markets, have the same basic physical, technical and chemical characteristics and end uses as the products sold in the Union by the Union industry.

Lors du règlement d'un différend à l'OMC entre les États-Unis et le Mexique[9], l'Organe d'appel de l'OMC a jugé que les exportateurs dont la marge de dumping était inférieure à 2 % dans une enquête initiale ne devaient plus être soumis à aucune enquête de réexamen ultérieure, car cela reviendrait à une violation de l'article 5, paragraphe 8, de l'Accord AD de l'OMC.
In a WTO dispute settlement case between USA and Mexico[9], the WTO Appellate Body ruled that exporters with a dumping margin of less than 2% in an original investigation must not be subject to any subsequent review investigation, as this would amount to a violation of Article 5.8 of the WTO AD Agreement.

Pour étayer leur affirmation, les parties intéressées ont souligné que, dans le règlement instituant des mesures définitives, seule une autre norme (EN 124) applicable aux couvercles de trou d’homme et aux couvercles de drain était mentionnée et que l’enquête initiale était clairement axée sur les couvercles de trou d’homme.
To support their claim, the interested parties pointed out that in the definitive measures Regulation only another standard (EN 124) applicable to manhole covers and gully tops, is mentioned, and that the original investigation clearly focussed on manhole covers.

L'enquête initiale menée sur le marché par la Commission a révélé que le projet de concentration était susceptible de poser des problèmes de concurrence dans un certain nombre de domaines, notamment celui de la négociation et de la compensation de produits dérivés.
The Commission’s initial market investigation indicated competition concerns in a number of areas, in particular in the field of derivatives trading and clearing.

Les informations communiquées dans les questionnaires couvraient la période allant de 2003 à 2006 (ci-après dénommée «la période considérée»), c’est-à-dire que la période d’enquête de l’enquête initiale était également couverte.
The information received in the questionnaire replies covered the period from 2003 to 2006 (period considered), i.e. it covered also the investigation period of the original investigation.

Dans la mesure où ni le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché ni un traitement individuel n'a été accordé, aucune nouvelle marge de dumping, supérieure ou inférieure à celle existante, ne peut, par conséquent, être établie pour Yale dans le cadre du présent réexamen. Enfin, il convient de noter que, lors de l'enquête initiale, Yale était un producteur-exportateur connu en RPC, que la Commission a officiellement avisé au moment de l'ouverture de ladite enquête, mais qui n'a pas coopéré à cette dernière.
Finally, it is pertinent to note that during the original investigation Yale was a known exporting producer in the PRC, whom the Commission officially advised at the time of the initiation of the original investigation, but it did not cooperate.