Vertaling van "approche couvre également " (Frans → Engels) :

Cette approche couvre également tous les secteurs de la chaîne de l'alimentation animale, y compris la production primaire d'aliments pour animaux (que ne couvrait pas l'ancienne législation), l'alimentation des animaux et la production d'aliments pour animaux.
This approach also covers the entire animal feed chain, including the primary production of feed (which is not covered by the old legislation), animal nutrition and the production of feed.

Au cours des prochains mois, la Commission examinera également les moyens de rationaliser le processus ouvert de coordination dans le domaine de la protection sociale - qui couvre actuellement l'intégration sociale et les pensions - et de lier ce processus à la nouvelle approche simplifiée.
The Commission will also reflect in the coming months on how to streamline the open process of co-ordination in the Social Protection field - currently covering social inclusion and pensions - and how to link it to the new streamlined approach.

117. accueille favorablement l'engagement de la Commission à promouvoir l'échange automatique d'informations; demande une nouvelle fois, cependant, l'adoption d'un accord sur l'échange d'informations fiscales à l'échelle internationale qui soit multilatéral, contraignant et automatique, couvre également les trusts et les fondations et prévoie des sanctions à l'égard des juridictions non coopératives et des institutions financières qui travaillent avec des paradis fiscaux; prie instamment l'Union d'adopter des mesures similaires à la loi états-unienne sur la lutte contre les paradis fiscaux (Stop Tax Haven Abuse Act) et d'envisager la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux établissements qui collaborent avec des paradis fiscaux; invite la Commission à soumettre une liste noire européenne des paradis fiscaux sur la base de critères stricts et à proposer des régimes de sanction européens en cas de non-respect des dispositions prises, ou à promouvoir une coopération renforcée si une approche européenne commune n'est pas possible;
117. Welcomes the Commission's commitment to promoting the automatic exchange of information; calls once more, however, for an internationally binding multilateral automatic tax-information exchange agreement, which should also cover trusts and foundations and include sanctions for non-cooperative jurisdictions and for financial institutions that operate with tax havens; urges the EU to adopt measures similar to the US Stop Tax Haven Abuse Act and to consider the possibility of withdrawing banking licences from financial institutions that operate with tax havens; calls on the Commission to propose a European black list of tax havens based on stringent criteria and to propose European sanction regimes in the event of non-compliance or enhanced cooperation, should an EU approach not be possible;

115. accueille favorablement l'engagement de la Commission à promouvoir l'échange automatique d'informations; demande une nouvelle fois, cependant, l'adoption d'un accord sur l'échange d'informations fiscales à l'échelle internationale qui soit multilatéral, contraignant et automatique, couvre également les trusts et les fondations et prévoie des sanctions à l'égard des juridictions non coopératives et des institutions financières qui travaillent avec des paradis fiscaux; prie instamment l'Union d'adopter des mesures similaires à la loi états-unienne sur la lutte contre les paradis fiscaux (Stop Tax Haven Abuse Act) et d'envisager la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux établissements qui collaborent avec des paradis fiscaux; invite la Commission à soumettre une liste noire européenne des paradis fiscaux sur la base de critères stricts et à proposer des régimes de sanction européens en cas de non-respect des dispositions prises, ou à promouvoir une coopération renforcée si une approche européenne commune n'est pas possible;
115. Welcomes the Commission's commitment to promoting the automatic exchange of information; calls once more, however, for an internationally binding multilateral automatic tax-information exchange agreement, which should also cover trusts and foundations and include sanctions for non-cooperative jurisdictions and for financial institutions that operate with tax havens; urges the EU to adopt measures similar to the US Stop Tax Haven Abuse Act and to consider the possibility of withdrawing banking licences from financial institutions that operate with tax havens; calls on the Commission to propose a European black list of tax havens based on stringent criteria and to propose European sanction regimes in the event of non-compliance or enhanced cooperation, should an EU approach not be possible;

7. appelle une nouvelle fois de ses vœux un accord multilatéral sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale qui soit contraignant à l'échelle internationale, couvre également les trusts et les fondations et prévoie des sanctions à l'égard des juridictions non coopératives et des établissements financiers qui collaborent avec des paradis fiscaux; exhorte l'Union européenne à adopter des mesures similaires à la législation américaine de lutte contre les paradis fiscaux ("US Stop Tax Havens Abuse Act") et à envisager la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux établissements financiers qui collaborent avec des paradis fiscaux; invite la Commission à soumettre une liste noire européenne des paradis fiscaux basée sur des critères stricts et à proposer des régimes de sanction européens en cas de non-respect, ou une coopération renforcée si une approche européenne n'est pas possible;
7. Calls once more for an internationally binding multilateral automatic tax-information exchange agreement, which should also cover trusts and foundations, and include sanctions for non-cooperative jurisdictions and for financial institutions that operate with tax havens; urges the EU to adopt measures similar to the US Stop Tax Haven Abuse Act and to consider the possibility of withdrawing banking licences from financial institutions that operate with tax havens; calls on the Commission to propose a European black list of tax havens based on stringent criteria and to propose European sanction regimes in the event of non-compliance or enhanced cooperation if an EU approach is not possible;

Le traité de Lisbonne a en outre introduit, à l’article 16 du TFUE, une base juridique nouvelle en vue d’une approche modernisée et globale de la protection des données et de la libre circulation des données à caractère personnel, qui couvre également la coopération policière et judiciaire en matière pénale[7].
In addition, the Lisbon Treaty has created, with Article 16 TFEU, a new legal basis for a modernised and comprehensive approach to data protection and the free movement of personal data, also covering police and judicial cooperation in criminal matters[7].

D'abord, la qualité de la présence militaire et de police au Tchad et en République centrafricaine. Ensuite, une approche qui ne se résume pas au seul volet sécurité, mais couvre également le volet assistance et le volet politique. Enfin, la capacité à contenir et à endiguer les interférences entre le Soudan et la région du Darfour avec le Tchad et la République centrafricaine.
These include, firstly, the quality of the military and police presence in Chad and in the CAR, secondly the adoption of an approach that is not exclusively based on security but also includes the provision of aid and the establishment of political structures, and finally the capacity to confine and contain any interference by Sudan and the Darfur region in Chad and the Central African Republic.

À l’Est, l’approche globale couvre également l’Asie, où l’intérêt des États membres de l’UE semble jusqu’à présent se limiter aux questions de réadmission.
The Global Approach to the East also covers Asia where, so far, the interest of the EU Member States seems limited to readmission issues.

Le code pénal érige en infraction pénale le blanchiment de capitaux, il adopte une approche englobant toutes les infractions («all-crimes» approach) et couvre également la négligence grave, la responsabilité pénale des personnes morales et l'auto-blanchiment.
The Penal Code criminalises money laundering, following an all crimes approach and including gross negligence, corporate criminal liability and self laundering.

La nouvelle loi de juin 1999 sur la sécurité des produits couvre également certains aspects de la surveillance du marché, mais des efforts sont encore nécessaires en relation avec l'approche générale et sectorielle.
The Law on Product Safety adopted in June 1999 covers some aspects of market surveillance, but further efforts are needed in relation to the general sectoral approach.