Vertaling van "approbation intervient suite " (Frans → Engels) :

L'adoption de ces textes intervient à la suite de leur approbation par le Conseil européen.
Adoption of the texts follows their endorsement by the European Council.

Aujourd’hui, après l’approbation du budget pluriannuel pour les défis de l’Union européenne au cours de la période 2007-2013, qui intervient à une période de stagnation et de confusion à la suite de l’effort d’élargissement, ces orientations ont plus de sens que jamais. Elles représentent en effet un effort de concentration efficace et intelligente des maigres ressources financières en vue d’obtenir une valeur ajoutée maximale, comme le rapporteur elle-même l’a dit.
Today, following the approval of the multi-annual budget for the European Union’s challenges for 2007-2013, which come at a time of some stagnation and confusion following the effort of enlargement, these guidelines make more sense than ever, since they represent an effort to focus the scant financial resources effectively and intelligently, in order to achieve the maximum added value, as the rapporteur herself has said.

L'adoption du règlement intervient à la suite de l'approbation par le Conseil:
Adoption of the Regulation follows approval by the Council of:

Cette communication révisée supprime la suspension des paiements qui intervient jusqu'à réception et approbation par la Commission d'un plan de financement révisé à la suite d'un dégagement au titre de la "règle n+2".
This revised communication cancels the suspension of payments that operated until the Commission received and approved a revised financing plan after the decommitment in accordance with the n+2 rule.

Cette approbation intervient suite à la décision de la Commission du 06.02.91, déclarant l'éligibilité au programme RENAVAL de cette province, très touchée par les pertes d'emploi dans le secteur des chantiers navals (5.696 emplois perdus au cours des trois années 1987-1989).
This approval is pursuant to the Commission Decision of 6 February 1991 which declared the province, heavily affected by job losses in the shipbuilding industry (5 696 jobs lost in the three year period 1987-89), eligible under the Renaval programme.

L'approbation de nouveaux principes uniformes intervient suite à l'annulation par la Cour de Justice, le 18 juin 1996, de la directive 94/43/CE après qu'un recours a été formé par le Parlement contre le Conseil au motif que ladite directive modifiait la portée de la directive de base (91/414/CEE) sans recourir à la procédure législative prescrite par le traité qui implique la consultation du Parlement.
The approval of the new uniform principles follows the annulment by the Court of Justice, on 18 June 1996, of Directive 94/43/EC after the Parliament brought proceedings against the Council on the grounds that the Directive modified the scope of the basic Directive (91/414/EEC) without following the legislative procedure laid down by the Treaty, which involves consultation of the Parliament.