Vertaling van "réception et approbation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

Comité d'approbation des fonds pour les réceptions du QGDN
NDHQ Entertainment Fund Approval Committee

réception CE | réception CE de type | réception CE par type | réception UE | réception UE par type
EC type-approval | EU type-approval

délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]
design approval representative

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

opératrice de transformation du lait | technicienne de réception du lait | opérateur de réception du lait/opératrice de réception du lait | technicien de réception du lait
milk worker | milking operator | milk reception operative | milk reception operator

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

approbation définitive de projet [ ADP | approbation finale de projet | approbation effective de projet ]
effective project approval

date de réception de l'échantillon au laboratoire
Date sample received in laboratory

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. À la demande de l’émetteur, de l’offreur, de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé ou de la personne chargée d’établir le prospectus, dans un délai d’un jour ouvrable suivant la réception de cette demande ou, lorsque la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d’un jour ouvrable suivant l’approbation du prospectus, l’autorité compétente de l’État membre d’origine notifie à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil un certificat d’approbation attestant que le prospectus a été établi conformément au présent règlement, ainsi qu’une copie électronique de ce prospectus.
1. The competent authority of the home Member State shall, at the request of the issuer, the offeror, the person asking for admission to trading on a regulated market or the person responsible for drawing up the prospectus and within one working day following receipt of that request or, where the request is submitted together with the draft prospectus, within one working day following the approval of the prospectus, notify the competent authority of the host Member State with a certificate of approval attesting that the prospectus has been drawn up in accordance with this Regulation and with an electronic copy of that prospectus.

40. Pour l’application du paragraphe 257(1) de la Loi, le délai est de trente jours après la date de la réception des statuts ou autres documents ou de vingt jours après la date de la réception de toute approbation connexe requise par une autre loi, selon la dernière de ces éventualités à survenir.
40. For the purpose of subsection 257(1) of the Act, the prescribed period is the later of 30 days after the day on which the articles or other document is received and 20 days after the day on which any related approval required under any other Act is received.

(7) Le montant de base de toute prestation payable, en vertu de la présente loi, à l’un des ex-époux ou à son égard, pour tout mois à compter du jour ou avant le jour de réception de la demande visée au paragraphe (1), est, dès l’approbation de celle-ci, calculé et ajusté conformément à l’article 45, compte tenu cependant du partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension effectué en vertu du présent article, et la prestation ajustée est payable à compter du mois qui suit celui de la réception de la demande visée au paragraphe (1).
(7) Where an application referred to in subsection (1) has been approved and a benefit is payable under this Act to or in respect of either of the former spouses for any month commencing on or before the day of receipt of an application under subsection (1), the basic amount of the benefit shall be calculated and adjusted in accordance with section 45 but subject to the division of unadjusted pensionable earnings made under this section and the adjusted benefit shall be paid effective the month following the month the application referred to in subsection (1) is received.

Si les systèmes d'approbation dans les marchés étrangers et canadien s'éloignent des processus basés sur des fondements scientifiques, les producteurs canadiens de soya pourraient faire face à des retards importants dans la réception d'approbations pour que de nouvelles variétés créées grâce à des biotechnologies puissent être commercialisées.
If approval systems in foreign and domestic markets deviate from science-based processes, Canadian soybean growers could face significant delays in new varieties developed through biotechnology becoming commercially available.

À la demande de l’émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de cette demande, ou, lorsque la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d’un jour ouvrable après l’approbation du prospectus, l’autorité compétente de l’État membre d’origine transmet à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil un certificat d’approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la présente directive, ainsi qu’une copie de ce prospectus.
The competent authority of the home Member State shall, at the request of the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus and within three working days following receipt of that request or, where the request is submitted together with the draft prospectus, within one working day after the approval of the prospectus, notify the competent authority of the host Member State with a certificate of approval attesting that the prospectus has been drawn up in accordance with this Directive and with a copy of that prospectus.

1. À la demande de l’émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de cette demande, ou, lorsque la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d’un jour ouvrable après l’approbation du prospectus, l’autorité compétente de l’État membre d’origine transmet à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil un certificat d’approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la présente directive, ainsi qu’une copie de ce prospectus.
1. The competent authority of the home Member State shall, at the request of the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus and within three working days following receipt of that request or, where the request is submitted together with the draft prospectus, within one working day after the approval of the prospectus, notify the competent authority of the host Member State with a certificate of approval attesting that the prospectus has been drawn up in accordance with this Directive and with a copy of that prospectus.

Cette communication révisée supprime la suspension des paiements qui intervient jusqu'à réception et approbation par la Commission d'un plan de financement révisé à la suite d'un dégagement au titre de la "règle n+2".
This revised communication cancels the suspension of payments that operated until the Commission received and approved a revised financing plan after the decommitment in accordance with the n+2 rule.

Le Mémorandum d'accord détaille certains des éléments majeurs devant figurer dans le contrat : un prix fixe maximum, une date fixe de finalisation des travaux et de réception du bâtiment, des modalités de paiement de pénalités en cas de non-tenue de ce calendrier, des procédures pour l'approbation des travaux par la Commission, ainsi que des garanties liées à la réception du bâtiment.
The Memorandum of Understanding details some of the major elements to be included in the contract: a firm maximum price, a fixed date for completion of the works and handover of the building, arrangements for penalty payments if that timetable is not met, and procedures for the acceptance by the Commission of the works and the guarantees associated with the occupation of the building.

Ce que nous proposons, c'est qu'on mette au point une procédure approuvée — aux termes d'une loi ou d'une initiative gouvernementale — en vertu de laquelle, à supposer que quelqu'un souhaite faire désigner un lieu pour la création d'un récif artificiel, on effectue d'abord des études de l'habitat, on obtienne l'approbation du MPO et on travaille de concert avec le MPO et la Garde côtière dans les eaux navigables pour obtenir une approbation avant même la réception du navire.
We are suggesting that there should be an approved process — either statutory or through some government initiative — whereby if one wants to designate an area for an artificial reef, there would first be habitat studies, approval through DFO, work with DFO and with the coast guard in navigable waters to get the area approved before you even get your ship.