Traduction de «applicable que des consultations sérieuses aient lieu » (Français → Anglais) :

Je crois que certains pêcheurs commerciaux assis derrière vous diraient également qu'ils doutent que des consultations sérieuses aient eu lieu entre eux et le MPO au cours des 12 dernières années.
I would think some of the commercial fishermen sitting behind you would question whether or not meaningful consultation has taken place between them and DFO over the last twelve years as well.

Les autres demandes présentées en 1999 par l'Association canadienne des policiers, auxquelles le gouvernement n'a pas donné suite, incluent les mesures suivantes: que le vérificateur général du Canada effectue un examen approfondi du système d'enregistrement des armes à feu et qu'il présente un rapport de ses constatations aux Canadiens; que l'ACP reçoive confirmation que le système d'enregistrement a la capacité de respecter les délais fixés dans la loi pour l'enregistrement des armes à feu; que l'ACP obtienne confirmation que le plan de récupération des coûts pour l'enregistrement est applicable; que des consultations sérieuses aient lieu avec les utilisateurs, afin de s'assurer que les préoccupations des intervenants sont prises en compte dans le processus d'examen; et que l'ACP reçoive confirmation que la mise en oeuvre et l'application du système n'enlèvent pas des agents dans les rues.
Other Canadian Police Association demands from 1999 that have not been met are as follows: that the Auditor General of Canada conduct a thorough review of the firearms registration system and release a public report on the findings to the people of Canada; that the CPA receive confirmation that the registration system has the capacity to meet the legislative timeframes established for firearms registration; that the CPA receive confirmation that the cost recovery plan for registration can be achieved; that meaningful consultations with the user group take place to ensure that the concerns of stakeholders are addressed in the review process; and that the CPA receive confirmation that the implementation and operation of the system is not taking officers off the street.

47. déplore que les évaluations réalisées à la suite des dialogues ou des consultations n'aient pas conduit à la définition d'indicateurs de performance ou de critères précis; tient à ce que les objectifs soient fixés à l'avance et évalués immédiatement après chaque dialogue ou consultation, dans la transparence et avec la participation du maximum d'acteurs possible; souligne que les conclusions de ces évaluations doivent alimenter les réunions au sommet et les autres contacts entre l'Union et ses partenaires et inspirer les actions de l'Union et des États membres dans d'autres enceintes bilatérales ou multilatérales; estime qu'il y a lieu de porter une attention particulière à ces indicateurs pour assurer l'effectivité des clauses relatives à la démocratie et aux droits de l'homme figurant dans tous les accords conclus par l'Union européenne quel que soit leur nature;
47. Regrets that the post-dialogue/consultation assessments undertaken have not led to the development of clear performance indicators or benchmarks; urges that objectives be set in advance of, and evaluated immediately after, each dialogue or consultation, in a transparent manner and involving the widest possible stakeholders; stresses that the conclusions of these assessments must be fed into summit meetings and other contacts between the EU and its partners, and must inform the EU and its Member States' actions in other bi- and multilateral settings; considers that particular consideration must be given to these indicators to ensure the effectiveness of democracy and human rights clauses in all EU agreements, whatever their nature;

10. souligne la multiplicité des dialogues et des consultations, tous dotés de structures, de formats, d'une périodicité et d'une méthodologie différents, avec pour résultat l'opacité et la confusion de l'action de l'Union dans ce domaine; déplore que les droits de l'homme soient omis de l'information disponible concernant l'ordre du jour, les objectifs, les valeurs de référence ou les résultats des dialogues et consultations, que ces derniers soient fondés sur des accords, qu'ils soient ad hoc, qu'ils aient lieu avec des pays de même sensibilité ou qu'ils soient de nature politique; constate qu'aucune méthode n'a été arrêtée par le Conseil ou par la Commission pour organiser et structurer ces dialogues et ces consultations, ce qui empêche d'envisager les résultats dans une perspective globale; invite la Commission et le Conseil à aborder les dialogues et consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers selon une approche systématique, en les classant par méthodologie et par thème, de façon à permettre une évaluation et un suivi objectifs de la situation des droits de l'homme, des progrès réalisés, etc.;
10. Notes that there is a wide variety of dialogues and consultations, each based on different structures, formats, frequencies, and methodologies, thus obscuring the picture and creating confusion as regards EU action in this area; deplores the fact that whatever information may exist concerning the agendas, aims, benchmarks, or outcome of the dialogues and consultations based on agreements, of ad hoc dialogues and consultations, of dialogue and consultation with like-minded countries, or of the political dialogue and consultation, the information does not extend to human rights; notes that neither the Council nor the Commission has devised a method for organising and systematising these dialogues and consultations, making the results impossible to view from an overall perspective; calls on the Commission and Council to bring a systematic approach to bear on the human rights dialogues and consultations with third countries, classifying them by methodology and subject so as to provide a basis for objective assessment and monitoring of the human rights situation, the breakthroughs achieved, and so on;

J'admets qu'il n'y a aucune chance pour que des améliorations sérieuses aient lieu sous le régime actuel.
I recognise that there is no chance of any serious improvement under the present regime.

Afin que les consultations nécessaires aient lieu, le Conseil a invité le COPS à organiser, dans les meilleurs délais, des réunions avec ces contributeurs potentiels, conformément aux procédures décrites dans l'annexe correspondante.
In order to ensure necessary consultation, the Council invited the PSC to hold meetings, as soon as possible, with these potential contributors, in accordance with the procedures set out in the relevant annex.

L'Union européenne a annoncé aujourd'hui sa décision de demander que des consultations formelles aient lieu avec les États-Unis dans le cadre de l'OMC au sujet de l'"amendement Byrd", une loi américaine prévoyant de verser les recettes engendrées par les affaires d'antidumping aux entreprises américaines qui ont fait connaître ces affaires en premier lieu.
The European Union today announced its decision to request formal WTO consultations with the US over the so-called "Byrd amendment", US legislation providing for the proceeds from anti-dumping cases to be paid to the US companies responsible for bringing the cases in the first case.

La règle prévoit que des discussions sérieuses aient lieu avant de proposer l'attribution de temps aux fins de l'étude d'un projet de loi du gouvernement.
The rule envisages some serious discussions to decide on the timeline for proceeding with a piece of government legislation.

– demande instamment de mettre en place des mécanismes permettant des consultations régulières des acteurs tant publics que privés et des échanges avec ceux-ci, et d'élargir le processus des consultations nationales en sorte que certaines d'entre elles aient lieu à l'extérieur des capitales nationales, et qu'un vaste éventail d'organisations communautaires y participe;
- Urges the establishment of mechanisms to enable regular consultation and exchange with both state and non-state actors and broaden the process of national consultations by ensuring that some of these take place outside national capitals, involving a broad range of community organisations;