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Vertaling van "appel nominal était passé " (Frans → Engels) :

Après une vaste opération de police menée dans un quartier albanais de Kumanovo qui a coûté la vie à 18 personnes, tous les dirigeants politiques du pays ont appelé au retour au calme et insisté sur le fait que ce qui s’était passé ne devait pas être considéré comme un incident interethnique.

Following a major police operation in an ethnic Albanian neighbourhood of Kumanovo that claimed 18 lives, all political leaders in the country called for restoration of calm and underlined that this incident should not be seen as inter-ethnic.


Pour des exemples de cas où le nombre de voix exprimées lors de votes par appel nominal était inférieur à 20 sans qu’aucune objection ne soit formulée à la Chambre, voir Journaux, 15 juin 1988, p. 2893 et 26 mai 1989, p. 274. Voir aussi la décision rendue le 12 juillet 1982, où le Président Sauvé affirme que puisque personne n’a demandé, d’après le compte rendu des délibérations, que l’on vérifie l’absence de quorum : « Je dois donc en conclure que le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet ...[+++]

For examples where recorded votes did not total 20 Members and no objection was taken in the House, see Journals, June 15, 1988, p. 2893, and May 26, 1989, p. 274. See also Speaker Sauvé’s ruling of July 12, 1982, where it was stated that since no one, according to the record of the proceedings, had asked for a quorum call, “a quorum did exist” (Debates, July 9, 1982, p. 19201; July 12, 1982, pp. 19214-5).


·Marché unique des services de télécommunications: la différence entre les tarifs en itinérance et les tarifs nationaux devrait être voisine de zéro au plus tard en 2015. Point de référence: en 2009, le prix moyen par minute pour l'itinérance était de 0,38 centime d'euro (appel passé) et le prix moyen par minute pour tous les appels dans l'UE était de 0,13 centime d'euro (itinérance comprise).

·Single market for telecoms services: the difference between roaming and national tariffs should approach zero by 2015 (Baseline: In 2009, the roaming average price per minute was 0.38 cents (call made) and the average price per minute for all calls in the EU was 0.13 cents (roaming included).


Vous n'avez pas regardé derrière vous. Nous avons par le passé demandé des votes par appel nominal lorsque le comité siège à huis clos, et c'était.

We've asked for recorded votes in the past during an in camera committee, and that was It's not in camera.


Le vote par appel nominal s'appliquera également à la motion n 26. La Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés, à l'étape du rapport du projet de loi.

The recorded division will also apply to Motion No. 26. The House will now proceed to the taking of the deferred recorded divisions at the report stage of the bill.


La sonnerie ne fonctionne pas correctement à notre étage et quand je suis arrivée dans l’hémicycle pour participer aux votes, avec dix minutes de retard, l’essentiel des votes par appel nominal était passé.

The bell does not work properly on our floor, and, when I arrived at the Chamber to take part in the vote, ten minutes late, the bulk of the roll-call votes had taken place.


·Marché unique des services de télécommunications: la différence entre les tarifs en itinérance et les tarifs nationaux devrait être voisine de zéro au plus tard en 2015. Point de référence: en 2009, le prix moyen par minute pour l'itinérance était de 0,38 centime d'euro (appel passé) et le prix moyen par minute pour tous les appels dans l'UE était de 0,13 centime d'euro (itinérance comprise).

·Single market for telecoms services: the difference between roaming and national tariffs should approach zero by 2015 (Baseline: In 2009, the roaming average price per minute was 0.38 cents (call made) and the average price per minute for all calls in the EU was 0.13 cents (roaming included).


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, dans l'éventualité où le débat relatif à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, prenait fin aujourd'hui et qu'un vote par appel nominal était demandé, ce dernier soit différé jusqu'au mardi 29 avril 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

By unanimous consent, it was ordered, — That, should debate on the motion for second reading of Bill C-420, An Act to amend the Food and Drugs Act, conclude today and a recorded division be requested, it be deferred until Tuesday, April 29, 2003, at the expiry of the time provided for Oral Questions.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, dans l'éventualité où le débat relatif à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-314, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, prenait fin aujourd'hui et qu'un vote par appel nominal était demandé, ce dernier soit différé jusqu'au mardi 1 avril 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

By unanimous consent, it was ordered, — That, should debate on the motion for second reading of Bill C-314, An Act to amend the Canada Transportation Act, conclude today and a recorded division requested, it be deferred until Tuesday, April 1, 2003, at the expiry of the time provided for Oral Questions.


Quand on voit ce qui se passe, nous demandons un vote par appel nominal tout de suite pour qu’on ouvre ce débat.

As events unfold, we will promptly request a roll-call vote so that the debate can get underway.




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Date index: 2023-01-25
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