Traduction de «votes par appel nominal était passé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vote par appel nominal | vote à l'appel nominal
roll call voting | vote by roll call

vote par appel nominal
roll-call vote

vote par appel nominal
roll call vote

vote par appel nominal
roll-call vote | vote by roll call

vote par appel nominal [ vote inscrit ]
recorded division [ recorded vote ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, «Plénière», «Votes», «Résultats des votes» (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».
Corrections to votes and voting intentions appear on the Europarl website under ‘Plenary/Votes/Results of Votes (Results of roll-call votes)’. They are published in hard copy in the ‘Results of roll-call votes’ annex.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
The results of roll-call votes are available in electronic form only, as an annex to the minutes, and can be accessed via Europarl.

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)
roll-call vote (for, against, abstentions)

Pour des exemples de cas où le nombre de voix exprimées lors de votes par appel nominal était inférieur à 20 sans qu’aucune objection ne soit formulée à la Chambre, voir Journaux, 15 juin 1988, p. 2893 et 26 mai 1989, p. 274. Voir aussi la décision rendue le 12 juillet 1982, où le Président Sauvé affirme que puisque personne n’a demandé, d’après le compte rendu des délibérations, que l’on vérifie l’absence de quorum : « Je dois donc en conclure que le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet 1982, p. 19201; 12 juillet 1982, p. 19214-19215).
For examples where recorded votes did not total 20 Members and no objection was taken in the House, see Journals, June 15, 1988, p. 2893, and May 26, 1989, p. 274. See also Speaker Sauvé’s ruling of July 12, 1982, where it was stated that since no one, according to the record of the proceedings, had asked for a quorum call, “a quorum did exist” (Debates, July 9, 1982, p. 19201; July 12, 1982, pp. 19214-5).

Assurer la préparation des listes de votes, la réception des demandes de vote séparé, par division et par appel nominal, le briefing et l’assistance aux présidents de séance (votes en séance plénière).
Preparing voting lists, taking receipt of requests for separate votes, split votes and roll-call votes, briefing and assisting Members in the chair (votes in plenary).

Après une vaste opération de police menée dans un quartier albanais de Kumanovo qui a coûté la vie à 18 personnes, tous les dirigeants politiques du pays ont appelé au retour au calme et insisté sur le fait que ce qui s’était passé ne devait pas être considéré comme un incident interethnique.
Following a major police operation in an ethnic Albanian neighbourhood of Kumanovo that claimed 18 lives, all political leaders in the country called for restoration of calm and underlined that this incident should not be seen as inter-ethnic.

Le vote par appel nominal s'appliquera également à la motion n 26. La Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés, à l'étape du rapport du projet de loi.
The recorded division will also apply to Motion No. 26. The House will now proceed to the taking of the deferred recorded divisions at the report stage of the bill.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, dans l'éventualité où le débat relatif à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, prenait fin aujourd'hui et qu'un vote par appel nominal était demandé, ce dernier soit différé jusqu'au mardi 29 avril 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
By unanimous consent, it was ordered, — That, should debate on the motion for second reading of Bill C-420, An Act to amend the Food and Drugs Act, conclude today and a recorded division be requested, it be deferred until Tuesday, April 29, 2003, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, dans l'éventualité où le débat relatif à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-314, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, prenait fin aujourd'hui et qu'un vote par appel nominal était demandé, ce dernier soit différé jusqu'au mardi 1 avril 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
By unanimous consent, it was ordered, — That, should debate on the motion for second reading of Bill C-314, An Act to amend the Canada Transportation Act, conclude today and a recorded division requested, it be deferred until Tuesday, April 1, 2003, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

MOTIONS Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont- Dundas Charlottenburgh), propose, Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique normale, à 17 h 45 aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour disposer de l'inscription n 5 aux Voies et moyens dans le Feuilleton soient mises aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et que la sonnerie d'appel des députés se fasse entendre pendant au plus quinze minutes; que, immédiatement après le vote par appel nominal ci-dessus mentionné, la Chambre procède, sans que la sonnerie d'appel ne se fasse entendre de nouveau, aux votes par appel nominal qui ont été différés jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement aujourd'hui, à la condition que l'amendement de M. Epp (Elk Island) à la motion de M. Fontana (London-Centre-Nord) soit réputé retiré; que, après tous les votes par appel nominal différés, la Chambre s'ajourne.
MOTIONS By unanimous consent, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Kilger (Stormont- Dundas Charlottenburgh), moved, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, at 5:45 p.m. today, all questions necessary to dispose of Ways and Means Proceedings No. 5 on the Order Paper be put, a recorded division be deemed requested and the bells summoning the Members be rung for not more than 15 minutes; That immediately following the completion of the aforementioned division, the House proceed, without further ringing of the division bells, to the taking of the other divisions deferred to the expiry of the time provided for Government Orders this day, provided that the amendment of Mr. Epp (Elk Island) to the motion of Mr. Fontana (London North Centre) be deemed to have been withdrawn; and That following completion of all deferred divisions, the House do adjourn.