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Traduction de «apparu qu'elle devait » (Français → Anglais) :

Les plaignants ont indiqué que la durée de la période nécessaire à l’évaluation du préjudice devait être prolongée d’un an et débuter en 2007; de son côté, la CCCLA a fait valoir qu’elle devait être raccourcie d’un an et ne débuter qu’en 2009.

The complainants claimed that the period for assessment of injury should be extended by one year and start in 2007 whereas CCCLA claimed that it should be shortened by one year and start only in 2009.


Il m'est apparu qu'elle devait être prise en considération au moment où nous étudierons le projet de loi article par article.

But I feel we should consider it when we go into clause-by-clause study of the bill.


La question a été examinée de savoir si la disposition proposée, dans la mesure où elle se réfère à des déclarations précontractuelles contraignantes en rapport avec la qualité ou l’utilisation des biens ou des services, devait concerner uniquement les relations de type B2C ou si elle devait également porter sur celles de type B2B.

It was discussed whether the proposed provision, insofar as it concerned binding pre-contractual statements relating to the quality or use of goods or services, should cover only B2C or also B2B relationships


Au fil de l'examen du dossier, il est apparu qu'elle devait plutôt servir à compenser des pertes dues à une évolution défavorable du marché.

Upon closer inspection of the document, it emerged that it was in fact to be used to compensate for losses due to an unfavourable development in the market.


Il s’agit d’un domaine dont il était clairement apparu qu’il devait être abordé par le groupe d’experts financiers présidé par Alberto Giovannini et dans lequel nous devons encore progresser pour contribuer à ’approfondir l’intégration des marchés financiers".

This is an area that was highlighted as one to be addressed by the group of financial experts chaired by Alberto Giovannini and is an area where we need to make further progress to help deepen financial market integration".


De plus, cette contre-garantie devait s’étaler bien au delà des six mois prévus dans les lignes directrices, puisqu’elle devait couvrir des projets pouvant durer jusqu’à sept ans.

Furthermore, the counter-guarantee was to extend well beyond the six months provided for in the guidelines, since it was to cover projects lasting up to seven years.


C'est donc la situation d'une personne qui ne peut plus travailler dans le système qui l'entoure (1120) Devant toutes ces évidences, il nous est apparu qu'on devait aborder le problème différemment d'un problème de maladie, et que la prise en charge de l'incapacité devait être différente de la prise en charge de la maladie.

So we are dealing with people who cannot work in the system they find themselves in (1120) Given these facts, we decided to approach the problem differently than we would a problem of disease, and we determined that disability management should be done differently from disease management.


D'autres délégations ont considéré que cette compétence ne devait pas être prévue ou, en tout cas, qu'elle devait être limitée aux affaires soulevées devant une des plus hautes instances judiciaires des États membres, écartant ainsi les juridictions des États membres statuant en appel.

Other States considered that such jurisdiction either should not be conferred or should, in any event, be confined to cases heard by the highest judicial organs in a Member State, thus excluding appellate courts in the Member States.


Cette aide devait leur permettre de s'adapter aux nouvelles conditions du marché dans le secteur de la banane, elle devait aider les pays bénéficiaires à être plus compétitifs et/ou à diversifier leurs économies.

This assistance was intended to enable them to adapt to the new market conditions in the banana sector and to help beneficiary countries to be more competitive and/or to diversify their economies.


Avant les conférences des premiers ministres, il est apparu évident pour la Nation métisse qu'elle devait se représenter elle-même à l'échelle nationale pour faire entendre sa voix.

Prior to the first ministers' conferences, it became apparent that the Metis Nation needed to represent itself on a national level through its own voice.




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apparu qu'elle devait ->

Date index: 2025-05-11
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