Traduction de «apparaître que neuf etats membres sur quinze avaient adopté » (Français → Anglais) :

Sur base des réponses à un questionnaire adressé aux Etats membres et aux pays candidats qui ont fait apparaître que neuf Etats membres sur quinze avaient adopté des mesures visant à faciliter l'admission des chercheurs de pays tiers, mais que seuls deux d'entre eux avaient mis en place une procédure d'admission spécifique, des missions exploratoires complémentaires ont été menées par la Commission auprès de certains Etats membres durant l'année 2003.
Following a questionnaire sent to the Member States and the candidate countries which revealed that, although nine of the fifteen Member States had adopted measures to facilitate the admission of third-country researchers, only two of them had introduced a specific admission procedure, additional fact-finding missions were carried out by the Commission in several Member States in the course of 2003.

Le règlement harmonisait les dispositions visant à interdire la fourrure de chat et de chien et les produits en contenant au niveau de l’UE, étant donné que quinze États membres[2] avaient adopté des législations nationales afin de restreindre la production et le commerce de fourrure de chat et de chien.
It harmonized the measures to prohibit cat and dog fur and products containing such fur at EU level since fifteen Member States[2] had adopted national legislation in order to restrict the production and trade of cat and dog fur.

Or, comme les fabricants de tachygraphes numériques n’avaient pas été en mesure de fournir l’équipement à temps, mon prédécesseur, Loyola de Palacio, a adopté à juste titre un moratoire prévoyant des mesures transitoires pour les États membres et reportant au 5 août 2005 l’introduction obligatoire du tachygraphe numérique sur les camions neufs.
As digital tachograph manufacturers were unable to supply the equipment in time, however, my predecessor, Mrs de Palacio, quite rightly introduced a moratorium laying down transitional measures for the Member States and delaying the compulsory installation of digital tachographs in new lorries until 5 August 2005.

Dès mai 2007, neuf des quinze États membres[14] avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants des États membres de l’UE-8 et dix des vingt-cinq États membres avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants roumains et bulgares[15].
By May 2007, nine out of fifteen Member States[14] had opened their labour markets to the nationals from EU-8 Member States and ten out of twenty-five Member States have opened their labour markets to Bulgarian and Romanian nationals[15].

Ribeiro (GUE/NGL ), par écrit . - (PT) Au cours de la procédure budgétaire pour 2004, il a été convenu que nous réviserions les montants de référence pour les 29 programmes communautaires adoptés en codécision, afin de tenir compte des besoins des dix nouveaux pays pour la période 2004-2006, vu que ces montants avaient été fixés pour les quinze États membres actuels.
Ribeiro (GUE/NGL ), in writing (PT) During the budgetary procedure for 2004, it was agreed that we would revise the reference amounts for the 29 Community programmes adopted under codecision, in order to take account of the needs of the ten new countries for 2004-2006, since these amounts had only been set for the fifteen current Member States.

Ribeiro (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Au cours de la procédure budgétaire pour 2004, il a été convenu que nous réviserions les montants de référence pour les 29 programmes communautaires adoptés en codécision, afin de tenir compte des besoins des dix nouveaux pays pour la période 2004-2006, vu que ces montants avaient été fixés pour les quinze États membres actuels.
Ribeiro (GUE/NGL), in writing (PT) During the budgetary procedure for 2004, it was agreed that we would revise the reference amounts for the 29 Community programmes adopted under codecision, in order to take account of the needs of the ten new countries for 2004-2006, since these amounts had only been set for the fifteen current Member States.

réunis à Bruxelles, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt quinze, pour la signature de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, ci-après dénommé "accord euro-méditerranéen", ont adopté les textes suivants:
meeting at Brussels on the twentieth day of November in the year one thousand nine hundred and ninety-five for the signature of the Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the State of Israel, of the other part, have adopted the following texts:

réunis à Bruxelles, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt quinze, pour la signature de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, ci-après dénommé «accord euro-méditerranéen», ont adopté les textes suivants:
meeting at Brussels on the seventeenth day of July in the year one thousand nine hundred and ninety-five for the signature of the Agreement establishing an association between the Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tunisia, of the other part, have adopted the following texts: