Vertaling van "programmes communautaires adoptés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

télévision européenne [ oeuvre télévisuelle communautaire | œuvre télévisuelle communautaire | programme communautaire multilingue | programme européen de télévision | transmission multilingue télévisuelle ]
European television [ Community television production | European television programme | multilingual Community programme | multilingual television broadcast ]

Programme communautaire dans le domaine de l'informatique du transport routier et des télécommunications | Programme communautaire dans le domaine de l'informatique et des télécommunications appliquées aux transports routiers(Infrastructure routière spècifique pour la sécurité des vehicules en Europe-DRIVE)
Community programme in the field of road transport informatics and telecommunications(D edicated R oad I nfrastructure for V ehicle Safety in E urope) | DRIVE [Abbr.]

Cinquième programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et de développement durable et respectueux de l'environnement | programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable 'Vers un développement soutenable'
Fifth European Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development

programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable | programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement soutenable
Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development

travailleur des programmes correctionnels communautaires [ travailleuse des programmes correctionnels communautaires | intervenant des programmes correctionnels communautaires | intervenante des programmes correctionnels communautaires ]
community corrections worker

conseiller en programmes de loisirs communautaires [ conseillère en programmes de loisirs communautaires | consultant en programmes de loisirs communautaires | consultante en programmes de loisirs communautaires ]
community recreational and leisure programs counsellor [ community recreational and leisure programs consultant ]

Programme de renforcement des capacités en recherche communautaire [ PRCRC | Programme de renforcement de la recherche communautaire | Programme de développement des capacités en recherche communautaire ]
Community-Based Research Capacity-Building Program [ CBRCBP | CBR Capacity-Building Program ]

adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires
adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts

programme législatif (UE) [ programme législatif communautaire ]
legislative programme (EU) [ Community legislative programme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de l’analyse des coûts et des avantages qui a été réalisée et dans le but d’atteindre plus efficacement les objectifs poursuivis par certains programmes communautaires, la décision 2008/544/CE a chargé l’Agence de la mise en œuvre des programmes et actions communautaires suivants: le programme de santé publique 2003-2008, le programme de santé publique 2008-2013 adopté par la décision no 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (5), le programme des consommateurs 2007-2013 adopté par la décision no 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (6) et les mesures de formation en matière de sécurité alimentaire couvertes par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (7) et la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (8).
Taking account of the cost-benefit analysis which was carried out and with a view to the objectives of certain Community programmes being achieved more effectively, Decision 2008/544/EC made the Agency responsible for implementing the following Community programmes and actions: the Public Health Programme 2003-2008, the Public Health Programme 2008-2013 as adopted by Decision No 1350/2007/EC of the European Parliament and of the Council (5), the Consumer Programme 2007-2013 as adopted by Decision 1926/2006/EC of the European Parliament and of the Council (6) and the food safety training measures covered by Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council (7) and Council Directive 2000/29/EC of 8 May 2000 on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community (8).

la gestion de tout le cycle de vie des projets au titre de l’exécution des programmes communautaires qui lui sont confiés, sur la base du programme de travail annuel valant décision de financement en matière de subventions et de marchés dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture adopté par la Commission ou sur la base de décisions de financement spécifiques arrêtées par la Commission, ainsi que des contrôles nécessaires à cet effet, en adoptant les décisions pertinentes, en application de la délégation de la Commission;
managing, throughout their duration, the projects implementing the Community programmes entrusted to it, on the basis of the annual work programme which serves as a funding decision with regard to grants and contracts in the fields of education, audiovisual and culture and is adopted by the Commission, or on the basis of specific funding decisions adopted by the Commission, and the necessary checks to that end, by adopting the relevant decisions where the Commission has empowered it to do so;

La décision no 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable, principalement dans le domaine de la protection des enfants et des mineurs (9) (le plan d'action 1998-2004 pour un internet plus sûr) et la décision no 854/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne (10) (le programme Safer Internet plus 2005-2008) ont donné lieu à des financements communautaires qui ont encouragé avec succès une série d'initiatives et ont généré une valeur ajoutée européenne, comme l'ont démontré les évaluations des programmes présentées au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions [COM(2001)0690, COM(2003)0653, et COM (2006)0663].
Decision No 276/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 25 January 1999 adopting a Multiannual Community Action Plan on promoting safer use of the Internet and new online technologies by combating illegal and harmful content primarily in the area of the protection of children and minors (9) (the Safer Internet Action Plan 1998-2004) and Decision No 854/2005/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 establishing a multiannual Community Programme on promoting safer use of the Internet and new online technologies (10) (the Safer Internet plus programme 2005-2008) have provided Community financing which, as demonstrated by the programme evaluations submitted to the European Parliament, the Council and the Committee of the Regions (COM(2001)0690, COM(2003)0653 and COM(2006)0663), has successfully encouraged a variety of initiatives and has provided ‘European added value’.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0949 - EN - 2008/949/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2008 adoptant un programme communautaire pluriannuel conformément au règlement (CE) n o 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche - DÉCISION DE LA COMMISSION - 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche // (2008/949/CE) // PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0949 - EN - 2008/949/EC: Commission Decision of 6 November 2008 adopting a multiannual Community programme pursuant to Council Regulation (EC) No 199/2008 establishing a Community framework for the collection, management and use of data in the fisheries sector and support for scientific advice regarding the common fisheries policy - COMMISSION DECISION // (2008/949/EC) // MULTIANNUAL COMMUNITY PROGRAMME

2008/949/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2008 adoptant un programme communautaire pluriannuel conformément au règlement (CE) n o 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche
2008/949/EC: Commission Decision of 6 November 2008 adopting a multiannual Community programme pursuant to Council Regulation (EC) No 199/2008 establishing a Community framework for the collection, management and use of data in the fisheries sector and support for scientific advice regarding the common fisheries policy

La Commission et les États membres devraient se répartir la responsabilité des éléments communautaires et nationaux des systèmes de communication et d'échange d'informations, conformément aux principes arrêtés dans la décision no 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) (6) et en tenant compte de la décision no 2235/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2002 portant adoption d'un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (programme Fiscalis 2003-2007) (7).
The Commission and the Member States should share responsibility for the Community and national components of the communication and information exchange systems, in accordance with the principles set out in Decision No 253/2003/EC of the European Parliament and of the Council of 6 February 2003 adopting an action programme for customs in the Community (Customs 2007) (6) and taking account of Decision No 2235/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2002 adopting a Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market (Fiscalis programme 2003-2007) (7).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001D0048 - EN - 2001/48/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2000 portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001D0048 - EN - 2001/48/EC: Council Decision of 22 December 2000 adopting a multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society

portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information
adopting a multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society

2001/48/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2000 portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information
2001/48/EC: Council Decision of 22 December 2000 adopting a multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society

4. Le système doit être mis en oeuvre dans le respect des dispositions des traités, y compris le principe de précaution, des instruments adoptés en vertu des traités et de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, comme le spécifie le programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable (cinquième programme d'action), établi par la résolution du 1er février 1993(8), et en coordination avec d'autres modalités d'étiquetage ou de certification de la qualité, ainsi qu'avec d'autres systèmes tels que, notamment, le régime communautaire en matière d'étiquetage énergétique institué par la directive 92/75/CEE et le régime applicable à l'agriculture biologique institué par le règlement (CEE) n° 2092/91.
4. The implementation of the Scheme shall comply with the provisions of the Treaties, including the precautionary principle, with the instruments adopted pursuant thereto and the Community environmental policy, as specified in the Community Programme of Policy and Action in relation to the Environment and Sustainable Development Fifth Action Programme established by the Resolution of 1 February 1993(8), and shall be coordinated with other labelling or quality certification arrangements as well as schemes such as, in particular, the Community Energy Labelling Scheme established by Directive 92/75/EEC and the Organic Agriculture Scheme established by Regulation (EEC) No 2092/91.