Traduction de «antérieur selon lequel bioking devrait » (Français → Anglais) :

Le producteur-exportateur a réitéré son argument antérieur selon lequel Bioking devrait se voir octroyer le SEM.
The exporting producer reiterated its earlier claim that Bioking should be granted MET.

Le comité consultatif partage l’avis de la Commission selon lequel Lundbeck devrait bénéficier d’une réduction de 10 % du montant de base en raison de la longueur de l’enquête.
The Advisory Committee agrees with the Commission that Lundbeck should be given a 10 % reduction of the basic amount in view of the long duration of the investigation.

Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, si la marque postérieure a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou si la marque antérieure ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faute d'avoir déjà acquis une renommée.
In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to provide that, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or if the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained a reputation.

1. partage le point de vue exprimé par la Commission sur les accords de pêche antérieurs, selon lequel la durée du protocole doit être aussi longue que possible pour permettre une meilleure planification des activités commerciales, une continuité renforcée et une multiplication des projets d'investissement de l'Union, pour fournir un cadre stable et autoriser des mesures continues visant à soutenir la filière et la politique sectorielle de la pêche en Mauritanie, ainsi que pour poursuivre les recherches scientifiques sur l'état des ressources;
1. Shares the point of view expressed by the Commission on previous fisheries agreements that the duration of the Protocol should be as wide as possible to allow better planning of business activities and to ensure greater continuity and community investment projects, to provide a stable framework and continuous measures to support the industry and sectoral fisheries policy in Mauritania and to pursue scientific research on the status of the resources;

La Cour partage le point de vue de la Commission selon lequel elle devrait pouvoir s’appuyer sur les travaux d’un auditeur indépendant, dûment désigné, issu du secteur privé pour ce qui concerne la formulation de son avis sur la fiabilité des comptes d’une agence.
The Court shares the Commission’s view that it should be able to rely on the work of an independent, properly appointed, private sector auditor in respect of its opinion in relation to the reliability of an agency’s accounts.

Comment la Commission peut-elle justifier le message strict qu’elle envoie à la population, selon lequel elle devrait apprendre à vivre avec une hausse continue du prix des carburants?
How can the Commission justify the strict message it is sending out to people, to the extent that they should learn to live with continuously increasing fuel prices?

10. appuie résolument le point de vue de l'Observatoire européen selon lequel chacun devrait pouvoir vivre dans une Europe où la diversité et l'égalité sont des valeurs promues et respectées;
10. Strongly supports the view of the European Monitoring Centre that everyone should be able to live in a Europe in which diversity and equality are values that are respected and promoted;

Souscrit à l’avis de la Commission selon lequel elle devrait progresser dans l'élaboration d'une proposition de directive si cet accord se révélait inapte à produire les avantages promis; indique néanmoins qu'il n'est pas favorable à des textes législatifs hautement complexes et techniques et partage le point de vue de la Commission lorsqu'elle indique que les délais qu'implique une approche législative ne profiteront guère à l'amélioration de la sécurité routière en Europe;
Agrees with the Commission's view that it should progress the development of a draft directive should this agreement prove to be unsuccessful in delivering the promised benefits, notes, however, that it is not in favour of highly complex, technical legislation, and agrees with the Commission's view that the delays involved in a legislative approach will not be of benefit to enhancing European road safety;

La Commission devrait, en général, adopter le principe selon lequel elle devrait au moins être capable de présenter certaines preuves étayant ses propositions, au lieu de se contenter d'opter pour certaines choses dont la qualité ne dépasse pas la pratique moyenne en cours dans les États membres appliquant le principe de prudence.
The Commission should generally adopt the guiding principle that it should at least be capable of putting forward some evidence in favour of its proposals, rather than merely going for something which appears to be no better than the average practice in those Member States where the prudent person principle is adopted.

La Commission soutient aussi le principe selon lequel il devrait exister une relation tangible entre l'implantation principale de l'entité concernée et la couverture territoriale du registre ccTLD.
The Commission also supports the principle that there should be a tangible relationship between the principal location of the entity concerned and the territorial scope of the ccTLD Registry.