Traduction de «années suivantes l'agriculteur savait exactement » (Français → Anglais) :

1. Au plus tard le 1er août de chaque année, les États membres peuvent décider d'octroyer à partir de l'année suivante un paiement annuel aux agriculteurs ayant droit à un paiement au titre du régime de paiement de base visé au chapitre 1, sections 1, 2, 3 et 5, ou au titre du régime de paiement unique à la surface visé au chapitre 1, section 4 (ci-après dénommé "paiement redistributif").
1. Member States may decide by 1 August of any given year to grant, from the following year, an annual payment to farmers who are entitled to a payment under the basic payment scheme referred to in Sections 1, 2, 3 and 5 of Chapter 1 or under the single area payment scheme referred to in Section 4 of Chapter 1 ("the redistributive payment").

Lorsqu'un État membre décide de recourir à la possibilité prévue au premier alinéa, au cours de l'année suivante, l'autorité compétente prend les mesures requises pour que l'agriculteur remédie à la situation de non-respect constatée.
Where a Member State decides to make use of the option provided for in the first subparagraph, in the following year the competent authority shall take the actions required to ensure that the farmer remedies the findings of non-compliance concerned.

1. Les nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface peuvent décider, pour le 1er août 2009, le 1er août 2010 ou le 1er août 2011, d'utiliser, à partir de l'année suivant cette décision, jusqu'à 10 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 40 pour octroyer un soutien aux agriculteurs aux fins visées à l'article 68, paragraphe 1, et conformément au chapitre 5 du titre III, s'il y a lieu.
1. The new Member States applying the single area payment scheme may decide, by 1 August 2009, 1 August 2010 or 1 August 2011, to use, from the year following that decision, up to 10 % of their national ceilings referred to in Article 40 to grant support to farmers as set out in Article 68(1) and in accordance with Chapter 5 of Title III, as applicable to them.

Les agriculteurs participant au régime d'arrachage établi au titre V, chapitre III, du règlement (CE) no 479/2008 reçoivent, dans l'année suivant l'arrachage, des droits au paiement dont le nombre équivaut au nombre d'hectares pour lesquels ils ont perçu une prime d'arrachage.
Farmers who participate in the grubbing up scheme laid down in Chapter 3 of Title V of Regulation (EC) No 479/2008 shall be allocated, in the year following the grubbing up, payment entitlements equal to the number of hectares for which they have received a grubbing up premium.

Au cours des sept années suivantes, l'agriculteur savait exactement le montant du chèque qu'il allait toucher chaque année, qu'il ait ou non semé une récolte.
For the next seven years, the farmer knew exactly how big a cheque he was going to get every year, regardless of whether he planted a crop.

Comme j'habite à Montréal depuis de nombreuses années.Tout le monde savait qu'il se passait des choses louches dans le port de Montréal, mais personne ne savait exactement quoi.
Being a resident of Montreal for many years.Everybody knew that there was something going on in the port of Montreal, but nobody knew exactly what was going on.

Une fois qu'une entente pluriannuelle est en place et que la première année s'est écoulée, les deux années suivantes se passeront exactement de la même façon, c'est-à-dire qu'il y aura des paiements réguliers sur la base d'une production de rapports pas trop exigeants, de cash flow et de rapports de résultats intérimaires.
Once a multi-year agreement is in place and the first year has elapsed, the two following years go exactly the same way, that is to say that there will be regular payments based on a report schedule that is not too demanding, cash flow and interim results reports.

M. Monte Solberg: Toutefois, monsieur le ministre, comment se fait-il alors, si les données ne nous parviennent que tard, que le gouvernement savait en 1999-2000 qu'il avait un surplus de 5,9 milliards de dollars à dépenser avant la fin de l'exercice et, l'exercice suivant, un surplus de 1,8 milliard, l'année suivante, de 2,7 milliards et l'année suivante encore, de 5,2 milliards? Rien ne change.
Mr. Monte Solberg: But Minister, how is it then, if the data doesn't come in until late, that the government knew in 1999-2000 it had $5.9 billion extra dollars to spend before the end of the year, and the next year $1.8 billion, the next year $2.7 billion, and the next year $5.2 billion?

3. Au cas où des contrôles sur place feraient apparaître des irrégularités significatives dans le cadre d'un régime d'aide donné ou dans une région ou partie de région, l'autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l'année en cours ainsi que le pourcentage d'agriculteurs devant faire l'objet d'un contrôle sur place l'année suivante.
3. Should on-the-spot checks reveal significant irregularities in the context of a given aid scheme or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of farmers to be checked on-the-spot in the following year.

La Finlande pourra également accorder des incitations financières supplémentaires de 60 millions d'euros en 2004, et de 55 millions d'euros par an les années suivantes, aux agriculteurs qui, dans le cadre de mesures agroenvironnementales, ont pris des engagements dans le secteur des grandes cultures au titre du règlement (CE) n° 1257/99 concernant le soutien au développement rural.
Finland may also pay additional incentive payments of € 60 million in 2004 and of € 55 million per year thereafter for farmers who have made agri-environmental commitments in crop production under the Rural Development Regulation (EC) No 1257/99.