Traduction de «sept années suivantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

étalement sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes
forward averaging

années suivantes [ années ultérieures ]
Following years

Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes
Policy Outline for 1973 and Subsequent Years

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

étalement sur les années suivantes
forward averaging

Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes
Action Agenda for 2000 and beyond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Proposition d ’ un programme stratégique pluriannuel en matière d ’ innovation (2011), qui définira la mission de l’EIT dans une Europe de l’innovation multipolaire et établira les priorités des politiques de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation et de l’entrepreneurial pour les sept années suivantes.
- Propose a multiannual Strategic Innovation Agenda (2011), defining the role of the EIT in Europe's multi-polar innovation context and laying down priorities for higher education, research, innovation and entrepreneurship over the next seven years.

Si une initiative citoyenne européenne obtient, dans l'année suivant son enregistrement, un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres, elle est transmise au collège, au sein duquel elle fait l'objet d'une discussion sur le fond.
If a European Citizens' Initiative, within one year after registration, reaches one million statements of support from citizens from at least 7 Member States, it will be referred to the College for a discussion on substance.

Ainsi, la Commission a adopté ces deux dernières années sept décisions concernant diverses formes d'aide au fonctionnement incompatible dont ont bénéficié des compagnies aériennes aux aéroports suivants: Pau, Angoulême, Nîmes (voir également le MEMO), Zweibrücken, Alghero (voir également le MEMO), Altenburg et Sardaigne.
For example, the Commission in the last two years has adopted seven decisions concerning various forms of incompatible operating aid to airlines at the airports of Pau, Angoulême, Nîmes (also see MEMO), Zweibrücken, Alghero, (also see MEMO), Altenburg and Sardinia.

La règle du «minimum sept» signifie que, chaque année, la question se pose de savoir si le nombre d’élèves est suffisant. Et les professeurs ne savent pas si les cours d’éducation religieuse seront dispensés l’année suivante.
The 'minimum of seven' rule means that every year the question arises of whether there are enough pupils, and teaching staff are not sure whether religious education will be provided in the following school year.

2 navires à senne coulissante les années suivantes (avec possibilité d'obtenir sept licences supplémentaires à partir de la deuxième année)
2 purse seiners for the following years (with the possibility of 7 additional licences from the second year)

68. exhorte le Conseil européen du printemps 2007 à faire sien le plan d'action sur l'efficacité énergétique proposé par la Commission, lequel devrait à tout le moins comprendre les éléments suivants: mettre le consommateur, qu'il s'agisse de ménages ou d'usagers commerciaux et industriels, au cœur de la politique énergétique; établir une feuille de route, aux niveaux du Conseil et de la Commission, en vue de parvenir à un objectif de sources d'énergie renouvelables de 50% d'ici à 2040, à un objectif communautaire de réduction de 30% d'ici à 2020 en matière d'émissions de CO2 à un objectif communautaire de 20% au moins d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et à une réduction de 60 à 80% d'ici à 2050; réformer le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), de manière à amener le marché à investir dans une économie avec peu de carbone, ce grâce à l'établissement d'un objectif déterminé en matière d'émissions de carbone dans l'Union européenne d'ici à 2020, qui inclue un objectif de 25% d'énergie provenant de sources d'énergie renouvelables à cette date, ainsi qu'un objectif contraignant en matière de gaz d'échappement des automobiles; modifier radicalement l'efficacité énergétique, accélérer la mise en œuvre des réglementations communautaires existantes dans les États membres ou, à défaut, apporter des améliorations concrètes au cadre réglementaire; dissocier plus clairement la production d'énergie de la distribution d'énergie grâce à un contrôle réglementaire indépendant plus strict prenant en compte l'intérêt de l'Europe dans son entier; s'efforcer de résoudre la question des interconnexions manquantes; stimuler l'investissement et l'innovation; établir des lignes directrices contraignantes minimales à l'intention des régulateurs, en ce compris une procédure de nomination des régulateurs; en garantir l'indépendance, la transparence et la responsabilité; élaborer une stratégie R D ambitieuse en matière de technologies éne ...
68. Urges the 2007 Spring European Council to endorse the Energy Efficiency Action Plan action plan proposed by the Commission, which should at least contain the following elements: the placing of consumers, whether they are householders or commercial and industrial users, at the centre of energy policy; a road map at Council and Commission level for reaching a target for renewable energy of 50 % by 2040, a 30 % reduction at EU level in the CO2 target for 2020, an EU target for energy efficiency improvements of at least 20% by 2020 and a 60 to 80 % reduction for 2050; reform of the EU Emissions Trading Scheme (ETS) to guide the market into investment in a low carbon economy, which should be driven by a set target for EU carbon emissions by 2020, including a target of 25 % of energy from renewable sources by 2020 and a binding target for car emissions; a step change in energy efficiency, faster implementation of existing EC rules in the Member States, or failing that, concrete improvements in the regulatory framework; a clearer separation of energy production from energy distribution through stronger independent regulatory control, which takes into account the interests of Europe as a whole, an effort to address missing interconnections, stimulate investment and innovation, minimum binding guidelines set out for regulators, including a procedure for the appointment of regulators, independence, transparency and accountability; an ambitious RD strategy on clean energy technologies, including an increase of at least 50 % in its annual spending on energy research over the next seven years; the development of an effective solidarity mechanism to deal with any energy supply crisis; a common foreign energy policy strategy so that it can increasingly speak with one voice to third countries; a doubling of the efforts to prompt global action to combat climate change, since the European Union cannot tackle the problem alone; and the full implementation of all current E ...

Toutefois, compte tenu de la liste des bénéficiaires fournie par les autorités italiennes, la Commission avait constaté que, dans le cas des associations visées au considérant 21, l’aide envisagée interviendrait bien après la période de sept années suivant la reconnaissance de l’association, ce qui aurait pour conséquence que toutes les conditions de l’article 14 du règlement (CEE) no 1035/72 ne seraient plus remplies (puisqu’une d’entre elles stipule que les aides doivent être versées en cinq années dans les sept années suivant la reconnaissance) et que les aides devraient dès lors être analysées à la lumière des articles 87 et 88 du traité.
However, the Commission noted on the list of beneficiaries supplied by the Italian authorities that, for the organisations referred to in recital 21, the aid laid down would be paid long after the deadline of seven years after recognition of the organisation and that, as a result, all the conditions of Article 14 of Regulation (EEC) No 1035/72 would no longer be met (since one of these conditions lays down that the aid must be paid over five years up to at most seven years following recognition) and that, in consequence, the aid would have to be examined in the light of Articles 87 and 88 of the Treaty.

elles se sont référées aux dispositions de l’article 53 du règlement (CEE) no 2200/96, selon lesquelles les droits acquis par les associations de producteurs restent acquis jusqu’à leur extinction (autrement dit, jusqu’à la liquidation de l’aide), pour souligner que l’acquisition du droit a lieu lorsque l’association a introduit une demande d’aide en bonne et due forme, que, dans le cas d’espèce, l’acquisition a eu lieu dans les sept années suivant la reconnaissance, et que le droit ne peut être lésé par le retard accumulé par les administrations publiques dans la recherche des fonds nécessaires à la liquidation des aides,
they referred back to the provisions of Article 53 of Regulation (EC) No 2200/96, on the basis of which any rights acquired by producers’ organisations are maintained until they are exhausted (and thus until final settlement of the grant), so as to stress that the right was acquired when the organisation made an application in due form and that, in the matter at hand, all the applications had been submitted within the deadline of seven years after recognition and that the right could not be prejudiced by a delay by the public authorities, in general terms, in seeking appropriate funds to settle the aid;

4 navires à senne coulissante les années suivantes (avec possibilité d'obtention de sept licences supplémentaires à partir de la deuxième année)
4 purse seiners for the following years (with the possibility of 7 additional licences from the second year)

Finalement, la proposition approuvée par la commission du développement, au nom de laquelle je vous parle, a été extraordinairement raisonnable : les 123,5 millions déjà alloués pour l'an 2000 et 127 millions pour chacune des six années suivantes, pour arriver à un montant total pour l'enveloppe budgétaire de 885,5 millions d'euros pour les sept années pour lesquelles est prévu le règlement.
Finally, the proposal approved by the Committee on Development and Cooperation, on whose behalf I am speaking, was extremely reasonable: the EUR 123.5 million already allocated for 2000 and the EUR 127 million for each of the subsequent six years, amounting to a budgetary framework of EUR 885.5 million for the seven years laid down in the regulation.