Traduction de «années 2005-2006 des études supplémentaires seront réalisées afin » (Français → Anglais) :

- premièrement, au cours des années 2005-2006, des études supplémentaires seront réalisées afin de définir les priorités des orientations pluriannuelles initiales au regard du nouveau programme, et d'établir également un cadre de contrôle et d'évaluation cohérent et complet (comprenant la définition de groupes d'indicateurs communs, à la fois quantitatifs et qualitatifs, en termes d'apport, de rendement et de résultat).
- first, during the years 2005-2006, additional studies will be carried out in order to define the priorities of the initial multiannual guidelines under the new programme, as well as establish a coherent and complete monitoring and evaluation framework (including the definition of common sets of input, output, result and outcome indicators both quantitative or qualitative).

- premièrement, au cours des années 2005-2006, des études supplémentaires seront réalisées afin de définir les priorités des orientations pluriannuelles initiales au regard du nouveau programme, et d'établir également un cadre de contrôle et d'évaluation cohérent et complet (comprenant la définition de groupes d'indicateurs communs, à la fois quantitatifs et qualitatifs, en termes d'apport, de rendement et de résultat);
- first, during the years 2005-2006, additional studies will be carried out in order to define the priorities of the initial multiannual guidelines under the new programme, as well as establish a coherent and complete monitoring and evaluation framework (including the definition of common sets of input, output, result and outcome indicators both quantitative or qualitative) ;

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

35. tient à souligner qu'il est capital pour les États membres et les institutions de l'Union de mieux articuler leurs activités humanitaires et de développement et de travailler de concert afin d'accroître l'efficacité de leur soutien; fait référence à l'étude du Parlement européen de juin 2013 intitulée «Cost of non-Europe in Development Policy» (Le coût de l'absence d'Europe dans la politique de développement), qui estime que 800 millions d'euros pourraient être économisés chaque année en termes de coûts de transaction si les donateurs concentraient leurs efforts sur un plus petit nombre de pays et d'activités, et qu'une économie supplémentaire de 8,4 millions d'euros par an pourrait être réalisée grâce à des schémas d'allocation transnationaux;
35. Points out that it is crucial for the Member States and EU institutions to coordinate their development and humanitarian activities better and to work together to make their aid more effective; points to the European Parliament’s ‘Cost of non-Europe in Development Policy’ study of June 2013, which estimates that EUR 800 million could be saved annually in transaction costs if donors concentrated their aid efforts on fewer countries and activities, and that an extra EUR 8.4 billion in annual savings could be achieved through better cross-country allocation patterns;

35. tient à souligner qu'il est capital pour les États membres et les institutions de l'Union de mieux articuler leurs activités humanitaires et de développement et de travailler de concert afin d'accroître l'efficacité de leur soutien; fait référence à l'étude du Parlement européen de juin 2013 intitulée "Cost of non-Europe in Development Policy" (Le coût de l'absence d'Europe dans la politique de développement), qui estime que 800 millions d'euros pourraient être économisés chaque année en termes de coûts de transaction si les donateurs concentraient leurs efforts sur un plus petit nombre de pays et d'activités, et qu'une économie supplémentaire de 8,4 millions d'euros par an pourrait être réalisée grâce à des schémas d'allocation transnationaux;
35. Points out that it is crucial for the Member States and EU institutions to coordinate their development and humanitarian activities better and to work together to make their aid more effective; points to the European Parliament’s ‘Cost of non-Europe in Development Policy’ study of June 2013, which estimates that EUR 800 million could be saved annually in transaction costs if donors concentrated their aid efforts on fewer countries and activities, and that an extra EUR 8.4 billion in annual savings could be achieved through better cross-country allocation patterns;

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...
Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...

Votre Comité, autorisé par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, afin de procéder à un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41), demande respectueusement que des fonds supplémentaires lui soient approuvés pour l'année financière 2005-2006.
Your Committee, which was authorized by the Senate on Monday, December 13, 2004 to undertake a comprehensive review of the provisions and operation of the Anti-terrorism Act, (S.C. 2001, c.41), respectfully requests the approval of supplementary funds for fiscal year 2005-2006.

-3 - Cette coopération s'est amplifiée de façon spectaculaire et les résultats tangibles ne manquent pas : - formation de plus de 2 200 cadres chinois par le biais de quatre centres Chine/CEE à Pékin, Tianjin, Nanjing et Hangzhou, trois nouveaux centres de formation viennent d'être ouverts avec une capacité de formation de plus de 600 cadres par an ; - ces cadres, après leur formation, ont réorganisé parfois très fondamentalement le système énergétique de leurs entreprises avec des résultats très concrets à l'appui : dans certains cas, les économies d'énergie réalisées ont dépassé 20 % de la "facture énergétique" dans différents secteurs d'activité ; - la création de "plans énergétiques" pour différentes provinces chinoises et une banque de données énergétiques pour l'ensemble du pays ; - l'utilisation de deux "bus de l'énergie" équipés par la Communauté et utilisant un personnel formé par les Européens qui se rendent sur place afin d'aider des industries à mieux utiliser l'énergie ; 1987 - Environnement et sécurité nucléaire : la Chine compte sur l'expertise européenne La coopération énergétique avec la Chine, à partir de 1987, a pris une tournure nouvelle : pour la première fois en effet, et cela était confirmé dans un memorandum signé par M. Mosar et le M. Ruan Chongwu, Vice- Président de la Commission d'Etat pour la Science et la Technologie, la planification énergétique mise au point par les experts européens sera étendue de l'étude actuellement limitée à la municipalité de Pékin à l'étude des flux énergétiques pour l'ENSEMBLE de la République Populaire de Chine et à l'étude des prévisions énergétiques chinoises pour l'année 2030 tandis que la Chine participera également par le biais du réseau établi par la Communauté européenne à l'analyse des besoins énergétiques mondiaux pour les périodes 1990/95/2000/2005.
This cooperation has grown spectacularly with the following tangible results : - 3 - - more than 2 200 Chinese managerial staff have been trained at four joint EEC/China centres in Beijing, Tianjin, Nanjing and Guangzhou : three new trainig centres have just been openen and will train over 600 people a year, - trained officials have carried out sometimes fundamental reorganization of energy use in their companies, with very positive results ; savings in excess of 20 % of the "energy bill" have been record in various sectors, - "energy plans" have been drawn up for various Chinese provinces and an energy data bank has been established for the country as a whole, - - two "energy buses" equipped by the Community and with European- trained staff are touring firms to help them use energy more efficiently. 1987 - Environment and nuclear safety : China relies on European expertise For this year onwards energy cooperation with China will take a new dimension : for the first time, as confirmed in a memorandum signed by Mr Mosar and Mr Ruan Chongwu, Vice-Chairman of the State Commission for Science and Technology, the Energy planning techniques developed by European experts will be extended from the study currently under way in the Beijing area to the analysis of energy flows for the entire People's Republic and to energy forecasting for China for the year 2030, while China will also partipate in the analysis of world energy needs for the periods 1990/95/2000/2005 via the network set up by the European Community.