Vertaling van "année donnée car celles-ci feraient " (Frans → Engels) :

Si c'était le cas, les transferts aux fondations ne réduiraient pas les surplus du gouvernement pendant une année donnée car celles-ci feraient partie de l'entité.
If that were to be the case then those transfers to those organizations would not reduce the surplus in the year because they would be included in the entity.

La cohérence globale des données PDE avec les comptes publics déclarés au titre du SEC 95 s’est améliorée ces dernières années, même si celle des données non financières reste meilleure que celle des données financières.
The overall consistency of EDP data with the reported ESA95 government accounts has improved in recent years, though it is still better for non-financial than for financial data.

L'hon. James Moore (ministre de l’Industrie, PCC): Monsieur le Président, en réponses aux parties a) à h) de la question, le ministère ne peut pas publier de données sur les emplois créés ou maintenus dans les projets individuels du PTC ou de l’ISAD car celles-ci sont considérées comme des renseignements commerciaux confidentiels.
Hon. James Moore (Minister of Industry, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a) to (h), the department cannot release data on jobs created or maintained on individual TPC and SADI projects because it is commercially confidential information.

Bien que, par principe, la Commission ne fasse pas de commentaires sur des procédures légales nationales, elle se dit préoccupée par de telles déclarations, car celles-ci remettent également en cause la validité des données budgétaires qui constituent le fondement du programme de soutien à la stabilité en faveur de la Grèce.
Although the Commission will not, as a matter of principle, comment on individual national legal proceedings, it is concerned about these statements as they also call into question the validity of the fiscal data underpinning the Stability Support Programme for Greece.

Dans ce rapport d'étape, la Commission procède en premier lieu à une actualisation des données qui concernent les disparités régionales en matière économique et sociale, à savoir les données concernant le PIB régional pour l'année 2000 ainsi que celles relatives à l'emploi et au chômage pour l'année 2001.
In this progress report, the Commission will first update the data on regional disparities in the economic and social fields, i.e. the figures for regional GDP in 2000 and those for employment and unemployment in 2001.

Elle encourage les différents secteurs et groupes d'intérêts à jouer un rôle plus proactif car elle est convaincue que l'auto-réglementation et, en particulier, les codes de conduite, peuvent jouer un rôle important dans le développement futur de la protection des données au sein de l'UE et en dehors de celle-ci, notamment pour éviter l'adoption de législations excessivement détaillées.
It encourages sectors and interest groups to take a much more pro-active role, as it believes that self-regulation, and in particular codes of conduct should play an important role in the future development of data protection in the EU and outside, not least in order to avoid excessively detailed legislation.

Tous les cinq ans, je pense, l'office vient nous présenter des prévisions plus globales que celles qu'il nous a présentées au cours de la journée de consultation de cette année, car celle-ci portait strictement sur le volet économique.
Every five years, I think, the Board presents a broader outlook than what it presented during the day of consultation this year, because we only heard about the economic part.

Les flottilles de surface et celles qui opèrent dans les zones côtières (y compris en ce qui concerne les bateaux auxiliaires) devront soumettre leurs données le plus tôt possible, et en tout cas avant le 30 juin de chaque année en ce qui concerne les données relatives à l'année qui précède.
Surface fleets and other fleets operating in coastal zones (including supply vessels) must provide their fishery data at the earliest possible date but no later than 30 June each year (previous year's data).

Nous allons également élaborer des données longitudinales, car celles-ci sont très importantes pour les personnes handicapées.
We're also developing some longitudinal data, because longitudinal data is very important for persons with disabilities.

L’ACIA n'a pas, pour l'instant, de données complètes sur les tâches prévues au paragraphe 4 car celles-ci étaient planifiées sur une période de deux ans qui se termine le 31 mars 2010.
CFIA does not have complete data for section 4 tasks at this point, because they were to be completed over a two-year period ending March 31, 2010.