Traduction de «annuel maximal alloué au fonds ne peut pas excéder 500 millions » (Français → Anglais) :

(2) Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 000 000 EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 10 du règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 du Conseil .
(2) The Fund is not to exceed a maximum annual amount of EUR 500 million (2011 prices), as laid down in Article 10 of Council Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 .

(2) Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 000 000 EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 10 du règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 du Conseil.
(2) The Fund is not to exceed a maximum annual amount of EUR 500 million (2011 prices), as laid down in Article 10 of Council Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013.

Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions d'EUR (prix courants), ce montant pouvant provenir de la marge existant sous le plafond global de dépenses de l'exercice précédent et/ou de crédits d'engagement annulés lors des deux exercices précédents, à l'exception de ceux liés à la rubrique 1b du cadre financier.
The Fund may not exceed a maximum annual amount of EUR 500 million (current prices) which can be drawn from any margin existing under the global expenditure ceiling of the previous year, and/or from cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to heading 1b of the financial framework.

En vertu de l’article 10 du règlement CFP, le Fonds de solidarité de l’Union européenne peut être mobilisé jusqu’à un montant maximal de 500 millions d’EUR par an aux prix de 2011, ce qui représente 574,3 millions d’EUR en 2018 à prix courants (soit 3 944,7 millions d’EUR à prix courants pour l’ensemble de la période considérée).
According to Article 10 of the MFF Regulation, the EU Solidarity Fund can be mobilised up to a maximum amount of EUR 500 million per year in 2011 prices, or EUR 574.3 million in 2018 at current prices (EUR 3 944.7 million for the whole period in current prices).

Le montant annuel maximum alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions sous rubrique (prix courants), ce montant pouvant provenir de la marge existant sous le plafond global de dépenses de l'année précédente et/ou de crédits d'engagement annulés lors des deux exercices précédents, à l'exception de ceux liés à la rubrique 1B du cadre financier.
The Fund may not exceed a maximum annual amount of EUR 500 million (current prices) which can be drawn from any margin existing under the global expenditure ceiling of the previous year, and/or from cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to heading 1B of the financial framework.

– le montant annuel maximum alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions d'euros, ce montant pouvant provenir de la marge existant sous le plafond global de dépenses de l'année précédente et/ou de crédits d'engagement annulés lors des deux exercices précédents, à l'exception de ceux liés à la rubrique 1B,
- the Fund cannot exceed the maximum annual amount of EUR 500 million which can be drawn from any margin existing under the global expenditure ceiling of the previous year, and/or from cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to heading 1B,

Le montant annuel maximum alloué au Fonds est fixé à 500 millions d'euros.
The maximum annual amount allocated to the Fund is EUR 500 million.