Traduction de «montant annuel maximum » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant annuel normal
standard annual rate

montant annuel autorisé
annual total authorized

montants annuels prévisionnels
estimated annual appropriations

montant annuel de l'impôt foncier
annual property taxes

montant annuel de la rente
annual annuity amount

salaire annuel maximum cotisable au titre de
yearly maximum taxable income

série des maximums annuels
annual maximum series

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Répartition indicative par pays bénéficiaire du montant annuel maximum aux prix de l'année 1999
INDICATIVE ALLOCATION BY BENEFICIARY COUNTRY OF THE MAXIMUM ANNUAL AMOUNT IN 1999 PRICES

Le montant annuel maximum alloué au Fonds est fixé à 500 millions d'euros.
The maximum annual amount allocated to the Fund is EUR 500 million.

Le CPF plafonne les dépenses de l'UE pendant une période déterminée en fixant les montants annuels maximums pour chaque rubrique (c'est-à-dire pour chaque catégorie) de dépenses en termes d'engagements, ainsi que les montants annuels totaux des dépenses d'engagements et de paiements.
The MFF limits EU expenditure over a fixed period by laying down annual maximum amounts for each heading (i.e. category) of expenditure in commitments and for total annual expenditure in commitments and payments.

Le montant annuel maximum alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions sous rubrique (prix courants), ce montant pouvant provenir de la marge existant sous le plafond global de dépenses de l'année précédente et/ou de crédits d'engagement annulés lors des deux exercices précédents, à l'exception de ceux liés à la rubrique 1B du cadre financier.
The Fund may not exceed a maximum annual amount of EUR 500 million (current prices) which can be drawn from any margin existing under the global expenditure ceiling of the previous year, and/or from cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to heading 1B of the financial framework.

Le montant annuel maximum qui pourrait être mobilisé s'élève, d'après la proposition de la Commission, à 1 milliard euros, dont 500 millions devront être disponibles en 2002.
The Commission is proposing that the maximum annual amount available from the Fund should be 1 billion € each year, from which about 500 million € would be made available for 2002.

La Commission a présenté une proposition d'accord interinstitutionnel (entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission), qui permettrait de mettre à disposition un montant annuel maximum d'un milliard d'euros, aux fins de l'aide d'urgence, et cela au-dessus du plafond des rubriques concernées des perspectives financières.
The Commission proposed an Interinstitutional Agreement (between the European Parliament, the Council and the Commission), which would allow up to € 1 billion per annum to be made available over and above the appropriate headings of the financial perspective for emergency aid.

Il est proposé de fixer au minimum à 500 millions d'euros en 2002 et à 1 milliard d'euros par la suite le montant annuel maximum susceptible d'être mobilisé par ce Fonds.
The maximum annual amount which could be mobilised by the fund is proposed to reach at least € 500 million in 2002 and € 1 billion afterwards.

27. La sous-rubrique 1a, Compétitivité pour la croissance et l'emploi, comprend des crédits destinés au Fonds d'ajustement à la croissance, dont le plafond annuel maximum s'établit à un milliard d'euros. à ce montant peuvent s'ajouter, lorsque la situation le permet, les crédits engagés mais non utilisés des deux instruments de cohésion (Fonds européen de développement régional et Fonds social européen) en application de la règle n+2 [7], à concurrence d'un milliard d'euros par an maximum.
27. Sub-heading 1a competitiveness for growth and employment includes appropriations for the growth adjustment fund with a maximum annual ceiling of EUR 1 billion. This amount may be increased, when the situation allows, by committed but unused appropriations from the two cohesion instruments (European Regional Development Fund and European Social Fund) in application of the 'N+2' rule [7], up to a maximum of EUR 1 billion per year.

Le montant annuel maximum des pertes à la charge de l'État dans le cadre de ce régime est estimé à 50 % du montant garanti, soit environ 30 millions de DKR (3,8 millions d'écus).
The estimated maximum annual loss for the State under the scheme will be 50% of the guaranteed amount, approx. DKR 30 million (ECU 3,8 million).