Traduction de «annexes doivent comprendre » (Français → Anglais) :

Les demandes fondées sur l’article 19 doivent comprendre les données décrites à l’annexe I, à condition que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire original ait consenti à ce que le demandeur fasse référence aux données relatives à l’innocuité et à l’efficacité du dossier relatif audit médicament.
Applications based on Article 19 shall contain the data described in Annex I, provided that the marketing authorisation holder for the original veterinary medicinal product has given the applicant his consent to refer to the safety and efficacy data dossier of that product.

Les ensembles ainsi établis doivent comprendre les mammifères et les reptiles énumérés à l'annexe II de la directive 92/43/CEE et peuvent comprendre d'autres espèces, notamment celles qui figurent dans la législation de l'Union [autres annexes de la directive 92/43/CEE, directive 2009/147/CE ou règlement (UE) no 1380/2013] et des accords internationaux comme les conventions maritimes régionales.
These shall include the mammals and reptiles listed in Annex II to Directive 92/43/EEC and may include any other species, such as those listed under Union legislation (other Annexes to Directive 92/43/EEC, Directive 2009/147/EC or through Regulation (EU) No 1380/2013) and international agreements such as Regional Sea Conventions.

À des fins de traçabilité, les autorisations d’exportation et d’importation et leurs documents annexes doivent comprendre des informations incluant par exemple:
For traceability purposes, export and import authorisations and their accompanying documentation must contain information including, for example:

46 (1) Les comptes d’entretien tenus conformément à l’annexe VII doivent être débités du coût des réparations et de l’entretien des installations et doivent comprendre
46 (1) Maintenance accounts kept in accordance with Schedule VII shall be debited with the costs of repairing and maintaining plant and shall include

9. Les comptes des bénéfices non répartis, indiqués à l’annexe III et portant les numéros 350 à 357, doivent présenter un résumé de tous les changements survenus au compte 212 du bilan (Bénéfices non répartis) pour chaque année, et doivent comprendre
9. Retained earnings accounts, set out in Schedule III as account series 350 to 357, shall show a summary of all changes in balance sheet account 212 (Retained Earnings) for each year and shall include

· il invite la Commission à revoir complètement le programme de transmission des données: en fait, le programme présenté à l'annexe B est source de confusion et ne permet pas de comprendre pleinement le contenu, la fréquence et les délais des statistiques que les États membres doivent publier;
· it calls on the Commission to completely redraft the data transmission programme: indeed the programme presented in Annex B is confusing and does not allow a full understanding of the content, the frequency, and the deadlines of statistics that MS should publish;

Les installations de classe B doivent comprendre les solutions de repli prévues à l'annexe C.
The class B installations shall include the fallback arrangements, as required by Annex C.

Car un plan d’action environnementale doit comprendre de grandes lignes directrices ; il ne s’agit pas d’annexes ni de mesures concrètes mais bien de la structure sur laquelle doivent reposer toutes les actions à venir.
An environmental action plan should contain broad guidelines, not annexes or specific measures, but rather it should be the main hook on which all future measures should hang.

Il faut comprendre que les Premières Nations doivent manifester leur intérêt par l'entremise d'une résolution du conseil de bande et doivent, en vertu de la loi, être inscrites à l'annexe par le gouverneur en conseil avant d'être admissibles.
Understand that First Nations must declare themselves through a band council resolution and be added to a schedule, pursuant to the act, by the Governor-in-Council before they are eligible to be come under this.