Traduction de «s’agit pas d’annexes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

il s'agit d'un appel
this was an appeal

il s'agit d'un cas au-delà de tout doute
the case is beyond doubt

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(indiquer le nombre approximatif d'EIE opérées chaque année avant et après l'application de la directive 97/11/CE, en commençant en 1995, et préciser s'il s'agit de catégories de projets relevant de l'annexe I ou de l'annexe II)
Please indicate an approximate figure of EIAs carried out each year before and after the application of Directive 97/11/EC (starting with 1995) and specify according to Annex I and Annex II project categories.

Il s'agit d'une annexe différente, d'une autre annexe 1.
It's a different schedule, a different schedule 1.

Il s'agit de l'annexe 5 d'un document intitulé «Les revendications du statut de réfugié au Canada, 1980-1998» qui provient de la Commission.
It's appendix 5 to a document entitled “Refugee Claims in Canada, 1980-1998”, from the board.

Si, à la suite des étapes 1 à 4, le fabricant ou l'importateur conclut que la substance répond aux critères de l'une des classes ou catégories de danger répertoriées à l'annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 ou qu'il s'agit d'une substance PBT ou vPvB, l'évaluation de la sécurité chimique doit également comprendre les étapes 5 et 6 conformément aux sections 5 et 6 de la présente annexe:
Where as a result of steps 1 to 4 the manufacturer or importer concludes that the substance fulfils the criteria for any of the following hazard classes or categories set out in Annex I to Regulation (EC) No 1272/2008 or is assessed to be a PBT or vPvB, the chemical safety assessment shall also include steps 5 and 6 in accordance with Sections 5 and 6 of this Annex:

Il s'agit de l'annexe 6, qui traite de l'exploitation internationale des aéronefs; de l'annexe 11, qui parle des services de la circulation aérienne, ce qui comprend le contrôle et la gestion de la circulation aérienne; et l'annexe 14 concernant les aérodromes.
They are annex 6, which refers to the international operation of aircraft; annex 11, which refers to air traffic services, and that includes both air traffic control and air traffic management; and lastly, annex 14, which deals with aerodromes.

Trois autres substances (le fructose, le galactose et le lactose) devraient être ajoutées, car il a été constaté qu'elles répondaient aux critères d'inclusion dans l'annexe IV. Le calcaire quant à lui devrait être supprimé de l'annexe IV car il s'agit d'un minéral, qui fait déjà l'objet d'une exemption dans l'annexe V. Enfin, il y a lieu de supprimer certaines entrées existantes correspondant aux huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels, car ces substances ne répondent pas toutes aux critères d'inclusion dans l'annexe IV, et il est plus logique de les faire figurer, sous une entrée générique, à l'annexe V, avec une description permettant de limiter l'exemption aux substances qui présentent moins de risques.
Three other substances (fructose, galactose and lactose) should be added because they have been identified as meeting the criteria for inclusion in Annex IV. Limestone should be deleted from Annex IV as it is a mineral and is already exempted in Annex V. Finally, certain existing entries on oils, fats, waxes, fatty acids and their salts should be deleted, as not all of those substances meet the criteria for inclusion in Annex IV and it is more consistent to include them in a generic entry in Annex V, using a formulation to limit the exemption to substances with a lower hazard profile.

Dans la version française, il s'agit de l'Annexe 1, à la page 17, soit 1b) Justice — Dépenses de fonctionnement.
In the French version, it is Annexe 1, on page 17, under 1b), Justice — Dépenses de fonctionnement.

Il s’agit de l’annexe. La Convention unique de 1961 contenait une série d’annexes établies par l’Organisation mondiale de la santé comportant la liste des drogues soumises à un contrôle rigoureux afin d’éviter qu’elles ne soient utilisées à des fins autres que médicales ou scientifiques.
The Single Convention of 1961 contained a series of schedules prepared by the World Health Organization containing the list of drugs subject to rigorous control for the purpose of preventing them from being used for other than medical or scientific purposes.

Les opérateurs veillent à ce que soit apposé sur tout emballage contenant des substances classifiées, à l’exception de celles figurant dans la catégorie 4 de l’annexe, un étiquetage indiquant leur désignation telle qu’elle figure à l’annexe, ou, lorsqu’il s’agit d’un mélange ou d’un produit naturel, son nom et la désignation, figurant à l’annexe, de toute substance classifiée, à l’exception des substances figurant dans la catégorie 4 de l’annexe, présente dans le mélange ou le produit naturel.
Operators shall ensure that labels are affixed on any packaging containing scheduled substances, except substances listed in Category 4 of the Annex, indicating their name as stated in the Annex, or, in the case of a mixture or a natural product, its name and the name of any scheduled substance, except substances listed in Category 4 of the Annex, as stated in the Annex, contained in the mixture or in the natural product.

Il s'agit aussi d'un vecteur de communication permettant à l'organisation de répondre aux préoccupations de ses parties intéressées définies dans le cadre de l'annexe I, section B, point 3, et considérées comme significatives par l'organisation (annexe VI, point 6.4).
It is also a vehicle to address the concerns of interested parties identified as a result of Annex I - Section B.3 and considered as significant by the organisation (Annex VI, point 6.4).