Traduction de «leurs documents annexes doivent comprendre » (Français → Anglais) :

Les demandes fondées sur l’article 19 doivent comprendre les données décrites à l’annexe I, à condition que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire original ait consenti à ce que le demandeur fasse référence aux données relatives à l’innocuité et à l’efficacité du dossier relatif audit médicament.
Applications based on Article 19 shall contain the data described in Annex I, provided that the marketing authorisation holder for the original veterinary medicinal product has given the applicant his consent to refer to the safety and efficacy data dossier of that product.

Les ensembles ainsi établis doivent comprendre les mammifères et les reptiles énumérés à l'annexe II de la directive 92/43/CEE et peuvent comprendre d'autres espèces, notamment celles qui figurent dans la législation de l'Union [autres annexes de la directive 92/43/CEE, directive 2009/147/CE ou règlement (UE) no 1380/2013] et des accords internationaux comme les conventions maritimes régionales.
These shall include the mammals and reptiles listed in Annex II to Directive 92/43/EEC and may include any other species, such as those listed under Union legislation (other Annexes to Directive 92/43/EEC, Directive 2009/147/EC or through Regulation (EU) No 1380/2013) and international agreements such as Regional Sea Conventions.

À des fins de traçabilité, les autorisations d’exportation et d’importation et leurs documents annexes doivent comprendre des informations incluant par exemple:
For traceability purposes, export and import authorisations and their accompanying documentation must contain information including, for example:

Le présent document contient des informations essentielles pour vous aider à comprendre les caractéristiques, les risques, les coûts, les gains et pertes potentiels qui y sont liés et, dans son annexe, figurent les honoraires à verser à la personne qui vend ce produit.
This document provides you with key information to help you understand the features, risks, costs, potential gains and losses associated to it and in its annex the fee paid to the person selling.

Il vise à permettre aux investisseurs de détail de comprendre et comparer les caractéristiques essentielles des produits d'investissement et les risques inhérents à ceux-ci et attribue la responsabilité de l'élaboration du document d'informations clés à l'initiateur du produit d'investissement et celle de l'annexe aux personnes qui vendent des produits d'investissement.
It aims to enable retail investors to understand and compare the key features and risks of investment product and allocates responsibility to the product manufacturer for the key information document and to the persons selling investment products for the annex.

30. s'inquiète de la complexité croissante des documents de consultation et estime que des efforts doivent être faits, notamment en utilisant davantage les livres blancs et en les simplifiant de manière à encourager des réponses de la part des parties prenantes, tout en améliorant leur accessibilité pour les citoyens; suggère que la Commission étudie la possibilité de mettre en place un test de clarté, pour s'assurer que les documents de consultation soient faciles à comprendre et que l'on puisse aisément y répondre;
30. Expresses concern at the increasing complexity of consultation documents, and considers that efforts should be made, including the increased use of White Papers, to simplify them so as to aid and encourage responses from the relevant stakeholders, while increasing their accessibility for citizens; suggests that the Commission should investigate whether a ‘clarity test’ could be introduced, to ensure that consultation documents are easy to understand and reply to;

31. s'inquiète de la complexité croissante des documents de consultation et estime que des efforts doivent être faits, notamment en utilisant davantage les livres blancs et en les simplifiant de manière à encourager des réponses de la part des parties prenantes, tout en améliorant leur accessibilité pour les citoyens; suggère que la Commission étudie la possibilité de mettre en place un test de clarté, pour s'assurer que les documents de consultation soient faciles à comprendre et que l'on puisse aisément y répondre;
31. Expresses concern at the increasing complexity of consultation documents, and considers that efforts should be made, including the increased use of White Papers, to simplify them so as to aid and encourage responses from the relevant stakeholders, while increasing their accessibility for citizens; suggests that the Commission should investigate whether a ‘clarity test’ could be introduced, to ensure that consultation documents are easy to understand and reply to;

Les installations de classe B doivent comprendre les solutions de repli prévues à l'annexe C.
The class B installations shall include the fallback arrangements, as required by Annex C.

Les documents des institutions qui doivent au minimum figurer dans le registre sont énumérés à l'annexe IV, et comprennent tous les documents produits par une institution au cours de la procédure d'adoption de dispositions juridiquement obligatoires, notamment toutes les propositions, avis, documents de travail, ordres du jour, documents soumis à délibération lors de réunions officielles, procès-verbaux, déclarations et positions des États membres.
Documents of the institutions which shall at the very least be included in the register are listed in Annex IV and include all documents created by an institution in the course of a procedure for the adoption of legally binding measures, notably all proposals, opinions, working documents, agendas, documents for discussion at formal meetings, minutes, declarations and positions of Member States.