Traduction de «indiqués à l’annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

par les moyens indiqués à l'article...
through the means indicated in article...

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout
fuel-oil heater | oil heater

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement établit les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive indiqués à l'annexe I pour les denrées alimentaires, les niveaux maximaux admissibles indiqués à l'annexe II pour les denrées alimentaires de moindre importance et les niveaux maximaux admissibles indiqués à l'annexe III pour les aliments pour bétail pouvant être mis sur le marché après un accident nucléaire ou toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante des denrées alimentaires et des aliments pour bétail, ainsi que les procédures permettant de rendre applicables ces niveaux maximaux admissibles.
This Regulation lays down the maximum permitted levels of radioactive contamination of food as set out in Annex I, the maximum permitted levels of minor food as set out in Annex II, and the maximum permitted levels of radioactive contamination of feed as set out in Annex III, which may be placed on the market following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead to or has led to significant radioactive contamination of food and feed, and the procedures to render these maximum permitted levels applicable.

(3) Si l’évaluation d’une espèce visée à l’annexe 2 n’est pas terminée dans le délai imparti ou prorogé, le COSEPAC est réputé avoir classifié cette espèce selon ce qui est indiqué à cette annexe.
(3) If an assessment of a wildlife species set out in Schedule 2 is not completed within the required time or, if there has been an extension, within the extended time, COSEWIC is deemed to have classified the species as indicated in Schedule 2.

5. J’ai énuméré à l’annexe C les documents que j’ai eus antérieurement en ma possession, sous mon contrôle ou sous ma garde, mais qui ne le sont plus. J’ai indiqué à l’annexe C quand et comment j’en ai perdu la possession, le contrôle ou la garde et où ils se trouvent.
5. I have listed in Schedule C those documents that were formerly in my possession, control or power but are no longer in my possession, control or power, and I have stated in Schedule C when and how I lost possession or control of or power over them and their present location.

5. J’ai énuméré à l’annexe B les documents que la personne morale (ou l’Agence du revenu du Canada) a ou a eus en sa possession, sous son contrôle ou sous sa garde et dont elle (ou le ministre) ne s’oppose pas à la production pour le motif qu’ils sont privilégiés. J’ai indiqué à l’annexe B les moyens de chaque demande.
5. I have listed in Schedule B those documents that are or were in the possession, control or power of the corporation (or the Canada Revenue Agency) and that it (or the Minister) objects to producing because they are privileged, and I have stated in Schedule B the grounds for each such claim.

(2) Les médicaments délivrés sur ordonnance et les autres médicaments non indiqués à l’annexe 2 de la présente partie ne sont conservés ni dans les trousses de premiers soins ni avec le matériel de premiers soins supplémentaire énuméré à l’annexe 3 de la présente partie.
(2) Prescription drugs or other medications not included in Schedule 2 to this Part shall not be stored in first aid kits or with additional first aid supplies and equipment listed in Schedule 3 to this Part.

Nous en sommes à l'étape de la deuxième lecture et les annexes, comme je l'ai indiqué, sont les annexes 1 et 2.
We are dealing with second reading, so the schedules, as I indicated, are schedules 1 and 2.

les fournisseurs indiquent la classe d'efficacité en carburant, la classe d'adhérence sur sol mouillé et la valeur mesurée du bruit de roulement externe dans la documentation technique promotionnelle comme prévu à l'annexe I, dans l'ordre indiqué à l'annexe III. Pour les pneumatiques C2 et C3, le coefficient de résistance au roulement mesuré est également indiqué ;
suppliers shall state the fuel efficiency class, wet grip class and the external rolling noise measured value on technical promotional literature as set out in Annex I in the order specified in Annex III. For C2 and C3 tyres the measured rolling resistance coefficient shall also be stated ;

(3) les fournisseurs indiquent la classe d'efficacité en carburant, la classe d'adhérence sur sol mouillé et la valeur mesurée du bruit de roulement externe dans la documentation technique promotionnelle comme prévu à l'annexe I, dans l'ordre indiqué à l'annexe III. Pour les pneumatiques des catégories C2 et C3, le coefficient de résistance au roulement mesuré est également indiqué;
(3) suppliers shall state the fuel efficiency class, wet grip class and the external rolling noise measured value on technical promotional literature as set out in Annex I in the order specified in Annex III. For C2 and C3 tyres the measured rolling resistance coefficient shall also be stated;

indique le champ d'application visé (partie du réseau ou du matériel roulant indiqués à l'annexe I, sous-système ou partie de sous-système indiqués à l'annexe II);
indicate its intended scope (part of network or rolling stock referred to in Annex I, subsystem or part of subsystem referred to in Annex II);