Traduction de «annexes contiennent également » (Français → Anglais) :

Plusieurs annexes contiennent également la liste des espèces interdites qui, si elles sont capturées comme prises accessoires, doivent être immédiatement rejetées à la mer, la liste des zones fermées pour la protection des habitats sensibles, ainsi que la liste des espèces qui ne peuvent pas être capturées au moyen de filets dérivants.
There are also annexes containing a list of prohibited species that if caught as bycatches must be returned immediately to the sea; closed areas established for the protection of sensitive habitats and a list of species that are prohibited for capture with driftnets.

5. Une enquête peut également être ouverte pour les mesures du type de celles énumérées à l'annexe IV, dans la mesure où elles contiennent un élément de subvention au sens de l'article 3, afin de déterminer si les mesures en question respectent pleinement les dispositions de ladite annexe.
5. An investigation may also be initiated in respect of measures of the type listed in Annex IV, to the extent that they contain an element of subsidy as defined by Article 3, in order to determine whether the measures in question fully conform to the provisions of that Annex.

En outre, la directive 1999/4/CE ne confère pas à la Commission les compétences appropriées lui permettant d'adapter ou de mettre à jour rapidement son annexe afin de tenir compte du progrès technique, bien que cette annexe contienne des éléments techniques qu'il pourrait également être nécessaire d'adapter ou de mettre à jour en fonction du progrès technique.
In addition, Directive 1999/4/EC does not confer on the Commission appropriate powers to promptly adapt or update its Annex to take account of technical progress, although that Annex contains technical elements which might also have to be adapted or updated to take account of technical progress.

c) d’une quantité égale ou supérieure à 500 g de déchets dangereux liquides ou solides, ou une combinaison des deux, qui contiennent des BPC visés à l’article 1 de la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en une concentration supérieure à 50 mg/kg.
(c) a liquid or a solid, or a mixture of liquids and solids, in a quantity of 500 grams or more that contains PCBs described in item 1 of the List of Toxic Substances in Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999 in a concentration greater than 50 mg/kg.

Les annexes A à P du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé contiennent beaucoup de renseignements utiles. La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario avait également une liste de vérifications pour les préparatifs en vue d'une pandémie et plusieurs organisations ont fourni une opinion sur la promotion des meilleures pratiques, notamment l'Association des infirmières et infirmiers autorisés de l'Ontario et l'Association des infirmières et infirmiers du Canada.
The Canadian Pandemic Influenza Plan for the Health Sector listed helpful information in all of their annexes, from A to P. The Workplace Safety and Insurance Board of Ontario, WSIB, had a pandemic preparedness checklist, and many organizations offered considerations on the promotion of best practices, such as the RNAO and the Canadian Nurses Association, CNA.

Le projet de loi C-32 interdit également la fabrication et la vente de cigarettes, de petits cigares et de feuilles d'enveloppe qui contiennent les additifs figurant dans une annexe du projet de loi, ainsi que l'emballage de ces produits d'une manière qui donne à penser qu'ils contiennent un des additifs interdits.
Bill C-32 will also prohibit the manufacture and sale of cigarettes, little cigars and blunt wraps that contain the additives set out in a new schedule to the act, as well as the packaging of those products in a manner that suggests they contain a prohibitive additive.

5. Une enquête peut également être ouverte pour les mesures du type de celles énumérées à l’annexe IV, dans la mesure où elles contiennent un élément de subvention au sens de l’article 3, afin de déterminer si les mesures en question respectent pleinement les dispositions de ladite annexe.
5. An investigation may also be initiated in respect of measures of the type listed in Annex IV, to the extent that they contain an element of subsidy as defined by Article 3, in order to determine whether the measures in question fully conform to the provisions of that Annex.

La révision menée par la Commission conformément à l'article 138, paragraphe 4, du règlement a également fait apparaître la nécessité d'apporter certaines modifications à l'annexe V. Il convient d'y ajouter la magnésie, car il a été constaté que cette substance répondait aux critères d'inclusion dans l'annexe V. Il convient de surcroît d'ajouter certains types de verre et de frittes de céramique qui ne répondent pas aux critères de classification définis dans la directive 67/548/CEE du Conseil et qui, en outre, ne contiennent pas de constituants dangereux en concentrations supérieures aux limites prescrites, à moins que des données scientifiques ne prouvent que ces constituants ne sont pas disponibles.
The review carried out by the Commission pursuant to Article 138(4) of the Regulation has revealed that certain amendments should also be made to Annex V. Magnesia should be added, as it has been identified as a substance meeting the criteria for inclusion in Annex V. What is more, it is appropriate to add certain types of glass and ceramic frits which do not meet the classification criteria set out in Council Directive 67/548/EEC and which, in addition, do not have dangerous constituents above the relevant concentration limits, unless there is scientific data proving that these constituents are not available.

39 Dans la même perspective, il convient de mentionner les articles 10 et 11 de la convention qui, tout en énonçant les obligations afférentes aux importations et aux exportations des produits chimiques inscrits à l’annexe III de cette convention, contiennent également certaines règles telles que celles contenues à l’article 10, paragraphe 9, sous b), de la convention ou à l’article 11, paragraphe 1, sous c), de celle-ci – relatives à la production et à la gestion internes desdits produits – visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, quelles que soient l’origine ou la provenance des produits chimiques en cause.
Similarly, it is appropriate to mention Articles 10 and 11 of the Convention which, while setting out the obligations relating to imports and exports of chemicals listed in Annex III to the Convention, also contain certain rules – for example in Article 10(9)(b) and Article 11(1)(c) – concerning the domestic production and management of those products, with a view to ensuring a high level of protection of health and the environment, regardless of the origin or provenance of the chemicals in question.

D'autre part les annexes contiennent également des questions politiques essentielles, par exemple la question des informations communiquées au donneur.
On the other hand, the annexes also contain crucial policy issues.