Traduction de «annexe soient confirmées » (Français → Anglais) :

1. Les réserves à la présente Convention seront autorisées, à l’exclusion de celles portant sur les dispositions des articles I à VI, de l’article XIII, du présent article et des Annexes, à condition que ces réserves soient communiquées par écrit et, si elles le sont avant le dépôt de l’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, qu’elles soient confirmées dans cet instrument.
1. Reservations to the present Convention shall be permitted, excepting those relating to the provisions of articles I — VI, XIII, the present article and the Annexes, on condition that such reservations are communicated in writing and, if communicated before the deposit of the instrument of ratification, acceptance, approval or accession, are confirmed in that instrument.

lorsqu'il existe des raisons, quelles qu'elles soient, de suspecter la présence d'une maladie figurant dans la liste de l'annexe IV, partie II, ou que la présence d'une telle maladie est confirmée chez des animaux aquatiques, la suspicion et/ou la confirmation soient immédiatement notifiées à l'autorité compétente,
when there are any reasons to suspect the presence of a disease listed in Part II of Annex IV, or the presence of such disease is confirmed in aquatic animals, the suspicion and/or the confirmation is immediately notified to the competent authority;

Pour autant que les préoccupations relatives à la perturbation endocrinienne soient confirmées par des données scientifiques, ces annexes seront mises à jour par la Commission, après consultation des experts dans le cadre du comité phytosanitaire permanent.
To the extent that the concerns on endocrine disruption are confirmed by scientific evidence, the Commission will update these annexes, after consultation of experts in the framework of the Standing Committee on Plant Health.

Finalement, la proposition de modification constitutionnelle de 1988 exigeait que les nominations à la Cour suprême du Canada ainsi qu'aux sociétés d'État, offices, commissions, organismes et tribunaux ayant une incidence régionale et énumérés dans une annexe soient confirmées par le Sénat réformé.
Finally, the 1988 triple E constitutional amendment required that appointments to the Supreme Court of Canada and to crown corporations, boards, commissions, agencies and tribunals having regional impacts and listed in an appendix be affirmed by the reformed Senate.