Traduction de «amendes peuvent aussi » (Français → Anglais) :

D'autres mesures, comme des amendes, peuvent aussi aller à l'encontre de l'intérêt de l'enfant, et c'est pourquoi il nous faut envisager un éventail plus large d'options et améliorer l'exécution des ordonnances d'accès.
Other measures such as fines can also compromise the best interests of the child, but we need a broader menu of options and we need to improve our performance in access enforcement.

Premièrement, les Premières nations peuvent prendre des mesures tout aussi efficaces que celles qui peuvent être imposées par un amendement du gouvernement fédéral.
First, First Nation lawmaking can be just as efficient as any imposed amendment from the federal government.

Je vois aussi au chapitre des amendes qu'elles ne peuvent dépasser 10 000 $ dans le Nord alors qu'elles peuvent osciller entre 100 000 $ et 150 000 $ dans les diverses compétences du Sud.
When I look at penalties, a maximum of $10,000 in the north where it's $100,000 or $150,000 in various southern jurisdictions.

Très souvent, une législation proposée est modifiée par des amendements substantiels généralement adoptés à la hâte, alors que s’ils peuvent vraiment améliorer la législation, ils peuvent aussi la rendre bien pire, ne l’oublions pas.
Very often, legislation is proposed and we change it with significant amendments which are often adopted in a hurried manner. It can really improve the legislation, but it can also make it much worse, and we should bear that in mind.

Mon groupe a déposé deux projets d’amendement, les amendements 492 et 493, qui prévoient un ajout à l’exposé des motifs pour les postes budgétaires sur les réseaux routiers et de gaz paneuropéens, lesquels déclarent que les fonds peuvent aussi être utilisés pour financer des projets qui mettent en œuvre les stratégies indiquées.
My group has tabled two draft amendments, Amendments 492 and 493, in which there is an addition to the explanatory statement for the budget headings on pan-European road and gas networks, which states that funds could also be used for financing projects which implement the strategies referred to.

Certains amendements précisent aussi que des États peuvent faire appliquer des règles qui sont différentes de celles de la convention SOLAS, à condition qu’elles ne soient pas moins exigeantes, de même que d’autres amendements imposent à chaque État l’obligation de présenter un rapport annuel et insistent sur le premier d’entre eux pour faciliter la mise en œuvre du règlement.
Some amendments also allow States to apply rules different from those of the SOLAS convention provided they are no less strict, while other amendments require each State to present an annual report and insist on the first of them to facilitate the implementation of the regulation.

Des amendes peuvent aussi être infligées aux États membres.
Member States can also impose fines.

[Français] M. Pierre Paquette: Votre amendement fait aussi référence aux pouvoirs qui peuvent être exercés sur des comptes bancaires dépendamment de la situation financière de la bande.
[Translation] Mr. Pierre Paquette: Your amendment also refers to powers that may be exercised in relation to bank accounts, depending on the band's financial situation.

Dans la même veine, l'amendement 38 relatif aux consortiums formés par des autorités contractantes et les amendements 39 et 40 peuvent eux aussi être acceptés.
In a similar vein, Amendment No 38 concerning consortia formed by contracting authorities and Amendments Nos 39 and 40 are also acceptable.

Ce que nous avons notamment demandé au gouvernement fédéral de faire, c'est d'envisager cette amende supplémentaire fédérale pour augmenter le montant que les juges peuvent mettre dans ce compte, mais aussi d'en faire une mesure administrative pour que les juges n'aient pas à rendre d'ordonnance, mais qu'il s'agisse d'une amende supplémentaire automatique qui s'applique en sus de l'amende pour délit fédéral de sorte qu'on aura plus d'argent pour ce secteur.
One of the things we have asked the federal government to do is to look at the federal surcharge and increasing the amount that judges can put into that account but also making it administrative so that the judge does not have to order it but it automatically becomes a surcharge over and above the federal offence so that more money will go into that area.