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Vertaling van "amendements visent principalement " (Frans → Engels) :

Le projet de loi est très complexe et je tiens à féliciter mon collègue pour l'analyse qu'il en a faite et les amendements qu'il a proposés et qui visent principalement à accroître la responsabilité ministérielle.

The bill is highly technical. I congratulate him on his analysis and on the amendments he has proposed which have been designed primarily to increase ministerial accountability.


Le Bloc québécois propose donc une série d'amendements qui visent principalement à souligner l'importance du respect du partage des compétences et à réaffirmer la primauté de la compétence provinciale dans le domaine de la santé.

The Bloc Quebecois is therefore proposing a series of amendments aimed primarily at underscoring the importance of respect for the division of powers and at reaffirming the primacy of provincial jurisdiction in the field of health.


Les amendements proposés visent principalement à compléter la proposition de la Commission avec certains éléments sur lesquels il conviendrait d'insister davantage, tels que l'importance des projets communs entre plusieurs parties prenantes, les projets de moindre envergure, la mise en réseau, le principe de diversité géographique et la nécessité de toucher les groupes difficiles à atteindre.

The amendments proposed aim mainly to complement the Commission proposal with elements which may need some more special emphasis, such as the importance of multi-stake holders joint projects, small scale projects, networking, the principle of geographical diversity and the need to reach hard to reach groups.


On nous a dit que la raison principale du projet de loi, de ces amendements au Code du travail, était qu'ils visent à réduire le fait qu'il y ait des arrêts de travail qui ne sont pas justifiés.

We have been told that the main reason for the bill, for those amendments to the Labour Code, was to reduce unjustified work stoppages.


Les amendements visent principalement à clarifier la proposition de la Commission, et sont donc les bienvenus.

The amendments mainly seek to clarify the Commission’s proposal, and are therefore welcome.


Les amendements visent principalement à la transparence, mais tentent aussi d'aider les gens comme moi à comprendre l'objectif, la portée, le coût et la mise en œuvre des restitutions à l'exportation.

I am definitely not one of those, but essentially the amendments aim for transparency and to help people like me understand the purpose, scope, cost and implementation of export refunds.


Le Conseil Justice et Affaires intérieures a adopté, lors de sa session des 27 et 28 novembre 2003, un acte établissant, en vertu de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention Europol, un protocole modifiant ladite convention. Ce dernier prévoit une série d'amendements qui visent principalement à accroître les compétences et les capacités opérationnelles d'Europol, ainsi que des dispositions relatives à une information et une consultation plus poussées du PE au sujet des activités d'Europol.

At the Justice and Home Affairs Council meeting of 27 and 28 November 2003, the Council adopted an act establishing, on the basis of Article 43(1) of the Europol Convention, a protocol amending the latter, containing a series of amendments principally designed to increase Europol's powers and operating capacity, as well as certain rules concerning improved supply of information to the EP and consultation of that institution with regard to Europol's activities.


En conclusion, honorables sénateurs, je crois que j'ai raison de dire que les amendements au projet de loi C-10B proposés par le comité visent principalement à maintenir la distinction essentielle dans la loi canadienne entre les activités légitimes que les Canadiens chérissent et la douleur et la souffrance inutilement infligées aux animaux.

In conclusion, honourable senators, I think that I am accurate in saying the amendments to Bill C-10B proposed by your committee focus on maintaining the critical distinction in Canadian law between legitimate activities that Canadians cherish and the pain and suffering committed on animals that is unnecessary.


(1225) Mme Clare Scullion (avocate générale principale, Direction juridique, ministère des Finances): Deux des amendements ne visent qu'à corriger des erreurs typographiques.

(1225) Mrs. Clare Scullion (Senior General Counsel, Law Branch, Department of Finance): Two of the amendments are just typographical errors.


Plusieurs autres amendements sont également proposés: ils visent principalement à réinscrire des parties de la proposition de la Commission qui avaient été modifiées ou supprimées par le Conseil, ou à supprimer certaines dispositions nouvelles ajoutées par le Conseil et considérées comme affaiblissant la directive proposée.

A number of other amendments are also proposed, mainly aiming at reinstating parts of the Commission proposal which have been modified or deleted by the Council, or at deleting some new provisions added by the Council which are considered to weaken the proposed Directive.




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amendements visent principalement ->

Date index: 2024-04-03
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