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Vertaling van "amendements soient inscrits " (Frans → Engels) :

3. Au moment où elle établit le projet définitif d'ordre du jour de la période de session, la Conférence des présidents peut proposer que d'autres points soient inscrits sans amendement ou sans débat.

3. When drawing up the final draft agenda for a part-session, the Conference of Presidents may propose that other items be taken without amendment or without debate.


3. Au moment où elle établit le projet définitif d'ordre du jour de la période de session, la Conférence des présidents peut proposer que d'autres points soient inscrits sans amendement ou sans débat.

3. When drawing up the final draft agenda for a part-session, the Conference of Presidents may propose that other items be taken without amendment or without debate.


Nous souhaitons que le gouvernement fédéral — le Parti conservateur — émette un avis établissant clairement qu'il n'aura plus ce type de comportement; qu'il en vienne également à l'argument présenté dans l'étude des différents amendements, soit que soient maintenus les deux amendements adoptés en comité — amendements souhaités par la majorité des partis — et que ces deux amendements soient inscrits dans la loi au bout du compte.

We want the federal government—the Conservative Party—to send out a clear notice that this type of behaviour will no longer be permitted; moreover, that they accept the arguments presented in the examination of the different amendments and will support the two amendments adopted by the committee.


3. Au moment où elle établit le projet définitif d'ordre du jour de la période de session, la Conférence des présidents peut proposer que d'autres points soient inscrits sans amendement ou sans débat.

3. When drawing up the final draft agenda for a part-session, the Conference of Presidents may propose that other items be taken without amendment or without debate.


J. considérant que le Japon a proposé, dans le document 51 de la CdP14, que tous les cétacés inscrits à l'annexe I et gérés par la CBI soient pris en considération lors de l'examen périodique des annexes, que des amendements soient apportés à la résolution Conf. 11. 4 de la CITES définissant la relation entre la CBI et la CITES et que la CBI fournisse des données et des conseils scientifiques sur l'inscription des espèces de balei ...[+++]

J. whereas Japan has proposed in CoP 14 Doc. 51 that all cetaceans in Appendix I that are managed by the IWC be included in the Periodic Review of the Appendices, that the CITES Resolution Conf. 11. 4 setting out the relationship between the IWC and CITES be amended and that the IWC provide scientific data and advice on CITES listings of whale species,


J. considérant que le Japon a proposé, dans le document 51 de la CdP14, que tous les cétacés inscrits à l'annexe I et gérés par la CBI soient pris en considération lors de l'examen périodique des annexes, que des amendements soient apportés à la résolution Conf. 11. 4 de la CITES définissant la relation entre la CBI et la CITES et que la CBI fournisse des données et des conseils scientifiques sur l'inscription des espèces de balei ...[+++]

J. whereas Japan has proposed in CoP 14 Doc. 51 that all cetaceans in Appendix I that are managed by the IWC be included in the Periodic Review of the Appendices, that the CITES Resolution Conf. 11. 4 setting out the relationship between the IWC and CITES be amended and that the IWC provide scientific data and advice on CITES listings of whale species,


Un des greffiers au Bureau donne alors lecture des amendements, comme suit : Page 9, article 17 : Remplacer les lignes 5 et 6 par ce qui suit : « par la passerelle ou toute salle de » Page 9, article 17 : Remplacer les lignes 12 et 13 par ce qui suit : « aéronefs, navire, locomotive ou pipeli- » L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Wilson, que les amendements soient inscrits à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

The amendments were then read by one of the Clerks at the Table, as follows:- Page 9, clause 17: Strike out lines 5 and 6 and substitute the following: " (i) the flight deck of an aircraft," Page 9, clause 17, Strike out lines 16 and 17 and substitute the following: " ing personnel, on the flight deck of the aircraft, on" . The Honourable Senator Carstairs moved, seconded by the Honourable Senator Wilson, that the amendments be placed on the Orders of the Day for consideration at the next sitting.


L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que les amendements soient inscrits à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

The Honourable Senator Comeau moved, seconded by the Honourable Senator Johnson, that the amendments be placed on the Orders of the Day for consideration at the next sitting.


L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivest, que les amendements soient inscrits à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

The Honourable Senator Murray, P.C., moved, seconded by the Honourable Senator Rivest, that the amendments be placed on the Orders of the Day for consideration at the next sitting.


L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que les amendements soient inscrits à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

The Honourable Senator Robichaud, P.C., moved, seconded by the Honourable Senator Adams, that the amendments be placed on the Orders of the Day for consideration at the next sitting.




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amendements soient inscrits ->

Date index: 2023-04-13
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