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Action cotée
Action inscrite en bourse
Action inscrite à la cote officielle
Alternant
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Groupe des non-inscrits
Inscrit au registre des aveugles
Inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Non-inscrit
Patient inscrit sur une liste d'attente
Titre coté
Titre coté en bourse
Titre inscrit à la cote
Usager inscrit
Usager inscrit d'une marque
Usager inscrit d'une marque de commerce
Utilisateur enregistré
Utilisateur inscrit au registre
Valeur cotée
Valeur cotée en bourse
Valeur mobilière admise à la cote officielle
Valeur mobilière cotée en bourse
étudi
étudiant de formation en alternance
étudiant en enseignement coopératif
étudiant inscrit à un programme coopératif

Vertaling van "inscrits sans amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]

registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]


étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]

co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]




patient inscrit sur une liste d'attente

Patient on waiting list


inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital

Listed for admission to hospital


non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Au moment où elle établit le projet définitif d'ordre du jour de la période de session, la Conférence des présidents peut proposer que d'autres points soient inscrits sans amendement ou sans débat.

3. When drawing up the final draft agenda for a part-session, the Conference of Presidents may propose that other items be taken without amendment or without debate.


Brièvement, monsieur le président, il faut tout de même comprendre le contexte dans lequel s'inscrit l'amendement.

If I could just speak about that briefly, Mr. Chairperson, I think it's important to put this in context.


Passons immédiatement au vote, et j'aimerais que ce soit un vote inscrit. L'amendement NDP-6 est donc mis aux voix, par vote inscrit, je vous prie (L'amendement est rejeté.

We're on NDP-6 and we'll have a recorded vote, please (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: We are now at PV-9.


Nous sommes à l'amendement NDP-7.1, et nous procédons à un vote inscrit (L'amendement est rejeté par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Monsieur Scott, vous avez mentionné l'amendement NPD-7.2.

So we're on NDP-7.1 and it's a recorded vote (Amendment negatived: nays 5; yeas 4 [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Mr. Scott, you said something about an NDP-7.2.


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3. Au moment où elle établit le projet définitif d'ordre du jour de la période de session, la Conférence des présidents peut proposer que d'autres points soient inscrits sans amendement ou sans débat.

3. When drawing up the final draft agenda for a part-session, the Conference of Presidents may propose that other items be taken without amendment or without debate.


3. Au moment où elle établit le projet définitif d'ordre du jour de la période de session, la Conférence des présidents peut proposer que d'autres points soient inscrits sans amendement ou sans débat.

3. When drawing up the final draft agenda for a part-session, the Conference of Presidents may propose that other items be taken without amendment or without debate.


3. Au moment où elle établit le projet définitif d'ordre du jour de la période de session, la Conférence des présidents peut proposer que d'autres points soient inscrits sans amendement ou sans débat.

3. When drawing up the final draft agenda for a part-session, the Conference of Presidents may propose that other items be taken without amendment or without debate.


3. Au moment où elle établit le projet définitif d'ordre du jour de la période de session, la Conférence des présidents peut proposer que d'autres points soient inscrits sans amendement ou sans débat.

3. When drawing up the final draft agenda for a part-session, the Conference of Presidents may propose that other items be taken without amendment or without debate.


Nous passons maintenant au groupe no 10, la motion 65. [Traduction] L'hon. Fred Mifflin (ministre des Pêches et des Océans, Lib) propose: Motion no 65 Qu'on modifie le projet de loi C-26 par adjonction, après la ligne 31, page 25, du nouvel article suivant: «39.12 (1) En plus des modes prévus au Code criminel, la poursuite des infractions précisées par règlement peut être intentée de la façon suivante: a) l'agent de l'autorité remplit les deux parties-sommation et dénonciation-du formulaire de contravention; b) il remet la sommation à l'accusé ou la lui envoie par la poste à sa dernière adresse connue; c) avant la remise ou l'envoi de la sommation, ou dès que possible par la suite, il dépose la dénonciation auprès du tribunal compétent (2 ...[+++]

We now move on to Group No. 10, Motion No. 65. [English] Hon. Fred Mifflin (Minister of Fisheries and Oceans, Lib) moved: Motion No. 65 That Bill C-26 be amended by adding after line 43, on page 25, the following new Clause: ``39.12 (1) In addition to the procedures set out in the Criminal Code for commencing a proceeding, proceedings in respect of any offence prescribed by the regulations may be commenced by an enforcement officer (a) completing a ticket that consists of a summons portion and an information portion; (b) delivering ...[+++]


Monsieur le président, j'aimerais avoir un vote inscrit (L'amendement est rejeté par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal]) (L'article 108 est adopté avec dissidence).

(Amendment negatived: nays 5; yeas 4 [See Minutes of Proceedings]) (Clauses 128 to 133 inclusive agreed to on division) We are now on amendment NDP-78.2 I know this is a surprise, Mr. Chair, but could I possibly have a recorded vote?


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