Traduction de «points soient inscrits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point habituellement inscrit à l'ordre du jour [ point régulièrement inscrit à l'ordre du jour ]
recurrent agenda item

les points ainsi inscrits peuvent être mis au vote
items entered in this way may be put to the vote

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour [ répartition des questions | répartition des points de l'ordre du jour | répartition des points ]
allocation of agenda items [ allocation of items ]

Point inscrit à toutes fins utiles
Contingency Item

point inscrit au projet d'ordre du jour
question which is on the draft agenda

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Au moment où elle établit le projet définitif d'ordre du jour de la période de session, la Conférence des présidents peut proposer que d'autres points soient inscrits sans amendement ou sans débat.
3. When drawing up the final draft agenda for a part-session, the Conference of Presidents may propose that other items be taken without amendment or without debate.

7.3. L'entreposage de médicaments vétérinaires allopathiques et d’antibiotiques est autorisé dans les exploitations agricoles et aquacoles, pour autant qu’ils aient été prescrits par un vétérinaire dans le cadre des traitements visés à l'annexe II, partie II, point 1.5.2.2. et partie III, point 4.1.4.2. a), qu’ils soient entreposés dans un endroit surveillé et qu’ils soient inscrits dans le registre d’élevage visé à l’article 24.
7.3. The storage of allopathic veterinary medicinal products and antibiotics is permitted on agricultural and aquaculture holdings provided that they have been prescribed by a veterinarian in connection with treatment as referred to in points 1.5.2.2 of Part II and 4.1.4.2(a) of Part III of Annex II, that they are stored in a supervised location and that they are entered in the livestock record as referred to in Article 24.

3. Le stockage de médicaments vétérinaires allopathiques et d'antibiotiques est autorisé dans l'exploitation, pour autant qu'ils aient été prescrits par un vétérinaire dans le cadre des traitements visés à l'article 14, paragraphe 1, point e) ii), du règlement (CE) no 834/2007, qu'ils soient stockés dans un endroit surveillé et qu'ils soient inscrits dans le carnet d'élevage visé à l'article 76 du présent règlement.
3. The storage of allopathic veterinary medicinal products and antibiotics is permitted on holdings provided that they have been prescribed by a veterinarian in connection with treatment as referred to in Article 14(1)(e)(ii) of Regulation (EC) No 834/2007, that they are stored in a supervised location and that they are entered in the livestock record as referred to in Article 76 of this Regulation.

Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux de liquidités de l’OPCVM et veiller, en particulier, à ce que les fonds des investisseurs et les liquidités appartenant à l’OPCVM soient correctement inscrits sur des comptes ouverts au nom de l’OPCVM, au nom de la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM, ou au nom du dépositaire agissant pour le compte de l’OPCVM, auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) ou c), de la directive 2006/73/CE de la Commission .
The depositary should be responsible for the proper monitoring of the cash flows of the UCITS, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the UCITS is booked correctly on accounts opened in the name of the UCITS, in the name of the management company acting on behalf of the UCITS, or in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, at an entity referred to in point (a), (b) or (c) of Article 18(1) of Commission Directive 2006/73/EC .

Seules relèvent de la définition du terme «condamnation» énoncée à l’article 2, point a), de la décision-cadre les décisions définitives des juridictions pénales rendues à l’encontre d’une personne physique en raison d’une infraction pénale, pour autant que ces décisions soient inscrites dans les casiers judiciaires de l’État de condamnation.
The definition of ‘conviction’ in Article 2(a) FD covers only final decisions of criminal courts against a natural person in respect of a criminal offence to the extent that these decisions are entered in the criminal record of the convicting Member State.

De son point de vue, il conviendrait, en conséquence, que des principes de haut niveau y afférents soient inscrits dans la directive-cadre. Les codes de gouvernance doivent régir les relations entre propriétaires, administrateurs, directeurs et toute autre partie intéressée, dont les usagers et les autorités représentant l'intérêt public.
Governance arrangements encompass the relationship between owners, board of directors, management and other interested parties, including users and authorities representing the public interest.