Vertaling van "amendements seront soumis " (Frans → Engels) :

Le président : Si tout le monde convient que ce projet de loi peut être adopté sans amendement, nous pouvons voter très rapidement étant entendu que des commentaires seront joints au texte du projet de loi et qu'ils seront soumis à la discussion et à l'approbation du comité directeur.
The Chair: If everyone agrees that the bill can be passed without amendment, we can do it very quickly with the understanding that there will be observations appended to the bill to be discussed by the steering committee for approval.

Ces amendements seront donc soumis à l'attention du Parlement.
So any such amendments would come to the full attention of Parliament.

Cet amendement corrige une erreur dans l'amendement 20 du projet de rapport, qui sera retiré, l'intention restant la même, à savoir: à l'exception des moteurs à allumage commandé couverts par la disposition spéciale établie à l'article 58, paragraphe 2, les constructeurs d'autres types de moteurs seront soumis à cette directive à partir de la fin de 2014, donc le présent amendement propose que cela soit précisé dans la directive.
This corrects a mistake in DR 20, which will be withdrawn, the intention remaining the same: Except for SI (spark ignition petrol) engines covered by the special provision laid down in Article 58.2, engine manufacturers of other engine types will be able to comply with the Directive from the end of 2014, so this AM proposes that this is clarified in the Directive.

Les dispositifs d’adaptation en hauteur proprement dits seront soumis aux essais de résistance décrits au paragraphe 7.5.2 du présent règlement dans le cas où ils n’ont pas été essayés sur le véhicule en application du règlement no 14 (dans sa dernière version d’amendements) relatif aux ancrages des ceintures de sécurité.
The actual belt adjustment devices for height shall be tested for strength as prescribed in paragraph 7.5.2 of this Regulation where they have not been tested on the vehicle in application of Regulation No 14 (in its last version of amendments) relative to anchorages of safety-belts.

En ce qui concerne la dérogation des 12 jours par rapport aux périodes de repos des chauffeurs d’autocars pour le transport international de passagers, on s’attend à un accord à cet égard entre les employeurs et les syndicats. C’est pourquoi les deux amendements seront soumis une nouvelle fois, sous une forme à convenir ultérieurement avec les partenaires sociaux, dans le rapport sur l’accès au marché des services de transport par autocars et autobus.
As regards the 12-day derogation concerning the period of rest of coach drivers for international passenger transport, an agreement is expected in this respect between employers and trade unions and, for this reason, the two amendments will be resubmitted, in a form to be subsequently agreed together with the social partners, in the report on access to the market of coach and bus transport services.

Parmi les personnel du SEAE, les fonctionnaires de l'Union européenne seront soumis au statut des fonctionnaires, tandis que le personnel provenant des services diplomatiques nationaux, les agents temporaires ainsi que les agents contractuels seront soumis au régime des autres agents de l'Union; aussi, il convient, le cas échéant, de déposer le même amendement deux fois: une première fois pour veiller à ce qu'il soit conforme au statut des fonctionnaires, et qu'il s'applique par conséquent aux fonctionnaires de l'Union européenne, et une deuxième fois pour veiller à ce qu'il soit bien conforme aux régime des autres agents, et qu'il s'applique par conséquent au personnel du SEAE provenant des services diplomatiques nationaux, aux agents temporaires ainsi qu'aux agents contractuels.
The fact that EEAS staff will be subject to the Staff Regulations, as far as officials of the EU are concerned, and the Conditions of employment, as far as staff coming from national diplomatic services, temporary agents and contract staff are concerned, entails the need, where appropriate, that the same amendment be tabled twice, once to ensure its proper reflection in the Staff Regulations, and hence its application to EU Officials, and once to ensure its proper reflection in the Conditions of Employment, and hence its application to EEAS staff coming from national diplomatic services, temporary agents and contract staff.

Les amendements qui posaient le plus de problèmes et sur lesquels les groupes avaient envie de s’exprimer de manière plus précise seront ainsi retirés des blocs et vous seront soumis un peu plus tard.
The amendments that caused the most problems and on which the groups wanted to vote more precisely will thus be withdrawn from the collective vote and will be submitted to you a little later on.

Le comité a soutenu mes recommandations à ce sujet et les amendements seront soumis au vote demain.
The committee supported my recommendations on that and the amendments are up for vote tomorrow.

L'hon. Martin Cauchon: Comme je l'ai dit, madame la présidente, nous sommes disposés à examiner les amendements qui nous seront soumis par le comité.
Hon. Martin Cauchon: As I said, Madam Chair, we're open to looking at amendments that may come out of this committee.

Le comité est saisi de chaque amendement qui est soumis au greffier durant l'étude article par article. Ce n'est pas comme le processus suivi à l'étape du rapport, quand le Président a le pouvoir de choisir les amendements qui seront soumis à un débat à la Chambre.
This is different from the process at report stage, where the Speaker has a power to select amendments that will come before the House for debate.