Vertaling van "amendements seront bientôt " (Frans → Engels) :

Dans nos amendements, nous avons demandé au gouvernement de rendre cette définition du mariage vraiment substantielle pour qu'elle ait un effet juridique, car les tribunaux seront bientôt saisis de causes visant à contester la définition du mariage.
In our amendments we asked that the government actually make this definition of marriage substantive and have legal effect because there are court cases coming that will challenge the definition of marriage.

Ces amendements modifieraient ce projet de loi muet quant à la définition du mariage, ce projet de loi qui ne dit rien aux tribunaux qui seront bientôt saisis de contestations demandant que l'on redéfinisse le mariage.
It would change this bill from being mute or saying nothing on the definition of marriage to the courts when the challenges come to redefine marriage.

Au nom de mon parti, j’ai proposé des amendements et finalement, après certaines négociations avec le gouvernement et les partis de l’opposition, nous avons conclu une entente et nous avons modifié le projet de loi afin qu’une fois que les détenus sont informés qu’ils seront bientôt libérés, ils puissent aviser le ministre de leur libération prochaine pour que les formalités administratives puissent commencer.
On my party's behalf, I moved amendments, and ultimately after some negotiations with the government and the opposition parties, we reached an agreement and we have amended the bill so that, when prisoners are advised of their pending release, they at that point can give notice to the minister of their pending release so that paperwork can begin to be processed.

Comme les amendements seront bientôt adoptés, nous dirons au Conseil que si d'autres modifications sont encore apportées à notre avis ou si la situation juridique des personnes concernées devait être modifiée, nous nous réservons le droit d'engager la lutte institutionnelle avec le Conseil à ce sujet.
When the amendments will be adopted shortly, we will say to the Council that if further amendments are made to our opinion or if the legal position of the people concerned is changed, we will retain the right to join this institutional battle with the Council over these points.

– (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, exceptionnellement, je n’interviendrai pas sur le rapport lui-même, dont je félicite l’auteur, mais sur les amendements qui seront soumis à nos suffrages bientôt, pour dire que les amendements proposés au rapport par nos collègues de l’UEN sont, à mon sens, proprement scandaleux.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, just this once I do not intend to speak about the report itself – on which I congratulate the rapporteur – but rather on the amendments soon to be put to the vote, and I wish to say that I find the amendments proposed by our UEN colleagues literally scandalous.

Si les amendements impliquent que le brevet doit être entièrement traduit dans toutes les langues officielles de la Communauté, qui seront bientôt 19 ou 20 selon que le maltais devient ou non langue officielle, le brevet deviendrait tellement coûteux que le système du brevet communautaire ne serait simplement pas utilisé.
If the amendments imply that the patent would have to be translated in its entirety into all official Community languages which soon will be either 19 or 20, depending on whether Maltese becomes an official language, this would make the patent so expensive that the Community patent system would simply not be used.

Le comité a convenu à regret de laisser tomber l'amendement proposé après qu'Industrie Canada eut promis que la question serait traitée dans les modifications qui seront bientôt apportées à la Loi sur les sociétés par actions et à d'autres lois connexes.
The committee reluctantly agreed to drop the proposed amendment following a promise from Industry Canada that the matter will be dealt with in the forthcoming amendments to the Canada Business Corporation Act and other related acts.