Vertaling van "amendements ndp-13 et lib-14 " (Frans → Engels) :

Il ne s'agit pas de la première fois qu'il participe à une réunion du comité, et je tiens à lui souhaiter une nouvelle fois la bienvenue (Article 102 — Allocation pour perte de revenus) L'article 102 est visé par les amendements NDP 10 et LIB-10, et je tiens simplement à signaler au membre que la présidence rendra une décision à propos de l'amendement NDP-10 qui s'appliquera également à l'amendement LIB-10.
I again want to welcome Mr. Butler back to the committee (On clause 102—Earnings Loss Benefit) Under clause 102, we have amendments NDP-10 and LIB-10, and I will just highlight to the member that the chair will have a ruling on NDP-10 that will apply to both.

(L'article 104 est adopté). Le président: Nous passons à l'article 105 (Article 105 — Prestations de guerre pour les civils) Le président: J'ai les amendements NDP-13 et LIB-13.
(Clause 104 agreed to) The Chair: I will move to clause 105 (On clause 105—Civilian war-related benefits) The Chair: I have amendments NDP-13 and LIB-13.

Nous ne pouvons étudier cela seulement si.Les amendements à la section « Définitions » du projet de loi ne sont possibles qu'en cas d'adoption d'amendements qui justifient des amendements dans cette partie du projet de loi, nous discuterons donc de l'article 2 après avoir étudié l'annexe (Article 3 — Droits ancestraux) Le président: Nous passons à l'article 3, où nous avons les amendements NDP-1 et LIB-1.
We can only consider this if.The amendments to the interpretation section of this bill can occur only if amendments have been adopted to warrant amendments in this part of the bill, so we will deal with clause 2 after we deal with the consideration of the schedule (On clause 3—Aboriginal rights) The Chair: We'll move to clause 3, where we have amendments NDP-1 and Liberal-1.

La demande ne me semble pas raisonnable; je recommande donc que ce paragraphe soit supprimé. Chers collègues, puisque les amendements NDP-13 et LIB-14 sont presque identiques, que l'amendement NDP-13 soit adopté ou rejeté, nous jugerons que l'amendement LIB-14 a aussi été réglé.
I'll just note for colleagues that because amendments NDP-13 and LIB-14 are almost identical, if NDP-13 fails or passes, we will consider LIB-14 dealt with.

Merci, madame Crowder. Je devrais vous avertir que si l'amendement NDP-11 est adopté, les amendements NDP-12 et LIB-13, qui portent sur les mêmes lignes, ne pourront pas faire l'objet d'un vote.
I should make people aware that if NDP-11 passes, NDP-12 as well as LIB-13 would be in conflict and therefore not votable.

Recommandation 14-04 de la CICTA pour amender la recommandation 13-07 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée, transposée dans la législation de l’Union par le règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil, JO L 252 du 16.9.2016, p. 1.
ICCAT Recommendation 14-04, amending Recommendation 13-07 to establish a multiannual recovery plan for bluefin tuna in the Eastern Atlantic and Mediterranean, transposed into EU legislation as Regulation (EU) 2016/1627 of the European Parliament and of the Council of 14 September 2016 on a multiannual recovery plan for bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean, and repealing Council Regulation (EC) No 302/2009, OJ L 252 of 16.09.2016, p. 1.

14.15. Nonobstant les paragraphes 14.13 et 14.14, les homologations de catégories de véhicules au titre des séries précédentes d'amendements au présent règlement qui ne sont pas visées par la série 07 d'amendements restent valables et les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à les accepter.
14.15. Notwithstanding paragraphs 14.13 and 14.14, approvals of the vehicle categories to the preceding series of amendments to the Regulation which are not affected by the 07 series of amendments shall remain valid and Contracting Parties applying the Regulation shall continue to accept them.

14.13. Au-delà de 24 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la série 07 d'amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement n'accordent des homologations CEE que si les prescriptions dudit règlement, tel qu'il est modifié par la série 07 d'amendements, sont respectées.
14.13. As from 24 months after the date of entry into force of the 07 series of amendments, Contracting Parties applying this Regulation shall grant approvals only if the requirements of this Regulation, as amended by the 07 series of amendments, are satisfied.

3. Avec effet au 1er novembre 2011, le règlement no 13, complément 3 à la série 11 d’amendements (14) ou le règlement no 13-H, complément 9, de la CEE-ONU s’applique pour les besoins de la réception CE par type des véhicules neufs de la catégorie N1.
3. With effect from 1 November 2011, UNECE Regulation No 13, supplement 3 to the 11 series of amendments (14) or UNECE Regulation No 13 H, supplement 9, shall apply for the purpose of EC type-approval of new types of vehicles of category N1.

- les amendements 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, la deuxième partie de l'amendement 23, 24, 26 et 28 pour des raisons de cohérence juridique et de technique législative; en effet soit il s'agit d'exhortations politiques sans rapport avec les dispositions de la directive, soit ils sont déjà contenus en substance dans différents articles de la proposition.
- amendments 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, the second part of amendment 23, 24, 26 and 28 for reasons of legal coherence and legislative technique, since they are either exhortations of political nature without relationship with the provisions of the directive or they are already contained in substance in different Articles of the proposal.