Traduction de «série 11 d’amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

série (01) d'amendements
(01) series of amendments

série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE [ONU]
ECE 15/04

complément à un Règlement CEE-ONU | complément à une série d'amendements
supplement to a Regulation | supplement to a series of amendments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Complément 3 à la série 11 d'amendements
Supplement 3 to the 11 series of amendments

Si le véhicule de base est conforme soit au règlement no 83, série 05 d’amendements, soit à la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil (11), soit au règlement no 49, série 04 d’amendements, ou encore à la directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil (12), il ne doit pas fonctionner à l’essence pendant plus de quatre-vingt-dix secondes lors de chaque essai.
If the parent vehicle complies with Regulation No 83, 05 series of amendments, or with Directive 98/69/EC of the European Parliament and of the Council (11), or with Regulation No 49, 04 series of amendments, or with Directive 1999/96/EC of the European parliament and of the Council (12), the vehicle shall not use petrol for more than a maximum of 90 seconds during each test.

La Conférence canadienne des arts a réuni une série de 20 amendements techniques au projet de loi C-11.
The Canadian Conference of the Arts has put together a package of 20 technical amendments to Bill C-11.

Voir aussi les amendements aux articles 123, 125 et 126 du Règlement présentés dans le cadre d’une série d’amendements le 26 mars 1991 (Journaux, p. 2801, 2825) et adoptés le 11 avril 1991 (Journaux, p. 2929-30).
See also amendments to Standing Orders 123, 125, and 126 tabled as part of a group of Standing Order amendments on March 26, 1991 (Journals, pp. 2801, 2825) and adopted on April 11, 1991 (Journals, pp. 2929-30).

4. Avec effet aux dates de mise en œuvre indiquées dans le tableau 1 de l’annexe V du règlement (CE) no 661/2009, le règlement no 13, complément 3 à la série 11 d’amendements, de la CEE-ONU s’applique pour les besoins de la réception CE par type des véhicules neufs des catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4 en ce qui concerne les systèmes électroniques de contrôle de la stabilité.
4. With effect from the implementation dates set out in Table 1 of Annex V to Regulation (EC) No 661/2009, UNECE Regulation No 13, supplement 3 to the 11 series of amendments, shall apply for the purpose of EC type-approval of new types of vehicles of categories M2, M3, N2, N3, O3 and O4 regarding electronic stability control systems.

3. Avec effet au 1er novembre 2011, le règlement no 13, complément 3 à la série 11 d’amendements (14) ou le règlement no 13-H, complément 9, de la CEE-ONU s’applique pour les besoins de la réception CE par type des véhicules neufs de la catégorie N1.
3. With effect from 1 November 2011, UNECE Regulation No 13, supplement 3 to the 11 series of amendments (14) or UNECE Regulation No 13 H, supplement 9, shall apply for the purpose of EC type-approval of new types of vehicles of category N1.

3. Avec effet aux dates de mise en œuvre indiquées dans le tableau 2 de l’annexe V du règlement (CE) no 661/2009, le règlement no 13, complément 3 à la série 11 d’amendements, de la CEE-ONU s’applique pour les besoins de l’immatriculation, de la vente et de la mise en service des véhicules neufs des catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4 en ce qui concerne les systèmes électroniques de contrôle de la stabilité.
3. With effect from the implementation dates set out in Table 2 of Annex V to Regulation (EC) No 661/2009, UNECE Regulation No 13, supplement 3 to the 11 series of amendments, shall apply for the purpose of registration, sale and entry into service of new vehicles of categories M2, M3, N2, N3, O3 and O4 regarding electronic stability control systems.

2. Avec effet au 1er novembre 2014, le règlement no 13, complément 3 à la série 11 d’amendements, de la CEE-ONU ou le règlement no 13-H, complément 9, de la CEE-ONU s’applique pour les besoins de l’immatriculation, de la vente et de la mise en service des véhicules neufs de la catégorie N1.
2. With effect from 1 November 2014, UNECE Regulation No 13, supplement 3 to the 11 series of amendments, or UNECE Regulation No 13 H, supplement 9, shall apply for the purpose of registration, sale and entry into service of new vehicles of category N1.

Il y a aussi eu toute une série d'amendements concernant la surveillance civile, y compris les amendements apportés à l'article 11, qui entraînerait la création d'un comité d'examen des griefs destiné à traiter les griefs de façon appropriée, en présence de civils et non uniquement de militaires.
There was also a series of amendments with respect to oversight by civilians, a whole series, including the amendments we made to clause 11, which would enforce and allow the grievance committee to deal with grievances in a proper manner, with civilians rather than just military people.

Nous croyons qu'il y a eu une réaction considérable, comme en font foi les amendements proposés ici et d'autres, en particulier, les amendements du gouvernement à venir de la série G-11.1 à G-11.8.
We think there is a substantive response in terms of the amendments being proposed here and in others, specifically with respect to upcoming government amendments G-11.1 to G-11.8. We'll find parts of that here.