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Vertaling van "amendements déposés visent donc " (Frans → Engels) :

Les amendements déposés visent par conséquent à garantir l'indépendance et la neutralité du rôle des coordonnateurs, notamment en assurant une présence plus équilibrée des parties concernées au sein du comité de coordination.

The amendments tabled are therefore directed towards seeking a more independent and disinterested role for coordinators, for example by ensuring a better balance of stakeholders on the coordination committee.


Les amendements déposés visent donc principalement à rendre plus claire la teneur de la décision et à faciliter encore davantage l'utilisation des informations obtenues.

The amendments proposed are therefore aimed primarily at clarifying the content of the decision and further facilitating the use of the information obtained.


Les amendements déposés visent notamment à s'assurer que les informations sur la protection consulaire soient disponibles aussi largement que possible, à préciser que les citoyens devraient continuer à jouir totalement de toute l'assistance consulaire habituellement fournie par les représentations des États membres et à indiquer clairement que le rôle joué par les autorités des États représentés n'implique pas que les États non représentés ne puissent fournir une assistance.

The amendments tabled aim, in particular, to ensure that information on consular protection is as widely available as possible, to clarify that citizens should continue to benefit from the full range of consular assistance customarily provided by Member States' representations, and to make clear that the role played by the authorities of represented Member States does not mean that unrepresented Member States are excluded from providing assistance.


Les amendements proposés visent donc à ce que les deux se complètent bien. En ce qui concerne le poste lui-même, comme nous l'avons dit, le gouvernement estime qu'il s'agit d'un poste d'importance; par le fait même, il juge approprié que les tâches et les responsabilités soient enchâssées dans la loi et que le titulaire du poste soit nommé par le gouverneur en conseil, à la recommandation du ministre des Finances, puis soumis à l'ensemble des procédures et règles qui s'y rattachent.

In terms of the position itself, as we were discussing, the government's view is that this is an important and high-profile position; that it's appropriate, then, that the duties and responsibilities be enshrined in legislation; and that the position be a Governor in Council appointee, chosen by the Governor in Council on the recommendation of the Minister of Finance, and then subject to all of the procedures and rules that go along with a Governor in Council appointee.


Elle prévoit que les nouvelles chaudières à eau chaude, les réfrigérateurs et congélateurs, ainsi que les ballasts pour l'éclairage fluorescent (auxquels s'appliquaient d'anciennes directives, modifiées par la directive relative à l'écoconception) relèveront de la nouvelle procédure de comitologie. Les autres dispositions nouvelles en matière d'écoconception (l'adoption de mesures d'exécution, l'adoption de lignes directrices destinées à accompagner les mesures d'exécution fixant les exigences en matière d'écoconception et l'introduction de mesures d'exécution au cours de la période transitoire ne seraient pas soumises à celle-ci. Les amendements déposés ...[+++]isent à garantir que les nouvelles dispositions en matière d'écoconception relèveront également de la procédure de réglementation avec contrôle.

The Commission proposal brings new hot-water boilers, household electric refrigerators and freezers, and ballasts for fluorescent lighting (these were regulated under older directives, which were amended under the Ecodesign Directive) under the new comitology procedure, but not the other new Ecodesign provisions (the adoption of implementing measures, the adoption of guidelines to accompany an implementing measure laying down ecodesign requirements and the introduction of implementing measures during the transitional period). The amendments ensure that also th ...[+++]


Les amendements déposés visent à clarifier cette notion.

The amendments tabled aim to clarify this definition.


Un grand nombre d'amendements déposés par le Parlement européen visent par ailleurs à étendre cette révision à d'autres aspects comme la prévention, la réutilisation et la responsabilité du producteur.

A large number of amendments tabled by the European Parliament in addition intend to extend the scope of the revision to other issues such as prevention, reuse and producer responsibility.


Les amendements proposés par le comité visent donc ces deux aspects.

Thus, your committee's amendments focus on these two areas.


[Français] M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, je veux vraiment que les personnes qui suivent nos travaux puissent réaliser qu'avec les amendements déposés par le Parti réformiste, il n'y a pas d'euphémisme, ce n'est pas une figure de style, c'est littéral, nous sommes en présence d'amendements qui visent à restreindre le droit de grève des travailleurs et des travailleuses.

[Translation] Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, I really want those who are following what we are doing to realize that, with the amendments proposed by the Reform Party-and I am not using any euphemisms, it is not a figure of style, I mean it literally-we are faced with amendments aimed at reducing the workers' right to strike.


Ces amendements se retrouvent à l'intérieur d'une série d'amendements déposés par le député de Frontenac, qui visent justement à s'assurer qu'on garde les bons aspects du projet de loi.

These amendments are part of a series of amendments tabled by the hon. member for Frontenac and designed to retain the goods aspects of the bill.




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amendements déposés visent donc ->

Date index: 2025-06-15
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