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Votre amendement vient donc remplacer la motion.

Traduction de «amendement vient donc » (Français → Anglais) :

Votre amendement vient donc remplacer la motion.

This is actually replacing the motion.


Le président: Nous en sommes donc à la page 88, l'amendement a été déposé et un sous-amendement vient d'être proposé, pour remplacer 60 jours par les mots «six mois».

The Chair: So we are on page 88, the motion is before you, the amendment is before you, and a subamendment has been moved, replacing 60 days with the words “six months”.


Le but de mon amendement est donc d'encadrer pour mieux protéger et sécuriser les gens, surtout maintenant qu'on vient de rejeter toute supervision des actes illégaux que les policiers pourront commettre.

The purpose of my amendment is therefore to limit it in order to better protect and reassure people, especially now that we have rejected the supervision of the illegal acts to be committed by the police.


L'amendement vise donc à faire en sorte qu'il soit parfaitement clair qu'au terme de la procédure de grief, lorsque le chef d'état-major de la Défense a donné son aval, il n'y a pas une autre procédure, un peu mystérieuse, qui vient déterminer si oui ou non vous allez recevoir le montant.

I think that's the purpose of this amendment so that it's crystal clear that once the grievance is over and the Chief of the Defence Staff signs off on it that there's no other process, some mystery process, that decides whether you actually get paid.


Aussi a-t-elle pris la décision de n'apporter aucun amendement à la proposition de règlement de la Commission européenne modifiant le règlement (UE) n° 1304/2013 relatif au Fonds social européen, qui vient ajouter un article au chapitre IV relatif à l'initiative pour l'emploi des jeunes. La rapporteure partage les objectifs politiques de la Commission européenne ainsi que les moyens de les mettre en œuvre et a donc choisi la procédure ...[+++]

What is more, she has decided to table no amendments to the Commission’s proposal for a regulation amending Regulation (EU) No 1304/2013 on the European Social Fund, which incorporates an article on the YEI into Chapter IV. Your rapporteur agrees with the Commission's policy objectives and the measures it proposes to achieve them and has therefore chosen the procedure that will make for the quickest possible release of the EUR 1 billion.


− Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, le Parlement vient donc d’approuver la position du Conseil sur le projet de budget 2011 sans amendements.

− (FR) Mr President, honourable Members, Parliament has therefore approved the Council’s position on the 2011 draft budget without amendments.


Il vient donc compléter, et non contredire, l’amendement 1, et devrait donc être soumis au vote.

This is additional to, not in conflict with, Amendment 1, so Amendment 10 should be voted.


La deuxième série d'amendements proposés par votre rapporteur ne porte donc pas sur le fond ni sur les priorités de l'ICD – il convient de rappeler que les négociations sur le successeur de l'ICD, qui vient à expiration à la fin de l'année 2013, commenceront pendant cette législature – mais sur le renforcement du droit de regard du Parlement.

The second set of additional amendments proposed by your rapporteur therefore do not concern the substance or the priorities contained in the DCI – it should be reminded that during this parliamentary term negotiations for the successor instrument of the DCI (which expires at the end of 2013) will start -, but the strengthening of Parliament’s right of scrutiny.


Madame la Commissaire vient de confirmer que la Quatrième Convention de Genève s’applique à tous les habitants d’Ashraf. Je vous invite donc à soutenir la première partie de cet amendement, qui est identique à celui de M. Hutchinson, mais de rejeter la suppression de la mention de la Convention de Genève.

The Commissioner has just confirmed that the Fourth Geneva Convention applies as well to the inhabitants of Ashraf, so I would like to ask you to support the first part of this amendment, which is the same as Mr Hutchinson’s, but to oppose deletion of the mention of the Geneva Convention.


Cet amendement vient donc remédier à l'un des graves problèmes que représente le projet de loi C-2 pour les travailleurs autonomes.

The amendment would therefore resolve one of the most serious problems in Bill C-2 for the self-employed.




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amendement vient donc ->

Date index: 2024-01-29
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