Traduction de «allégué qu’il existait plusieurs raisons » (Français → Anglais) :

Les six évaluations pour la morue franche de l’Atlantique (population de l’Arctique), le bocaccio, le brosme, le marsouin commun (population de l’Atlantique Nord-Ouest), le cisco à mâchoires égales et la physe du lac Winnipeg sont renvoyées au COSEPAC pour plusieurs raisons : il existait des incertitudes concernant la différenciation ou la définition de l’espèce; les informations concernant l’abondance de l’espèce ou sa distribution étaient incomplètes; l’incorporation de ces informations suscitait des questions.
The six assessments for Atlantic Cod (Arctic population), Bocaccio Rockfish, Cusk, Habour Porpoise (Norwest Atlantic population), Shortjaw Cisco and Lake Winnipeg Physa are being returned to COSEWIC based on several factors including lack of clarity regarding speciation or definition of the designable unit, incomplete use of available abundance and distributional information and questions regarding the suitable incorporation of abundance and distributional information.

Par exemple, dans ses nombreuses observations présentées à la Commission, Elefsis Shipyards a allégué qu’il existait plusieurs raisons pour lesquelles il conviendrait de considérer les mesures comme des aides non compatibles avec le marché commun.
For instance, in its numerous submissions to the Commission, the complainant Elefsis has claimed that there exist numerous grounds on the basis of which the measures should be considered incompatible aid.

L’article 5, point 3, du règlement no 44/2001 doit être interprété en ce sens que, lorsque des défendeurs établis dans différents États membres se voient réclamer en justice des dommages et intérêts en raison d’une infraction unique et continue à laquelle ils ont participé dans plusieurs États membres à des dates et à des endroits différents, cette infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord sur l’Espace économique européen, du 2 mai 1992, ayant été constatée par la Commission européenne, le fait dommageable s’est produit à l’égard de chaque prétendue victime prise individuellement, chacune d’entre elles pouvant, en vertu dudit article 5, point 3, choisir d’introduire son action soit devant la juridiction du lieu où l’entente concernée a été définitivement conclue ou, le cas échéant, du lieu où un arrangement spécifique et identifiable comme étant à lui seul l’événement causal du dommage allégué a été pris, soit devant la juridiction du lieu de son propre siège social.
Article 5(3) of Regulation No 44/2001 must be interpreted as meaning that, in the case of an action for damages brought against defendants domiciled in various Member States as a result of a single and continuous infringement of Article 101 TFEU and Article 53 of the Agreement on the European Economic Area of 2 May 1992, which has been established by the European Commission, in which the defendants participated in several Member States, at different times and in different places, the harmful event occurred in relation to each alleged victim on an individual basis and each of the victims can, by virtue of Article 5(3), choose to bring an action before the courts of the place in which the cartel was definitively concluded or, as the case may be, the place in which one agreement in particular was concluded which is identifiable as the sole causal event giving rise to the loss allegedly suffered, or before the courts of the place where its own registered office is located;

Le requérant allègue, en substance, que l’EPSO aurait violé l’obligation de motivation inscrite à l’article 25 du statut, en ce qu’il a refusé de lui communiquer plusieurs documents et informations et, en particulier, les questions sur lesquelles il a échoué, les raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées, ainsi que les grilles d’évaluation utilisées pour les épreuves écrites et orales.
The applicant asserts, in essence, that EPSO infringed the obligation to state reasons, laid down in Article 25 of the Staff Regulations, in so far as it refused to provide him with several documents and pieces of information and, in particular, the questions on which he failed, the reasons why his answers were incorrect, and the assessment sheets used for the written and oral tests.

De même, la Grèce, HSY et TKMS/ENAEX ont soutenu dans les observations qu’elles ont successivement présentées à la Commission, qu’il existait plusieurs raisons pour lesquelles les mesures pourraient être considérées comme étant compatibles avec le marché commun.
Similarly, Greece, HSY, and TKMS/GNSH have claimed in their successive submissions to the Commission that there exist numerous grounds on the basis of which the measures could be found compatible with the common market.

Par le passé, il est arrivé à plusieurs reprises que certaines sociétés ne puissent acquérir des parts dans une entreprise située dans un autre pays ou racheter celle-ci pour la simple raison qu’il n’existait pas de cadre juridique clair prévoyant des critères uniformes d’évaluation et, par conséquent, une procédure uniforme pour les autorités de supervision.
In the past, on more than one occasion, individual enterprises have failed to acquire shareholdings in other countries or to take over whole companies in them, simply for lack of an unambiguous legal framework that would have laid down uniform assessment criteria and hence a uniform procedure for the supervisory authorities.

De plus, la Commission découvrait dans cette réponse qu'il existait plusieurs sociétés ayant un lien avec Ponsal et avec l'aide qui était censée avoir été octroyée à cette entreprise [d'abord Ponsal, ensuite Comercial Europea de Porcelanas S.A.L (Comepor)] et ne voyait pas très clairement, dans ce contexte, pourquoi la raison sociale de l'entreprise avait été modifiée.
In addition, the Commission discovered that, according to the Spanish authorities' reply, certain corporate bodies were linked to Ponsal and with the aid which was supposed to have been granted to the firm (originally Ponsal, but subsequently Comercial Europa de Porcelanas SAL (Comepor)) and that, in this context, it was not clear why the company name had been changed.

Vous n'avez pas parlé des drones, et cette omission a attiré mon attention, étant donné que j'ai entendu plusieurs analystes dire qu'on pouvait gérer la connaissance du contexte par un programme de surveillance régulier — par téléguidage — qui fournirait néanmoins des données génériques des plus utiles à qui veut savoir ce qui se passe dans notre Nord et qui nous permettrait, en théorie, d'y envoyer d'autres actifs s'il existait des raisons de le faire.
You didn't mention drones, and I was interested that you didn't mention that because I have heard from various analysts the proposition that contextual awareness can be managed through a regular program of oversight — unmanned — but which would produce the kind of generic data sets that would be of great value in terms of knowing what's going on in our North and being able, theoretically, to dispatch assets if there was a reason to do so.

Au Canada, nous avons fini par nous convaincre qu'il existait un problème de sécurité avec les États-Unis, tout en faisant complètement fi du fait que la situation à la frontière entre le Mexique et les États-Unis est un désastre total, pour plusieurs raisons, sur lesquelles je ne m'appesantirai pas ici.
In Canada we have somehow persuaded ourselves of the security issue with the U.S, but we have totally ignored the fact that the Mexican-U.S. border is a disaster for many reasons that I will not go into here.