Vertaling van "allégué qu’il existait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allégation de fait | fait allégué
allegation of fact

produit dont il est allégué qu'il fait l'objet d'un dumping
allegedly dumped product

preuve directe des faits allégués
direct evidence

prétendre [ exciper | alléguer ]
allege

admettre des faits allégués
admit allegations

admission des faits allégués [ admission des déclarations | admission des exposés ]
admission of the statements

alléguer, affirmer, reprocher, imputer, accuser, prétendre
allege (to)

motif d'asile allégué | allégation
case for asylum | argument for granting asylum

fait allégué
alleged fact

présumer | alléguer
presume

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fardeau de la preuve est lourd, car, si Sa Majesté allègue que l'intention de commettre une infraction sexuelle existait dans l'esprit du contrevenant sans que le tribunal ait conclu que c'était le cas, je crois que cela créerait quelques problèmes sur le plan de l'application d'une politique.
The test is onerous because, if the Crown alleges that there may have been a sexual intent in the mind of the offender without a finding by the court that that is the case, I think it would have some problems from a policy perspective.

Mme Elinor Caplan: S'il existait une autre façon de réglementer ces produits qui, dans le passé, ont toujours été considérés comme des aliments aux termes de la loi sur les aliments et drogues, mais dont on allègue maintenant qu'ils ont des propriétés thérapeutiques, croyez-vous qu'il incomberait à Santé Canada, à l'organisme de réglementation de s'assurer que ces produits sont de qualité conforme aux BPF?
Ms. Elinor Caplan: And if we have an alternative method of regulating those products that traditionally have been viewed as food that would fall under the food part of the Food and Drugs Act, but they wish to make therapeutic claims, do you believe it's the responsibility of Health Canada, as the regulator, to assure the quality of the product as in GMP standards?

Par exemple, dans ses nombreuses observations présentées à la Commission, Elefsis Shipyards a allégué qu’il existait plusieurs raisons pour lesquelles il conviendrait de considérer les mesures comme des aides non compatibles avec le marché commun.
For instance, in its numerous submissions to the Commission, the complainant Elefsis has claimed that there exist numerous grounds on the basis of which the measures should be considered incompatible aid.

E. que, après l'imposition de l'état d'urgence par le président Saakachvili, le Premier ministre Zurab Nogaideli a déclaré qu'une tentative de coup d'État avait été fomentée dans le pays et qu'il s'agissait là d'une réaction à la décision présidentielle; que, au cours d'une allocution télévisée, le président Saakachvili a accusé le Service fédéral de sécurité (FSB) de Russie d'être à l'origine des événements qui se sont déroulés à Tbilissi, alléguant qu'il disposait à l'avance d'informations selon lesquelles il existait un complot visant à renverser le gouvernement géorgien avant la fin de l'année, mais qu'il n'a fourni aucune preuve pour étayer cette déclaration; que la Géorgie a rappelé son ambassadeur à Moscou et déclaré trois diplomates russes en poste en Géorgie personae non gratae; que, comme suite à des critiques vigoureuses généralisées de la part de la communauté internationale, le parlement géorgien a enfin décidé de lever l'état d'urgence à partir du 16 novembre 2007,
E. whereas, after President Saakashvili imposed the state of emergency, Prime Minister Zurab Nogaideli declared that a coup attempt had been made in the country and that this measure was a reaction to that; whereas in a televised speech President Saakashvili laid responsibility for the events which took place in Tbilisi at the door of Russia’s Federal Security Service (FSB), alleging that he had had advance information that there was a plot to overthrow the Georgian Government by the end of the year, but providing no evidence for his statement; whereas Georgia recalled its ambassador to Moscow and declared three Russian diplomats in Georgia personae non gratae; whereas, after the firm and widespread criticism by the international community, the Georgian Parliament finally decided to lift the state of emergency as of 16 November,

Le gouvernement canadien n'a pas retenu cette recommandation, alléguant que le programme d'éradication des maladies du bétail existait non seulement pour le bien public, mais également pour celui de l'industrie elle-même, et que les groupements d'éleveurs avaient toujours reconnu que les frais d'un tel programme, par exemple lorsqu'il s'agissait de présenter leurs bêtes, était un bon investissement pour l'avenir de l'industrie et la protection des éleveurs contre les maladies animales.
The Government of Canada did not agree with this particular recommendation. Their reasoning was that disease eradication programs in livestock were not only for the public good, but for the good of the industry itself, and that historically, producer groups have agreed that the financial cost of an eradication program, such as presenting their cattle, was a worthwhile investment in the future of their industry and the protection of their families against animal disease.

Vous avez allégué devoir intervenir parce qu'il n'existait pas de politique.
Well, you're absolutely right, there is no policy.

Honorables sénateurs, huit premiers ministres provinciaux, huit gouvernements provinciaux et huit ministres provinciaux de l'Énergie nous ont demandé de ne pas adopter ce projet de loi, affirmant qu'il n'existait aucune preuve scientifique que le MMT cause les problèmes allégués par le gouvernement.
Honourable senators, eight provincial premiers, eight provincial governments and eight provincial ministers of energy have asked that we not pass this bill. They have told us that it is not scientifically proven that MMT causes what the government says it causes.