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Vertaling van "ajouter d’autres lesquelles devront également " (Frans → Engels) :

117. Le ministre de l’Environnement fixe, en consultation avec le ministre compétent, le mandat de la commission; il y fait mention des questions et préoccupations visées à l’article 97 et peut en ajouter d’autres, lesquelles devront également être prises en considération par la commission dans le cadre de l’examen approfondi. En outre, il transmet à celle-ci la proposition relative au projet.

117. The Minister of the Environment must, in consultation with the responsible Minister, fix the terms of reference for the panel and send the project proposal to the panel.


117. Le ministre de l’Environnement fixe, en consultation avec le ministre compétent, le mandat de la commission; il y fait mention des questions et préoccupations visées à l’article 97 et peut en ajouter d’autres, lesquelles devront également être prises en considération par la commission dans le cadre de l’examen approfondi. En outre, il transmet à celle-ci la proposition relative au projet.

117. The Minister of the Environment must, in consultation with the responsible Minister, fix the terms of reference for the panel and send the project proposal to the panel.


D'autres projets structurants du RTE, par leur capacité de contribuer à l'implantation de systèmes opérationnels à l'horizon 2006, devront également bénéficier d'une priorité afin d'obtenir un impact maximum sur la cohésion.

Because of their ability to contribute to the creation of operational systems up to 2006, other key TENs projects should also receive priority in order to achieve the maximum impact on cohesion.


D'autres questions qui concernent la taille des divers budgets communautaires prévus pour les infrastructures de transport et leur coordination après l'élargissement devront également être abordées.

Further questions regarding the size of the various Community budgets available for transport infrastructure and their coordination after enlargement will also have to be addressed.


Ces politiques devront également respecter les dispositions pertinentes du droit communautaire ainsi que les accords bilatéraux et multilatéraux conclus entre la Communauté, ou entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et des pays tiers, d'autre part [14].

Such policies must also respect relevant provisions of existing Community law and bilateral and multilateral agreements already in force between the Community, or the Community and its Member States, on the one hand, and third countries on the other hand. [14]


Ils devront également établir des procédures de rapprochement (par vérification croisée et comparaison) des données avec celles des autres référentiels centraux pour les cas où l'autre contrepartie a déclaré sa partie de la transaction à un autre référentiel central.

They will also have to establish procedures for reconciling (i.e. cross-checking and comparing) data with other trade repositories in cases where the other counterparty reported their side of the transaction to a different trade repository.


S'il s'agit de gares multimodales, d'autres autorités de transport devront également être consultées concernant l'accès au mode de transport ferroviaire et aux autres modes de transport, et concernant l'accès à partir de ces modes de transport.

In the case of multimodal stations, other transport authorities should also be consulted for access to and from the railway and other modes of transport.


les aides à l’hectare versées aux agriculteurs ayant écoulé leur production en tant que vin de table au lieu de la vendre sous les appellations «Rivesaltes» ou «Grand Roussillon» sont jugées incompatibles à la fois avec l’organisation commune du marché vitivinicole et avec les règles relatives aux aides d’État; elles devront donc être recouvrées (montant inconnu); les aides à la reconversion des vignobles sont apparues compatibles, à l’exception des paiements dépassant une intensité d’aide de 30 % ou un montant d’environ 5000 euros par hectare, lesquels devront f ...[+++]

Aid paid per hectare to farmers who sold their product as table wine instead of selling it under the “Rivesaltes” or “Grand Roussillon” denominations is found incompatible both with the wine market organisation and with state aid rules and will have to be recovered (amount not known). Aid towards reconverting vineyards is found compatible, except for payments above an intensity of 30% and/or ca € 5.000 per hectare, which will have to be recovered. Aid granted until 2000 for the promotion of “Rivesaltes” and other CDO wines is found compatible with State aid rules.


C'est pourquoi la Commission européenne a particulièrement insisté sur la sécurité d'approvisionnement dans ses propositions, en proposant que les États membres et la Commission surveillent l'équilibre entre l'offre et la demande et puissent, si nécessaire, lancer des appels d'offres pour la création de nouvelles capacités de production.Ils devront également améliorer et développer l'infrastructure existante dans le domaine de l'én ...[+++]

Therefore, the European Commission put a special emphasis in its proposals on security of supply, suggesting that Member States and the Commission shall monitor the balance between demand and offer, with possibilities, if necessary to launch tenders for new generation capacity"". They shall also improve and extent existing energy infrastructure: this requires sufficient interconnections between national networks and clear rules on cross-border transactions". she added.


Ces principes doivent se traduire dans la pratique par des actions concrètes, par exemple par une meilleure application du principe de subsidiarité ("qui fait quoi ?"), une législation communautaire qui se concentre sur l'essentiel, la promotion de la compétitivité à l'échelle européenne, la simplification (des textes et des procédures), l'application effective des droits des citoyens de l'Union, la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme, une plus grande responsabilité politique des institutions et, corrélativement, un contrôle accru sur ces dernières ("accountability"), la lutte contre la fraude, moins d'opacité dans le fonctionnement des institutions, lesquelles devront ...[+++]

Those principles should be put into practice through concrete measures, such as improved application of the subsidiarity principle ("who does what?"); Community legislation concentrating on essentials; promotion of competitiveness on a European scale; simplification (of texts and procedures); effective enforcement of the rights of the Union's citizens; promotion of equality between men and women; greater political responsibility for the Institutions combined with increased accountability on their part; the fight against fraud; greater transparency in the functioning of the Institutions, which should be given the means to take dec ...[+++]


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