Traduction de «ait décidé d’inclure » (Français → Anglais) :

Mais c'est regrettable cependant que le gouvernement ait changé d'idée et ait décidé d'inclure l'article 9 dans le projet de loi C-2.
It is unfortunate, however, that the government changed its mind and decided to include clause 9 in Bill C-2.

Toutes les autres propositions qui étaient controversées ont été remises à plus tard, tandis que nous sommes ici en présence d'une proposition controversée qu'on a décidé d'inclure sans qu'elle ait même fait l'objet d'une consultation le moindrement importante.
To the extent that there were any other proposals that were contentious, they were postponed, and here you have a contentious proposal that's being included and wasn't even the subject of significant consultation.

2. déplore que, pour la quatrième année consécutive, le Conseil ait décidé de ne pas suivre la recommandation de la Commission lors de sa dernière réunion du 11 décembre 2012 et qu'il n'ait pas encore ouvert de négociations d'adhésion; estime néanmoins que les conclusions du Conseil européen, qui, approuvées à l'unanimité, plaident en faveur d'une décision assortie d'un délai sur la base d'un autre rapport de la Commission, constituent un véritable pas en avant, en reconnaissance de l'importance de progrès suffisants dans des domaines clés, comme formulé dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2012; félicite le commissaire à l'élargissement pour ses initiatives et l'enjoint à inclure une évaluation du coût du non‑élargissement, y compris en termes de risques importants pour le pays en cas de prolongation du statu quo, dans son prochain rapport; demande à la Présidence irlandaise de mener des efforts diplomatiques intenses afin de parvenir à une solution satisfaisante ayant pour objectif une décision du Conseil consistant à ouvrir les négociations avant la fin du mois de juin 2013;
2. Regrets that, for the fourth consecutive year, the Council decided not to follow the recommendation of the Commission during its last meeting on 11 December 2012 and has not yet opened accession negotiations; nevertheless believes that the European Council conclusions, unanimously endorsed for a time-bound decision based on a further report by the Commission, represent a genuine step forward, recognising the importance of sufficient progress on key areas as drafted in the European Council’s December 2012 conclusions; congratulates the Enlargement Commissioner on his initiatives and calls on him to include an assessment of the cost of non-enlargement, including the major risks for the country in case of prolongation of the status quo, in his forthcoming report; calls on the Irish Presidency to conduct intense diplomacy to achieve a satisfactory outcome aimed at a Council decision to open the negotiations before the end of June 2013;

2. déplore que, pour la quatrième année consécutive, le Conseil ait décidé de ne pas suivre la recommandation de la Commission lors de sa dernière réunion du 11 décembre 2012 et qu'il n'ait pas encore ouvert de négociations d'adhésion; estime néanmoins que les conclusions du Conseil européen, qui, approuvées à l'unanimité, plaident en faveur d'une décision assortie d'un délai sur la base d'un autre rapport de la Commission, constituent un véritable pas en avant, en reconnaissance de l'importance de progrès suffisants dans des domaines clés, comme formulé dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2012; félicite le commissaire à l'élargissement pour ses initiatives et l'enjoint à inclure une évaluation du coût du non-élargissement, y compris en termes de risques importants pour le pays en cas de prolongation du statu quo, dans son prochain rapport; accueille favorablement le rapport d'évaluation de la Commmission européenne du 16 avril 2013 et demande à la Présidence irlandaise de mener des efforts diplomatiques intenses afin de parvenir à une solution satisfaisante ayant pour objectif une décision du Conseil consistant à ouvrir les négociations avant la fin du mois de juin 2013;
2. Regrets that, for the fourth consecutive year, the Council decided not to follow the recommendation of the Commission during its last meeting on 11 December 2012 and has not yet opened accession negotiations; nevertheless believes that the European Council conclusions, unanimously endorsed for a time-bound decision based on a further report by the Commission, represent a genuine step forward, recognising the importance of sufficient progress on key areas as drafted in the European Council’s December 2012 conclusions; congratulates the Enlargement Commissioner on his initiatives and calls on him to include an assessment of the cost of non-enlargement, including the major risks for the country in case of prolongation of the status quo, in his forthcoming report; welcomes the Spring report of 16 April 2013 from the European Commission and calls on the Irish Presidency to conduct intense diplomacy to achieve a satisfactory outcome aimed at a Council decision to open the negotiations before the end of June 2013;

N'est-il pas un peu surprenant qu'on ait décidé d'inclure dans le projet de loi C-10, qui met en oeuvre le budget, une clause créant une commission des valeurs mobilières?
Is it not a little surprising that it has been decided to include in Bill C-10 implementing the budget a clause establishing a securities commission?

Cette mission concerne également le Parlement européen, et je salue dès lors le fait que le président du Parlement ait décidé d’inclure à l’ordre du jour les déclarations du Conseil et de la Commission sur ce sujet.
This is a task that faces the European Parliament too, and so I welcome the fact that the President of Parliament has decided that Council and Commission statements on this issue will be included on the agenda.

Pour la gouverne de mes collègues, je leur rappellerais que l'arrêt Vriend est une décision dans laquelle la Cour suprême du Canada a pratiquement ordonné à l'Assemblée législative albertaine d'inclure l'orientation sexuelle dans sa Loi sur les droits de la personne, bien qu'elle ait jusque-là décidé de ne pas le faire.
For the benefit of my colleagues, you probably recall that Vriend was a decision where the Alberta legislature was basically ordered by the Supreme Court of Canada to include sexual orientation in its human rights legislation, although it had up until that point decided not to.

Comme l'a dit le commissaire Byrne, il s'agit de la commercialisation des semences et je suis plutôt déçu de ce que Mme Auroi ait décidé d'inclure les OGM.
As Commissioner Byrne has said, this is about the marketing of seeds and I am rather disappointed that Mrs Auroi has decided to bring in GMOs.

Le simple fait que le gouvernement ait décidé délibérément de ne pas inclure ce genre de disposition dans le projet de loi C-19, alors qu'il a fait la même chose à l'égard du projet de loi C-7, n'augure rien de bon au sujet de ses intentions.
But the very fact that it was left out deliberately, consciously, even after the debate around the absence of a non-derogation clause in Bill C-7, the fact they would leave it out of Bill C-19 again doesn't speak very well for what the intentions of the government are.

[33] Bien que la Commission ait proposé d'inclure les concessions de services dans la Directive 92/50/CEE, le Conseil a décidé de les exclure du champ d'application de cette dernière au cours du processus législatif.
[33] Although the Commission had proposed that services concessions be included in Directive 92/50/EEC, in the course of the legislative process the Council decided to exclude them from the scope of that Directive.