Vertaling van "ait des circonstances atténuantes très sérieuses " (Frans → Engels) :

M. John Williams: Il me semble que je rejetterais tout simplement leur demande automatiquement, à moins qu'il y ait des circonstances atténuantes très sérieuses pour le justifier.
Mr. John Williams: It would seem to me that I would just automatically deny their appeal, unless there were some serious, extenuating circumstances to justify it.

La pratique actuelle consiste déjà à incarcérer ces femmes bien qu'il existe dans leur cas des circonstances atténuantes très fortes qui devraient être prises en compte.
Our norm is already to incarcerate those women in spite of the fact that there may be very important mitigating factors that ought to be considered.

Ce qui est clair, c'est que, lorsque cette infraction est commise dans le but précis de commettre plus facilement d'autres crimes plus graves, il faut la traiter comme une circonstance aggravante très sérieuse dans la détermination de la peine qu'il convient d'appliquer au coupable.
Clearly, when an individual commits this offence with the specific goal of making it easier to commit other more serious crimes, the court must consider it to be a very serious aggravating circumstance when determining a suitable sentence for the perpetrator.

Je ferais également remarquer que, comme je l'ai indiqué plus tôt dans mon exposé, si nous ne rendons pas visite aux gens pour les aider à remplir des formulaires à moins qu'il n'y ait des circonstances atténuantes, il y a une cinquantaine de personnes au pays dont c'est là la tâche quotidienne.
And the other thing I would point out, as I mentioned earlier in my testimony, is that while we don't go out and visit people to assist in preparing forms unless there are extenuating circumstances, such as suggested, we have about 50 people across the country for whom that's actually their day job.

3. Une autorité de concurrence peut considérer la réparation versée à la suite d'un règlement consensuel et avant qu'elle n'ait adopté sa décision d'imposer une amende comme une circonstance atténuante.
3. A competition authority may consider compensation paid as a result of a consensual settlement and prior to its decision imposing a fine to be a mitigating factor.

Une exception à cette règle est prévue en cas de méconnaissance sérieuse d’un risque évident et de manquement très grave à l’obligation professionnelle de prendre des mesures requises dans ces circonstances, causant un dommage qui était prévisible à une personne ou à un bien ou ayant pour effet de compromettre sérieusement le niveau de la sécurité aérienne.
An exception to this rule is made where there has been a serious disregard of an obvious risk and a profound failure of professional responsibility to take such care as is evidently required in the circumstances, which could cause foreseeable damage to a person or property, or seriously compromise the level of aviation safety.

Dans des circonstances très exceptionnelles, c'est-à-dire en cas de missions dans un environnement hostile ou au cours de périodes de tension internationale croissante lorsque des mesures d'urgence l'exigent, plus particulièrement afin de sauver des vies, les États membres et le secrétaire général peuvent accorder, si possible par écrit, un accès à des informations classifiées CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET à des personnes qui ne détiennent pas l'HSP requise, à condition que l'accès accordé soit absolument indispensable et qu'il n'y ait pas de raison de douter de la loyauté, de l'intégrité et de la fiabilité de la personne concernée.
In very exceptional circumstances, such as missions in hostile environments or during periods of mounting international tension when emergency measures require it, in particular for the purposes of saving lives, Member States and the Secretary-General may grant, where possible in writing, access to information classified CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or SECRET UE/EU SECRET to individuals who do not possess the requisite PSC, provided that such permission is absolutely necessary and there are no reasonable doubts as to the loyalty, trustworthiness and reliability of the individual concerned.

S'il existe un avis de 48 heures, nous devrions le respecter, à moins qu'il y ait des circonstances atténuantes.
If we have a 48-hour notice we should follow it. Unless there is some extreme, extenuating circumstance, then we just follow it.

L'Espagne fait remarquer que l'article 12, paragraphe 2, de la loi n° 10/98 sur les déchets, qui a été dûment notifiée à la Commission, interdit le mélange de déchets dans les conditions prévues à l'article 2, paragraphes 2 à 4, et, selon les circonstances, considère un tel mélange comme une violation sérieuse à très sérieuse (article 34 de la loi).
Spain states that Article 12(2) of Law 10/98 on waste, as duly notified to the Commission, prohibits mixing waste under the circumstances provided for in Article 2(2) to (4) and, depending on the consequences, classifies mixing as a serious or very serious infringement (Article 34 of the Law).