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Vertaling van "ait consenti explicitement " (Frans → Engels) :

5. Les transferts ultérieurs de données à caractère personnel par les États membres, les organes de l'Union, les pays tiers et les organisations internationales sont interdits à moins qu'Europol n'y ait explicitement consenti.

5. Onward transfers of personal data by Member States, Union bodies, third countries and international organizations shall be prohibited unless Europol has given its explicit consent.


5. Les transferts ultérieurs de données à caractère personnel par les États membres, les organes de l'Union, les pays tiers et les organisations internationales sont interdits à moins qu'Europol n'y ait explicitement consenti au préalable et si le destinataire ne s'engage explicitement à ce que les données ne soient utilisées qu'aux fins auxquelles elles ont été transmises .

5. Onward transfers of personal data by Member States, Union bodies, third countries and international organizations shall be prohibited unless Europol has given its prior explicit consent and if the recipient gives an explicit undertaking that the data shall be used solely for the purpose for which they were transmitted .


5. Les transferts ultérieurs de données à caractère personnel par les États membres, les organes de l'Union, les pays tiers et les organisations internationales sont interdits à moins qu'Europol n'y ait explicitement consenti au préalable et si le destinataire ne s'engage explicitement à ce que les données ne soient utilisées qu'aux fins auxquelles elles ont été transmises.

5. Onward transfers of personal data by Member States, Union bodies, third countries and international organizations shall be prohibited unless Europol has given its prior explicit consent and if the recipient gives an explicit undertaking that the data shall be used solely for the purpose for which they were transmitted.


5. Les transferts ultérieurs de données à caractère personnel par les États membres, les organes de l'Union, les pays tiers et les organisations internationales sont interdits à moins qu'Europol n'y ait explicitement consenti.

5. Onward transfers of personal data by Member States, Union bodies, third countries and international organizations shall be prohibited unless Europol has given its explicit consent.


5. Les transferts ultérieurs de données à caractère personnel par les États membres, les organes de l'Union, les pays tiers et les organisations internationales sont interdits à moins qu'Europol n'y ait explicitement consenti.

5. Onward transfers of personal data by Member States, Union bodies, third countries and international organizations shall be prohibited unless Europol has given its explicit consent.


5. Les transferts ultérieurs de données à caractère personnel par les États membres, les organes de l'Union, les pays tiers et les organisations internationales sont interdits à moins qu'Europol n'y ait explicitement consenti.

5. Onward transfers of personal data by Member States, Union bodies, third countries and international organizations shall be prohibited unless Europol has given its explicit consent.


Dans le cas des produits chimiques inscrits à l'annexe I, parties 2 et 3, l'autorité nationale désignée de l'exportateur peut, en concertation avec la Commission , assistée par l'agence, et cas par cas, décider que l'exportation peut avoir lieu si, en dépit de tous les efforts raisonnables consentis, aucune réponse à une demande de consentement explicite introduite conformément au paragraphe 6, point a), n'a été obtenue au terme de soixante jours et lorsqu'il est prouvé, de source officielle, dans la partie importatrice ou l'autre pay ...[+++]

In the case of chemicals listed in Parts 2 or 3 of Annex I, the designated national authority of the exporter may, in consultation with the Commission assisted by the Agency and on a case-by-case basis, decide that the export may proceed if, after all reasonable efforts, no response to a request for explicit consent pursuant to paragraph 6(a) has been received within 60 days and there is evidence from official sources in the importing Party or other country that the chemical has been licensed, registered or author ...[+++]


Tout cela, sans que le client le sache ou y ait consenti explicitement.

All of this would happen without the client's knowledge or explicit consent.


Le consentement exprès exige l’adhésion informée et explicite – il ne peut y avoir communication commerciale avec une personne ou une entreprise à moins que celle-ci y ait d’abord consenti.

Express consent is what is known as “opt in” consent – commercial communication may not take place unless the person or corporation in question first consents to be contacted.


Le consentement exprès exige l’adhésion informée et explicite – il ne peut y avoir communication commerciale avec une personne ou une entreprise à moins que celle-ci y ait d’abord consenti.

Express consent is what is known as “opt in” consent – commercial communication may not take place unless the person or corporation in question first consents to be contacted.




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ait consenti explicitement ->

Date index: 2025-02-15
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